Maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la ZAC de Kerarmerrien-Kerrarouz à Plouzané (29)

Brest Métropole Aménagement

L'avis implique un accord-cadre mono attributaire. Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle qui seront les suivants:
1- une mission d'élaboration du parti d'ensemble de la ZAC (réalisation d'une esquisse et d'un avant-projet urbain), d'élaboration des dossiers de réalisation de la ZAC et de DUP Valant mise en compatibilité du PLU.
2- une mission relative à la maîtrise d'oeuvre (mission témoin) des espaces publics pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura la maîtrise d'ouvrage (conception et réalisation),
3- une mission «architecte urbaniste conseil» (élaboration d'un cahier de prescriptions architecturales, paysagères, développement durable, fiche de lots, accompagnement du maître d'ouvrage, coordination architecturale, suivi des constructions...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-15 Avis de marché
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La ZAC de Kerarmerrien-Kerrrarouz a été créée en mars 2013 par Brest Métropole Océane. Sa réalisation a été confiée à brest métropole aménagement, agissant en tant que concessionnaire. Cette opération d'aménagement projetée sur le secteur de kerarmerrien-kerrarouz à plouzané s'étend sur 37 hectares et est située entre castel nevez et la trinité. Le programme de la zac comporte 1 000 logements environ, une réserve foncière de 1ha03a environ pour un équipement communal ou service d'intérêt général, et un espace naturel intergénérationnel.En réservant l'urbanisation de la commune entre les deux pôles urbanisés de la trinité et de castel nevez, il s'agit :— de lutter contre l'étalement urbain,— de faciliter l'accès aux services et équipements de la commune, et ainsi d'améliorer leur gestion,— de réduire les déplacements.Ce projet s'insère dans une démarche de développement durable basée sur :— une offre de logement comportant une diversité: habitat individuel (groupé ou libre), habitat intermédiaire et collectif avec un objectif de mixité sociale,— une offre sur un habitat durable, désirable et abordable,— la mise en valeur du patrimoine naturel existant,— la jonction de 2 quartiers (castel nevez et la trinité)et l'atténuation de la coupure générée par la rd12.Une action de gouvernance sera mise en oeuvre pour la conception et la réalisation de la zone, impliquant des acteurs locaux, et à laquelle devra participer activement le maître d'oeuvre titulaire du lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne - CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: rene.legad@brest-bma.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353628
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Kerarmerrien-Kerrarouz à Plouzané». Le pli contiendra les pièces mentionnées au lll (justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure mentionnée ci-dessus et ce à l'adresse suivante: Brest Métropole Aménagement, 9 rue Duquesne, CS 23821, 29238 Brest Cedex 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'avis implique un accord-cadre mono attributaire. Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation des marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle qui seront les suivants:
1- une mission d'élaboration du parti d'ensemble de la ZAC (réalisation d'une esquisse et d'un avant-projet urbain), d'élaboration des dossiers de réalisation de la ZAC et de DUP Valant mise en compatibilité du PLU.
2- une mission relative à la maîtrise d'oeuvre (mission témoin) des espaces publics pour lesquels le pouvoir adjudicateur aura la maîtrise d'ouvrage (conception et réalisation),
3- une mission «architecte urbaniste conseil» (élaboration d'un cahier de prescriptions architecturales, paysagères, développement durable, fiche de lots, accompagnement du maître d'ouvrage, coordination architecturale, suivi des constructions...).
Quantité ou étendue:
La ZAC de Kerarmerrien-Kerrrarouz a été créée en mars 2013 par Brest Métropole Océane. Sa réalisation a été confiée à brest métropole aménagement, agissant en tant que concessionnaire. Cette opération d'aménagement projetée sur le secteur de kerarmerrien-kerrarouz à plouzané s'étend sur 37 hectares et est située entre castel nevez et la trinité. Le programme de la zac comporte 1 000 logements environ, une réserve foncière de 1ha03a environ pour un équipement communal ou service d'intérêt général, et un espace naturel intergénérationnel.
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En réservant l'urbanisation de la commune entre les deux pôles urbanisés de la trinité et de castel nevez, il s'agit :
— de lutter contre l'étalement urbain,
— de faciliter l'accès aux services et équipements de la commune, et ainsi d'améliorer leur gestion,
— de réduire les déplacements.
Ce projet s'insère dans une démarche de développement durable basée sur :
— une offre de logement comportant une diversité: habitat individuel (groupé ou libre), habitat intermédiaire et collectif avec un objectif de mixité sociale,
— une offre sur un habitat durable, désirable et abordable,
— la mise en valeur du patrimoine naturel existant,
— la jonction de 2 quartiers (castel nevez et la trinité)et l'atténuation de la coupure générée par la rd12.
Une action de gouvernance sera mise en oeuvre pour la conception et la réalisation de la zone, impliquant des acteurs locaux, et à laquelle devra participer activement le maître d'oeuvre titulaire du lot.
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: OP 1108
