Maîtrise d'oeuvre. Réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif et raccordement privatif des installations sanitaires intérieures au branchement public d'assainissement des eaux usées (2 lots)

Chartres Métropole

Les prestations sont répartie en 2 lots, traités par marché séparé :lot 1 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif.Lot 2 maîtrise d'oeuvre pour le raccordement privatif des installations sanitaires intérieures au branchement public d'assainissement des eaux usées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Amodiag Environnement
• Société IRH conseil

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-24	Avis de marché
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, le montant annuel des travaux se décompose comme suit :- lot 1 : entre 20 et 100 dispositifs d'assainissement non collectif à réhabiliter par an. Coût moyen d'une réhabilitation : 12 500 EUR HT par dispositif, soit un total annuel de travaux compris entre 250 000 EUR HT et 1 250 000 EUR HT lot 2 : entre 40 et 160 raccordements privatifs à exécuter par an. Coût moyen d'un raccordement privatif (hors prescriptions techniques de Chartres métropole) : environ 5 000 EUR HT par raccordement, soit un total annuel de travaux compris entre 200 000 EUR HT et 800 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville - place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237913537 📞
Fax: +33 237913549 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211017
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Remise des offres : à partir du lundi 22.7.2013, les dépôts physiques contre récépissé (candidat ou transporteur) sont à remettre à l'adresse suivante : Chartres métropole, bureau des marchés publics, 1 avenue Joseph Pichard 28000 Chartres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement non collectif
Brève description:

Les éléments de mission infrastructure de façon partielle ou totale, tels que définis par le décret 93-1268 relatif à la maîtrise d'oeuvre privée : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, dans les conditions suivantes :- maximum exprimé en valeur : 120 000 EUR HT/anLe marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque renouvellement. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Maîtrise d'oeuvre pour le raccordement privatif des installations sanitaires intérieures au branchement public d'assainissement des eaux usées
Brève description:

Les éléments de mission infrastructure de façon partielle ou totale, tels que définis par le décret 93-1268 relatif à la maîtrise d'oeuvre privée : AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR- le montage d'un dossier de Déclaration d'intérêt Général pour les opérations où cela s'avère nécessaire, et suivi de la procédure avec les services de l'etat. Ce dossier comprendra toutes les analyses rendues nécessaires par la réglementation en vigueur ainsi que les études de compatibilité aux schémas directeurs (ex Sdage)

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics, dans les conditions suivantes :- maximum exprimé en valeur : 80 000 EUR HT/anLe marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque renouvellement. La durée totale du marché ne pourra excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PI13N804
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;Lettre de candidature ou Dc1.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration du candidat ou Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des articles 86 à 111 du CMP :- financement : Budget de la collectivité, ressources propres- modalités de paiement : virement administratif- délai global de paiement : 30 joursen cas d'intérêt moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI13N804
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45044
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2013/S 123-211017 (2013-06-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419720
Se réfère à l'avis: 2013/S 123-211017
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Annonce nº 179, BOAMP 122 B du 27.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Société Amodiag environnement
Adresse postale: 9 avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121

2️⃣
Nom: Société IRH conseil
Adresse postale: 56 rue de Picardie
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Source: OJS 2013/S 241-419720 (2013-12-10)

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