Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du colombier, de restauration des grilles Xviiième et d'une partie des façades du bâtiment situé côté parking pour le futur siège administratif de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch à Hayange ainsi que des travaux de réalisation et d'installation de clôtures neuves

Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre appartenant à la catégorie "Réutilisation ou réhabilitation d'ouvrages existants" pour les travaux de réhabilitation du colombier, de restauration des grilles Xviiième et d'une partie des façades du bâtiment situé côté parking pour le futur siège administratif de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch à Hayange ainsi que des travaux de réalisation et d'installation de clôtures neuves. Lieu d'exécution : ban communal de Hayange (57700 Moselle - france). La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission de base suivants : Etudes d'avant-projet (Aps-Apd), études de projet (Pro) Assistance contrat de travaux (Act), études d'exécution (Exe), Direction d'exécution des contrats de travaux (Det), Assistance aux opérations de réception (Aor) et les autres éléments de mission suivants : études de diagnostic (Diag), ordonnancement pilotage coordination (Opc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau prospective et patrimoine

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-20	Avis de marché
2014-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 842 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val-de-Fensch
Adresse postale: 1 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321113
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. La valeur technique des offres sera appréciée sur la base de la note organisationnelle répartie selon les éléments suivants : - l'Organisation formelle de l'équipe : présentation des différents intervenants affectés à l'opération, identification, compétences et expériences (40 points) ; - la méthode de travail envisagée (échange d'information, traçabilité, contrôle qualité, présence en phase chantier, disponibilité) (25 points) ; - le rôle du mandataire et la répartition des tâches entre les cotraitants et sous-traitants le cas échéant (20 points) ; - le planning prévisionnel intégrant toutes les dimensions du projet allant du DIAG au démarrage des travaux (15 points). Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite (mail, télécopieur ou courrier) à : Renseignements administratifs communauté d'agglomération du Val de Fensch,Service achats et marchés publics, correspondantes : Mme Sylviane Klamber ou Mme Rose-Marie Morales - renseignements techniques, communauté d'agglomération du Val de Fensch, correspondants : Mme Cendrine Jechoux ou M. Joseph Viscera - tel : (33) 382868181 télécopieur : (33) 382868182 Courriel : marches.publics@agglo-valdefensch.fr Visite du site : Afin de vous permettre de réponde au mieux à notre consultation, vous avez la possibilité d'effectuer une visite du site où se dérouleront les travaux. Cependant, le site n'est pas ouvert au public car en cours de chantier. Aussi, il vous est demandé de prendre contact avec M. Joseph Viscera au +33 630914095 qui fixera avec vous une date de visite. Bien entendu, vous devrez vous munir obligatoirement des équipements de protection individuel (casque, chaussures de sécurité et baudrier). Attention, plus aucune visite du site ne sera effectuer 6 jours avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2013-02-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de Wendel, 57700 Hayange

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur en applications des articles 43,44-1 et 46 du code des marchés (modèle Dc1 conseillé) ; la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur papier à entête ou l'imprimé Dc2 ; l'habilitation du mandataire ; la copie du jugement si redressement judiciaire ; les pouvoirs des personnes habilités pour engager le candidat ; Si le candidat emploie des salariés, une déclaration sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L1221-12, L3243-1, L3243-2, L3243-4, R3243-3, R3243-4, R3243-5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de nature équivalente à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - certificats de qualifications professionnelles et /Ou normes qualités. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les compétences minimales dont le bureau d'études ou l'équipe pluridisciplinaire devra disposer sont les suivantes : - qualification en architecture du patrimoine - structure - OPC. La preuve de la disposition de ces compétences peut être apportée par tout moyen tel que référence, certification, diplôme etc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévue de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la collectivité. Modalité de paiements : le prix provisoire est révisable dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le Mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 30 jours. Une avance est versée au titulaire sous réserve des dispositions prévues par l'article 87-i du CMP. Cette avance est toutefois conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu de désigner un mandataire qui sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02-007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile ; 2 - référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 16 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat ; 3 - recours issu de la jurisprudence Tropic : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2013/S 186-321113 (2013-09-20)

Avis d'attribution de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 950,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026365
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-321113
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

L'offre proposée par le titulaire du marché est de 59 950,40 EUR (HT). Le marché étant une prestation de maîtrise d'oeuvre, le forfait de rémunération est provisoire et pourra être revu en cours d'exécution du marché. Annonce n° 281, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue de Wendel, 57700 Hayange.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Bureau prospective et patrimoine
Adresse postale: 15 rue de Tiquetonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n. 2009-515 du 7 mai 2009 et l'article 1441-3 du nouveau code de procédure civile. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même d'introduire un référé précontractuel par la publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et qu'un délai de 16 jours a été respecté entre la date de cette publication et la date de signature dudit contrat ;

2 - recours issu de la jurisprudence Tropic : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement par le pouvoir adjudicateur des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion dans le respect de secrets protégés par la loi

Source: OJS 2014/S 017-026365 (2014-01-21)

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