Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation globale de 504 logements à Bischheim

CUS habitat

Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
La tranche ferme consiste en la réhabilitation des 504 logements situés:
— 3, 5, 7, 10, 13, 15 rue du Guirbaden,
— 8, 10, 12, 14 rue du Guirbaden.
La tranche conditionnelle consiste en la mission étude thermique rénovation basse consommation – Energivie de la réhabilitation des 504 logements situés:
— 3, 5, 7, 10, 13, 15 rue du Guirbaden,
— 8, 10, 12, 14 rue du Guirbaden.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'affermir ou non cette tranche conditionnelle «Mission étude thermique rénovation basse consommation – Energivie», et ce, avant la validation de l'APD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2014-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base + missions complémentaires DIAG et EXE.Les tests d'infiltrométrie/étanchéité à l'air dans tous les logements sont à la charge du maître d'œuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-439022
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Mode de passation Marché de maitrise d'œuvre passé selon l'appel d'offre ouvert en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Durée previsionnelle du marché 57 mois incluant l'année de parfait achèvement. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
La tranche ferme consiste en la réhabilitation des 504 logements situés:
— 3, 5, 7, 10, 13, 15 rue du Guirbaden,
— 8, 10, 12, 14 rue du Guirbaden.
La tranche conditionnelle consiste en la mission étude thermique rénovation basse consommation – Energivie de la réhabilitation des 504 logements situés:
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'affermir ou non cette tranche conditionnelle «Mission étude thermique rénovation basse consommation – Energivie», et ce, avant la validation de l'APD.
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire.
La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base + missions complémentaires DIAG et EXE.
Les tests d'infiltrométrie/étanchéité à l'air dans tous les logements sont à la charge du maître d'œuvre.
Numéro de référence: AO13/023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67800 Bischheim

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: CUS, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants ou sous-traitants:
— d'architecture (mandataire),
— de techniques (économie de la construction, structures, sécurité incendie, fluides, thermiques).
Le groupement devra également faire valoir des compétences en programme Energivie, ainsi que toute compétence permettant de satisfaire à la réalisation de l'exigence relative à la prise en charge des tests d'infiltrométrie/étanchéité à l'air (cf. CCAP et programme).
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Les candidats pourront présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La prestation est réservée à une profession particulière: architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Note de motivation (10)
3. Note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat, Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Yannick Joly
Téléphone: +33 388211764 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13/023
Informations complémentaires
Mode de passation
Marché de maitrise d'œuvre passé selon l'appel d'offre ouvert en application de l'Ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Durée previsionnelle du marché
57 mois incluant l'année de parfait achèvement.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat, Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics, 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67028
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2013/S 250-439022 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221380
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-439022
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Mode de passation. Marche de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Durée prévisionnelle du marche. 57 mois incluant l'année de parfait achèvement.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-20 📅
Nom: Atelier G5
Adresse postale: 4 place d'Austerlitz
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat office public de l'Habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics 24 route de l'Hôpital CS 70128
Source: OJS 2014/S 124-221380 (2014-06-27)
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