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Kerarmerrien-Kerrarouz, 29280 Plouzané.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (dc1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le nom du mandataire,
— la déclaration du candidat (dc2), téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr, sinon le candidat devra produire toutes les informations définies dans cette version du dc2 (renseignements, déclarations et attestations sur l'honneur définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005-649),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, les justifications sont à fournir par chaque entité du groupement à l'exception du dc1 commun au groupement.
Situation économique et financière:
Chaque membre du groupement devra produire:
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation sur les 3 dernières années,
— les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle faisant apparaître le montant de la garantie.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels de chacune des sociétés co-traitantes,
— attestation de capacités et/ou certificats de compétences professionnelles,
— certificats de démarches qualité,
— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— une note de motivation et de présentation du candidat ou de l'équipe précisant le fonctionnement et l'organisation de l'équipe pour les différentes missions décrites ci-dessus (5 pages maximum),
— un dossier de références comprenant, pour chaque candidat ou membre de l'équipe, ses principales références de moins de 5 ans pour des opérations de même nature et de même importance, avec indication pour chacune : du maître d'ouvrage, de la mission exacte remplie (études, conception, réalisation) et de la part effectuée par le candidat en cas de réalisation en association, des principales caractéristiques de l'opération (avec quelques chiffres indicatifs : emprise de l'opération, mètres carrés de surface de plancher), montant des travaux pour les aménagements publics, date et délais de réalisation, montant ht des études ou prestations...),
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— une fiche synthétique récapitulative conforme au modèle fourni par le mandataire, dûment complétée et renseignée. Les candidats pourront se procurer cette fiche sur simple demande écrite, téléphonique ou par courriel : karine.bottin@brest-bma.fr. Cette fiche devra notamment être renseignée quant aux références significatives de chacun des co-traitants pour des opérations de nature et de complexité équivalente. Pour chacune de ces références, il sera annexé une présentation de photographies comprenant quatre photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier a3. Un double de ces documents (fiche récapitulative et présentations photographiques) devra être remis sur support informatique (cd rom) en format excel et jpeg avec le nom du candidat et de l'opération sous chaque photo.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de 5 % appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Avance de 5 %, conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés subséquents par le budget propre de l'opération d'aménagement. Délai de paiement : 60 jours à compter de l'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. À l'issue de l'attribution et compte tenu de l'objet du marché, le pouvoir adjudicateur contractera, dans l'hypothèse d'un groupement, avec un groupement conjoint avec mandataire solidaire qui sera l'urbaniste. Chaque membre non mandataire d'un groupement candidat pourra se présenter dans une ou plusieurs équipes.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En raison de la durée, de l'ampleur et de la complexité de l'opération d'urbanisme qui nécessite une pérennité et une cohérence de la maitrise d'oeuvre urbaine dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération.
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront sélectionnées après examen des capacités économiques, financières et techniques (compétences, moyens, références).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur de BMA

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 1108
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Les candidatures doivent être transmises sous support papier sous pli cacheté portant les mentions suivantes «Candidature pour l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine de la ZAC de Kerarmerrien-Kerrarouz à Plouzané». Le pli contiendra les pièces mentionnées au lll (justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat) du présent avis et devra être remis en mains propres contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure mentionnée ci-dessus et ce à l'adresse suivante: Brest Métropole Aménagement, 9 rue Duquesne, CS 23821, 29238 Brest Cedex 2.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Brest
Adresse postale: 32 rue Denver – CS 91948
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29219
Téléphone: +33 298337800 📞
Fax: +33 298337801 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Brest
Adresse postale: 9 rue Denver – CS 91948
Code postal: 29218
Source: OJS 2013/S 204-353628 (2013-10-15)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360254
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353628
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 202 B, annonce nº 193 du 18.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Forma 6
Adresse postale: 17 rue de la Noue Bras
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, CS 43124
Source: OJS 2014/S 203-360254 (2014-10-17)
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