Maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du lycée professionnel " Dillon " - ville de Fort-de-France

Conseil régional de la Martinique

Maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du lycée professionnel " Dillon " - ville de Fort-de-France.
Il s'agit de la mission de maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du Lycée d'enseignement Professionnel " dillon " - ville de Fort de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
2014-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une mission de base de réhabilitation au sens de la loi MOP, intégrant les études d'exécution complètes et de synthèse (Exe) pour le confortement parasismique.L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes et d'étendue comme suit :L'ensemble des travaux porte sur (liste non exhaustive):— Les travaux de dépose et de démolition,— Les travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux,— Le renforcement parasismique,— Le mobilier intégré au bâtiment, fixé au mur, y compris les paillasses, les sièges des salles de science, les armoires et installations techniques nécessaires à leur fonctionnement,— Tous les travaux, équipements techniques et généraux, toutes sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, en particulier le câblage informatique, la téléphonie, la détection incendie et anti-intrusion, le contrôle d'accès etc.il est prévu une décomposition du marché en 2 tranches :-Une tranche ferme : " Etudes de diagnostic parasismique " (Diag).-Une tranche conditionnelle no1 : " Eléments de missions suivants : APS - aPD - pRO - aCT - eXE - det- aor ".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Martinique
Adresse postale: Direction des bâtiments – Hôtel de Région – CS 50601 – Cluny
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-124087
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
- adresse internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" ; -durée du marché : De la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement : soit un délai global prévisionnel de 36 mois ; -transmission par voie dématérialisée : Autorisée ; -contenu de la mission : Les éléments de mission sont ; Réalisation d'un diagnostic parasismique (au sens de la loi Mop) - DIAG - identification des facteurs potentiels de ruine ou de dommages sévères du bâtiment sous l'action d'un séisme moyen ou fort ; -une modélisation pour évaluation du niveau de déformations et de résistance de la structure ; -la proposition de stratégies de renforcement du bâtiment par élimination des facteurs de ruine et désordres sévères et réduction des facteurs de désordres modérés ; -l'évaluation du coût résultant des stratégies envisageables pour la sécurisation des locaux ; Réalisation de mission de maitrise d'oeuvre pour le confortement parasismique : - les études d'ava nt projet (APS - apd) ; -les études de projet (Pro) ; -l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ; -les études d'exécution (Exe) ; -la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ; -l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ; -délai de réalisation des documents : Laissé à l'initiative des candidats ; -date prévisionnelle de commencement des prestations : 2 Septembre 2013 ; -adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Bâtiments - aFPA - pointe de Jaham - bâtiment H - 1e étage - 97233 Schoelcher - tél : +596 596596424 - fax : +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00 ; Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée. - adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction Déléguée à la Sécurité Juridique - service de la Commande Publique- rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée ; -unité monétaire : l'euro ; -critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; -critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération ; -la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 4 et se déclinant selon les sous-critères suivants ; -pertinence de la notice méthodologique : 60 % du coefficient 4 ; -expertise des intervenants de l'équipe projet : 40 % du coefficient 4 ; -délai global de réalisation de l'ensemble des missions de maitrise d'oeuvre affecté d'un coefficient 2 ; -le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4 ; -délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ; -procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante ; Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. - délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du lycée professionnel " Dillon " - ville de Fort-de-France.
Il s'agit de la mission de maîtrise d'oeuvre relative au renforcement parasismique du Lycée d'enseignement Professionnel " dillon " - ville de Fort de France.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'une mission de base de réhabilitation au sens de la loi MOP, intégrant les études d'exécution complètes et de synthèse (Exe) pour le confortement parasismique.
L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes et d'étendue comme suit :
L'ensemble des travaux porte sur (liste non exhaustive):
— Les travaux de dépose et de démolition,
— Les travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux,
— Le renforcement parasismique,
— Le mobilier intégré au bâtiment, fixé au mur, y compris les paillasses, les sièges des salles de science, les armoires et installations techniques nécessaires à leur fonctionnement,
— Tous les travaux, équipements techniques et généraux, toutes sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, en particulier le câblage informatique, la téléphonie, la détection incendie et anti-intrusion, le contrôle d'accès etc.
il est prévu une décomposition du marché en 2 tranches :
-Une tranche ferme : " Etudes de diagnostic parasismique " (Diag).
-Une tranche conditionnelle no1 : " Eléments de missions suivants : APS - aPD - pRO - aCT - eXE - det- aor ".
Description des options: Possibilité de confier la réalisation d'une tranche conditionnelle.
Numéro de référence: GO-12-OP000525
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
-Feder - axe 6 : Compenser les surcoûts induits par l'ultrapériphérie et les autres handicaps structurels - action 6-1 : Dotation additionnelle de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphérie - partie Investissement - maîtrise des risques naturels - volet 1 " Etablissements d'enseignement ".
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA31
IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fort-De-France, 97200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 joint version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
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- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 joint dans sa version de juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb : En vertu de l'article 45 III du Code des Marchés Publics le candidat peut, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'une des deux pièces précitées, prouver sa capacité financière par tout autre document y qui serait considéré comme équivalent.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel connu du candidat devra être (en euros (TTC)) supérieur à 450 000 EUR (TTC).
Capacité technique et professionnelle:
— Capacités professionnelles :
- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours de la dernière année indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat.
- Indication des titres d'études professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
*capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2).
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'appréciation des capacités techniques, le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée d'au moins un expert en fluides, un expert en structure, un expert en parasismique, et un architecte.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance :
