Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation de 105 logements

CUS habitat

Maîtrise d'œuvre, réhabilitation et résidentialisation de 105 logements
21 rue Lavoisier
Strasbourg Cronenbourg
Le marché est composé d'une seule tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alain BRAESCH

Qui ?

• CUS habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-03	Avis de marché
2013-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire.La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base + missions complémentaires DIAG, EXE, OPC et MOS (maîtrise d'œuvre sociale).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006 Strasbourg Cedex
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300751
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Marché de maîtrise d'œuvre passé selon l'appel d'offre ouvert en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise d'œuvre, réhabilitation et résidentialisation de 105 logements

21 rue Lavoisier

Strasbourg Cronenbourg

Le marché est composé d'une seule tranche.

Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire.

La mission de maîtrise d'œuvre est une mission de base + missions complémentaires DIAG, EXE, OPC et MOS (maîtrise d'œuvre sociale).

Durée de l'accord: 33 mois
Numéro de référence: AO13/019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

21 rue Lavoisier

Strasbourg Cronenbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : prêts CDC, subventions CUS, Conseil général, Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants ou sous-traitants :

- d'architecture (mandataire),

- de techniques (économie de la construction, structures, sécurité incendie, fluides, thermiques),

- d'interface sociale travaux (maîtrise d'œuvre sociale).

Le groupement devra également faire valoir des compétences en programme Energivie.

Les candidats pourront présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architectes : inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Présentation des intervenants et mise en avant de leurs qualifications (25)
3. Note méthodologique (25)
4. Note de motivation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat, office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Valérie Mosser
Téléphone: +33 388211749 📞
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13/019
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat, office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur gestion des marchés publics, 1 rue de Genève
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2013/S 174-300751 (2013-09-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429396
Se réfère à l'avis: 2013/S 174-300751
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Marche de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre ouvert en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 29 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

21, rue Lavoisier

Strasbourg Cronenbourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Alain BRAESCH
Adresse postale: 28b rue du Barrage
Commune postale: Schiltigheilm
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat Office Public de l'Habitat de la Communauté Urbaine de Strasbourg
Adresse postale: Secteur Gestion des Marchés Publics 24, route de l'Hôpital
Code postal: 67028
Source: OJS 2013/S 246-429396 (2013-12-17)

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