Maîtrise d'oeuvre pour les travaux connexes au remembrement foncier de la commune de Pierreville (50340)

Communauté de communes des Pieux

Marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux connexes au remembrement foncier de la commune de pierreville. les éléments de mission confiés seront les suivants :
-Avp (Etudes d'avant projet)
-pro (Etudes de projet)
-act (Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux)
-visa (Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises)
-det (Direction de l'exécution des contrats de travaux et examen de la conformité au projet)
-aor (Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).
La maîtrise d'ouvrage ainsi que les travaux font l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté de Communes des Pieux, la Commune de Pierreville et la Commune de Surtainville.
La coordination du groupement est assurée par la Communauté de Communes des Pieux.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 1 381 050 EUR HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
2013-09-30 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224747
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

“la consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 130-224747 (2013-07-03)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 288,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331715
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224747
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“La consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 192-331715 (2013-09-30)
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