Maîtrise d'oeuvre pour les travaux connexes au remembrement foncier de la commune de Pierreville (50340)

Communauté de communes des Pieux

Marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux connexes au remembrement foncier de la commune de pierreville. les éléments de mission confiés seront les suivants :
-Avp (Etudes d'avant projet)
-pro (Etudes de projet)
-act (Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux)
-visa (Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises)
-det (Direction de l'exécution des contrats de travaux et examen de la conformité au projet)
-aor (Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).
La maîtrise d'ouvrage ainsi que les travaux font l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté de Communes des Pieux, la Commune de Pierreville et la Commune de Surtainville.
La coordination du groupement est assurée par la Communauté de Communes des Pieux.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 1 381 050 EUR HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-03 Avis de marché
2013-09-30 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2013-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224747
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
la consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pieux - 31, route de Flamanville - b.P. 21 - 50340 les pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles, ayant pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux connexes au remembrement foncier de la commune de pierreville. les éléments de mission confiés seront les suivants :
-Avp (Etudes d'avant projet)
-pro (Etudes de projet)
-act (Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux)
-visa (Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution réalisées par les entreprises)
-det (Direction de l'exécution des contrats de travaux et examen de la conformité au projet)
-aor (Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement).
La maîtrise d'ouvrage ainsi que les travaux font l'objet d'un groupement de commande entre la Communauté de Communes des Pieux, la Commune de Pierreville et la Commune de Surtainville.
La coordination du groupement est assurée par la Communauté de Communes des Pieux.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 1 381 050 EUR HT
Numéro de référence: 2013 039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La situation propre des opérateurs économiques est à renseigner dans les imprimés facultatifs de candidature Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qui sont joints aux documents de la consultation.
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont approuvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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-une présentation des certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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le prestataire unique ou le groupement de prestataires devra obligatoirement justifier des compétences suivantes : remembrement foncier, missions administratives et techniques, travaux agricoles et travaux de culture, hydraulique rurale, techniques forestières et clôtures, terrassement, voirie et réseaux d'adduction eau potable (preuve par tout moyen).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par autofinancement et subventions. Les paiements interviendront dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement selon les modalités stipulées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La forme imposée après l'attribution du marché est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations (60)
2. Qualité des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500027800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pierreville
Adresse postale: 18 route de Saint-Marcouf
Commune postale: Pierreville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Surtainville
Adresse postale: 4 route du Brisay
Commune postale: Surtainville
Code postal: 50270
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 039
Informations complémentaires
la consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de Communes des Pieux - 31, route de Flamanville - b.P. 21 - 50340 les pieux. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224747 (2013-07-03)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 288,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331715
Se réfère à l'avis: 2013/S 130-224747
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La consultation a été lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

Attribution du marché
Nom: SARL Tecam
Adresse postale: 47-49 rue Kleber, BP 80416
Commune postale: Fougères Cedex
Code postal: 35304
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 route Saint-Marcouf
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 192-331715 (2013-09-30)
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