Si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Financement : Fonds propres du Conseil régional de Martinique, FEDER et Fprnm.
- Paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
- règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde
- avance de 5 % prévue
- type de prix : Prix global et forfaitaire.
- Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané dans l'hypothèse où le candidat propose une forme différente.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Martinique
Nom: Centre de ressources administratif et financier
Adresse postale: Afpa - site régional de la pointe de Jaham - 2e étage - bâtiment H, ou en ligne à l'adresse Internet précitée
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Téléphone: +596 596591241 📞
Fax: +596 596591306 📠
Nom: Direction des bâtiments
Adresse postale: Afpa - pointe de Jaham - bâtiment H - 1e étage, ou en ligne à l'adresse internet sus indiquée
Téléphone: +596 596596424 📞
Fax: +596 596544036 📠
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: Hôtel de Région - direction déléguée à la sécurité juridique - service de la commande publique- rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601, ou en ligne à l'adresse internet sus indiquée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GO-12-OP000525
Informations complémentaires
- adresse internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "Marchés Publics" ;
-durée du marché : De la notification du marché jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement : soit un délai global prévisionnel de 36 mois ;
-transmission par voie dématérialisée : Autorisée ;
-contenu de la mission : Les éléments de mission sont ;
Réalisation d'un diagnostic parasismique (au sens de la loi Mop) - DIAG
- identification des facteurs potentiels de ruine ou de dommages sévères du bâtiment sous l'action d'un séisme moyen ou fort ;
-une modélisation pour évaluation du niveau de déformations et de résistance de la structure ;
-la proposition de stratégies de renforcement du bâtiment par élimination des facteurs de ruine et désordres sévères et réduction des facteurs de désordres modérés ;
-l'évaluation du coût résultant des stratégies envisageables pour la sécurisation des locaux ;
Réalisation de mission de maitrise d'oeuvre pour le confortement parasismique :
- les études d'ava nt projet (APS - apd) ;
-les études de projet (Pro) ;
-l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
-les études d'exécution (Exe) ;
-la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) ;
-l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ;
-délai de réalisation des documents : Laissé à l'initiative des candidats ;
-date prévisionnelle de commencement des prestations : 2 Septembre 2013 ;
-adresse auprès de laquelle le cahier des charges (dossier de consultations des entreprises Dce) et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Ce dossier sera remis gratuitement par la Direction des Bâtiments - aFPA - pointe de Jaham - bâtiment H - 1e étage - 97233 Schoelcher - tél : +596 596596424 - fax : +596 596544036, tous les jours ouvrables de 8:00 à 13:00 ;
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Ce dossier peut-être également téléchargé à l'adresse Internet sus- indiquée.
- adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique - hôtel de Région - direction Déléguée à la Sécurité Juridique - service de la Commande Publique- rue Gaston Defferre - Cluny - CS 50601 - 97261 Fort-de-France Cedex - Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus-indiquée ;
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-unité monétaire : l'euro ;
-critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
-critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération ;
-la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 4 et se déclinant selon les sous-critères suivants ;
-pertinence de la notice méthodologique : 60 % du coefficient 4 ;
-expertise des intervenants de l'équipe projet : 40 % du coefficient 4 ;
-délai global de réalisation de l'ensemble des missions de maitrise d'oeuvre affecté d'un coefficient 2 ;
-le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4 ;
-délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les certificats et attestations prévus à l'article 46 du Code des Marchés Publics : 8 jours calendaires ;
-procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante ;
Http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une " copie de sauvegarde " de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (cd, dvd) ou sur support papier. L'Envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
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- délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4°, 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97262
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2013/S 074-124087 (2013-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 975 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028245
Se réfère à l'avis: 2013/S 74-124087
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
* quantité et étendue globale : Il s'agit d'une mission de base de réhabilitation au sens de la loi MOP, intégrant les études d'exécution complètes et de synthèse (EXE) pour le confortement parasismique. L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes et d'étendue comme suit : L'ensemble des travaux porte sur (liste non exhaustive): - les travaux de dépose et de démolition, - les travaux de réhabilitation et d'aménagement des locaux, - le renforcement parasismique, - le mobilier intégré au bâtiment, fixé au mur, y compris les paillasses, les sièges des salles de science, les armoires et installations techniques nécessaires à leur fonctionnement, - tous les travaux, équipements techniques et généraux, toutes sujétions nécessaires au bon fonctionnement de l'établissement, en particulier le câblage informatique, la téléphonie, la détection incendie et anti-intrusion, le contrôle d'accès etc. Il est prévu une décomposition du marché en 2 tranches : - une tranche ferme : " Etudes de diagnostic parasismique " (DIAG), - une tranche conditionnelle n° 1 : " Eléments de missions suivants : APS - APD - PRO - ACT - EXE - DET- AOR ". * critères d'attribution du marché : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - la valeur technique de la prestation affectée d'un coefficient 4 et se déclinant selon les sous-critères suivants : - pertinence de la notice méthodologique : 60 % du coefficient 4, - expertise des intervenants de l'équipe projet : 40 % du coefficient 4, - délai global de réalisation de l'ensemble des missions de maitrise d'oeuvre affecté d'un coefficient 2, - le prix de la prestation affecté d'un coefficient 4. * adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr - rubrique " Marchés Publics " *Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : - 71000000-8 " Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection " - IA31-9 " Amélioration ", - 71320000-7 " Services de conception technique" - IA01-9 " Conception et construction ", - 71200000-0 " Service d'architecture ". Annonce n° 318, BOAMP 74 B du 16.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fort-de-France, 97200.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: CETE ingénierie (mandataire)
Adresse postale: Résidence Morne Vannier - bât. E2 - Appt.653
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: cete972@cete-ing.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: Martinique 🇲🇶

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: immeuble Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683
Pays: Martinique 🇲🇶
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: croix de Bellevue - BP 683
Source: OJS 2014/S 018-028245 (2014-01-22)