Maîtrise d'œuvre - réhabilitation globale de 656 logements

CUS habitat

Le marché est décomposé en trois tranches fermes et 3 tranches conditionnelles :
Tranches fermes
tranche ferme n°1 : réhabilitation de 343 logements - 1 à 32 Fresnel à Strasbourg Cronenbourg,
tranche ferme n°2 : réhabilitation de 197 logements - Becquerel, Paracelse et Augustin Fresnel à Strasbourg Cronenbourg
tranche ferme n° 3 : réhabilitation de 116 logements - 34, 36 et 38 Fresnel à Strasbourg Cronenbourg,
Tranches conditionnelles
tranche conditionnelle n° 1: Mission étude thermique rénovation basse consommation –Energivie de la réhabilitation de 343 logements
tranche conditionnelle n° 2: Mission étude thermique rénovation basse consommation –Energivie de la réhabilitation de 197 logements
tranche conditionnelle n° 3: Mission étude thermique rénovation basse consommation –Energivie de la réhabilitation de 116 logements
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'affermir ou non ces tranches conditionnelles « Mission étude thermique rénovation basse consommation –Energivie », et ce, avant la validation de l'APD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base + missions complémentaires DIAG et EXE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331516
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois incluant l'année de parfait achèvement. Mode de passation Marche de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Le Marché débutera à compter de la notification du contrat ATTENTION : A partir du 28 octobre 2013 la nouvelle adresse de remise des offres sera : CUS Habitat Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg Secteur gestion des marchés publics 24 route de l'Hôpital CS 70129 67028 Strasbourg Cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en trois tranches fermes et 3 tranches conditionnelles :
Tranches fermes
tranche ferme n°1 : réhabilitation de 343 logements - 1 à 32 Fresnel à Strasbourg Cronenbourg,
tranche ferme n°2 : réhabilitation de 197 logements - Becquerel, Paracelse et Augustin Fresnel à Strasbourg Cronenbourg
tranche ferme n° 3 : réhabilitation de 116 logements - 34, 36 et 38 Fresnel à Strasbourg Cronenbourg,
Tranches conditionnelles
tranche conditionnelle n° 1: Mission étude thermique rénovation basse consommation –Energivie de la réhabilitation de 343 logements
tranche conditionnelle n° 2: Mission étude thermique rénovation basse consommation –Energivie de la réhabilitation de 197 logements
tranche conditionnelle n° 3: Mission étude thermique rénovation basse consommation –Energivie de la réhabilitation de 116 logements
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'affermir ou non ces tranches conditionnelles « Mission étude thermique rénovation basse consommation –Energivie », et ce, avant la validation de l'APD.
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base + missions complémentaires DIAG et EXE.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO13/021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg Cronenbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : CUS, fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants ou sous-traitants :
- d'architecture (mandataire),
- de techniques (économie de la construction, structures, sécurité incendie, fluides, thermiques),
Le groupement devra également faire valoir des compétences en programme Energivie.
Les candidats pourront présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière : Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Note de motivation (10)
3. Note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS habitat office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 rue de Genève CS 80250
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Yannick Joly
Téléphone: +33 388211764 📞
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom: CUS Habitat office public de l'Habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70129
Code postal: 67028

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13/021
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois incluant l'année de parfait achèvement.
Mode de passation
Marche de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Le Marché débutera à compter de la notification du contrat
ATTENTION : A partir du 28 octobre 2013 la nouvelle adresse de remise des offres sera :
CUS Habitat
Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Secteur gestion des marchés publics
24 route de l'Hôpital
CS 70129
67028 Strasbourg Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - Office public de l'Habitat de la Communauté Urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 1 rue de Genève
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2013/S 192-331516 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 601 477 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036660
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331516
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
La durée du marché est de 48 mois incluant l'année de parfait achèvement. Mode de passation Marche de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-23 📅
Nom: Weber Keiling
Adresse postale: 37 boulevard de Nancy
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - office public de l'Habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Source: OJS 2014/S 023-036660 (2014-01-29)
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