Maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un réseau collectif d'irrigation sur les propriétés agricoles régionales de Rivière Salée

Conseil régional de Martinique

Il s'agit d'assurer la conception et le suivi des travaux nécessaires à la création d'un réseau collectif d'irrigation agricole à Rivière Salée (quartier Nouvelle Cité), sur la base des études de prospection et des forages de reconnaissance réalisés par la collectivité régionale de 2004 à 2008 en vue d'améliorer les conditions d'exploitation des exploitations agricoles concernées, locataires de la Région.
Le maître d'oeuvre devra en outre préparer pour la collectivité régionale tous les dossiers administratifs qui se révèleront obligatoires au regard de la réglementation en vigueur (demandes d'autorisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Qui ?

• Conseil régional de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-10	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes et d'étendue comme suit :-travaux de canalisations (refoulement/distribution/bornes)-travaux de pompage (équipement des forages)-travaux de stockage (réservoir)-travaux électriquesces parcelles d'une surface d'environ 100 hectares sont mises en valeur par une dizaine d'agriculteurs. Le besoin en eau de cette zone est très varié compte tenu de la diversité des cultures mises en place. Néanmoins, il est estimé que le besoin journalier s'établirait autour de 5.000 m3.Contenu de la mission :- etudes préalables- avant projet (Avp)- projet (Pro)- assistance aux contrats de travaux (Act)- etudes d'exécution (exe)- dierction de l'exécution des travaux (Det)- assistance aux opérations de réceptions (Aor)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre, CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122225
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 et 74-iii.4 du code des Marchés publics) Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés ci-dessous : - la valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note méthodologique requise au 2-10-2-e du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants ; -pertinence de la note méthodologique : 40% (du coefficient 6) ; -expertise des intervenants proposés pour la mission : 40% (du coefficient 6 ) ; - engagement sur une fréquence de visites de chantier : 20% (du coefficient 6 ) ; -le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 ; Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires - Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ; -certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ; Durée du marché : de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement : soit un délai global prévisionnel de 24 mois. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en haut)" marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 et 74-iii.4 du code des Marchés publics)

Jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés ci-dessous :

- la valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note méthodologique requise au 2-10-2-e du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants ;

-pertinence de la note méthodologique : 40% (du coefficient 6) ;

-expertise des intervenants proposés pour la mission : 40% (du coefficient 6 ) ;

- engagement sur une fréquence de visites de chantier : 20% (du coefficient 6 ) ;

-le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 ;

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires

- Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;

-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;

Durée du marché : de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement : soit un délai global prévisionnel de 24 mois.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée

Autres renseignements : Procédure dématérialisée

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en haut)" marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;

-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;

Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'oeuvre devra en outre préparer pour la collectivité régionale tous les dossiers administratifs qui se révèleront obligatoires au regard de la réglementation en vigueur (demandes d'autorisation).

Quantité ou étendue:

L'opération de travaux peut être globalement décrite en termes et d'étendue comme suit :

-travaux de canalisations (refoulement/distribution/bornes)

-travaux de pompage (équipement des forages)

-travaux de stockage (réservoir)

-travaux électriques

ces parcelles d'une surface d'environ 100 hectares sont mises en valeur par une dizaine d'agriculteurs. Le besoin en eau de cette zone est très varié compte tenu de la diversité des cultures mises en place. Néanmoins, il est estimé que le besoin journalier s'établirait autour de 5.000 m3.

Contenu de la mission :

- etudes préalables

- avant projet (Avp)

- projet (Pro)

- assistance aux contrats de travaux (Act)

- etudes d'exécution (exe)

- dierction de l'exécution des travaux (Det)

- assistance aux opérations de réceptions (Aor)

Description des options: Néant.
Numéro de référence: SPA-MOCRI-13-018
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme PDRM mesure 125b.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc-bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).

-Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http:// www.colloc-bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires du dernier exercice disponible doit être au moins égale à 50 000 EUR TTC.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par chaque cotraitant.

Capacité technique et professionnelle:

Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Indication des titres professionnels du candidat et /Ou des cadres de l'entreprise étant entendu qu'il est demandé aux candidats au titre de cette mission des compétences en ingénierie fluides et en ingénierie structure.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la Région +Feader programme PDRM mesure 125b

paiement :

Virement administratif

Avance 5% prévue

Délai global de paiement : 30 jours

Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde

variation des prix : prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-28 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPA-MOCRI-13-018
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 et 74-iii.4 du code des Marchés publics)

Jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des 2 critères énoncés ci-dessous :

- la valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note méthodologique requise au 2-10-2-e du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous-critères suivants ;

-pertinence de la note méthodologique : 40% (du coefficient 6) ;

-expertise des intervenants proposés pour la mission : 40% (du coefficient 6 ) ;

- engagement sur une fréquence de visites de chantier : 20% (du coefficient 6 ) ;

-le prix des prestations affecté d'un coefficient 4 ;

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires

- Capacités professionnelles:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;

-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;

Durée du marché : de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfaite achèvement : soit un délai global prévisionnel de 24 mois.

Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée

Autres renseignements : Procédure dématérialisée

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :

Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en haut)" marchés publics "

Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :

- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;

-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;

-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;

Délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - immeuble Roy Camille BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France Cédex
Source: OJS 2013/S 073-122225 (2013-04-10)

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