Maîtrise d'oeuvre pour la réfection partielle de la protection anticorrosion et d'imperméabilisation des bossages des platines hautes et basses des bracons des viaducs du Boulonnais

SANEF

La mission de maitrise d'œuvre concerne les travaux suivant:
— la reprise partielle des systèmes anticorrosion des platines hautes et basses des bracons (intervention partielle sur les viaducs),
— le revêtement d'imperméabilisation des bossages d'appui des bracons.
Travaux prévus en 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
2016-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Autoroute A16 - Viaducs du Boulonnais.A16 PI 240.2 (Viaduc de Quehen) - Commune de Isques (62).A16 PI 241 (Viaduc d' Herquelingue) - Commune de Isques (62).A16 PI 242.7 (Viaduc d'Echinghen) - Commune d'Echinghen (62).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257602
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant la mention: «Appel de candidatures SANEF - DCP service génie civil - maitrise d'oeuvre - réfection partielle de la protection anticorrosion et d'imperméabilisation des bossages des platines hautes et basses des bracons des viaducs du Boulonnais» « Entreprise….., — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: SANEF, DCP service génie civil, BP 50073, 60304 Senlis avec la mention: «Candidatures maitrise d'oeuvre - réfection partielle de la protection anticorrosion et d'imperméabilisation des bossages des platines hautes et basses des bracons des viaducs du Boulonnais - Ne pas ouvrir avant la date fixée». Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Remarque 1: l'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Remarque 2: une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Adresse de la consultation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ghgq8Zagqz&v=1&selected=0. Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme (uniquement par les candidats qui auront été agréés). Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maitrise d'œuvre concerne les travaux suivant:
— la reprise partielle des systèmes anticorrosion des platines hautes et basses des bracons (intervention partielle sur les viaducs),
— le revêtement d'imperméabilisation des bossages d'appui des bracons.
Travaux prévus en 2014.
Quantité ou étendue:
Autoroute A16 - Viaducs du Boulonnais.
A16 PI 240.2 (Viaduc de Quehen) - Commune de Isques (62).
A16 PI 241 (Viaduc d' Herquelingue) - Commune de Isques (62).
A16 PI 242.7 (Viaduc d'Echinghen) - Commune d'Echinghen (62).
Description des options:
Des marchés négociés de services ayant pour objet la réalisation de services similaires à ceux du marché pourront être passés avec le titulaire du marché.
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroute A16 - Viaducs du Boulonnais.
A16 PI 240.2 (Viaduc de Quehen) - Commune de Isques (62).
A16 PI 241 (Viaduc d' Herquelingue) - Commune de Isques (62).
A16 PI 242.7 (Viaduc d'Echinghen) - Commune d'Echinghen (62).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-6 du Code du travail;
c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Dossier 2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3.
A) présentation d'une liste des principaux services en lien avec le marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
B) effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
C) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les dossiers 1, 2 et 3 peuvent être remplacés par les documents DC1, DC2 téléchargeable sur le site http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm.
Nota: l'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SANEF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ghgq8Zagqz&v=1&selected=0 🌏
Nom: SANEF – DCP service génie civil
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis Cedex
Code postal: 60 304
Point de contact: Yannick Jeanjean
Téléphone: +33 344637239 📞
Courrier électronique: yannick.jeanjean@sanef.com 📧
Fax: +33 344637209 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ghgq8Zagqz&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Direction de la construction et du patrimoine – service génie civil
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ghgq8Zagqz&v=1&selected=0 🌏
Téléphone: +33 344637257 📞
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant la mention:
«Appel de candidatures SANEF - DCP service génie civil - maitrise d'oeuvre - réfection partielle de la protection anticorrosion et d'imperméabilisation des bossages des platines hautes et basses des bracons des viaducs du Boulonnais»
« Entreprise…..,
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
SANEF, DCP service génie civil, BP 50073, 60304 Senlis avec la mention: «Candidatures maitrise d'oeuvre - réfection partielle de la protection anticorrosion et d'imperméabilisation des bossages des platines hautes et basses des bracons des viaducs du Boulonnais - Ne pas ouvrir avant la date fixée».
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Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Remarque 1: l'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Remarque 2: une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com.
Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.
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Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plate-forme (uniquement par les candidats qui auront été agréés).
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2013/S 148-257602 (2013-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 189 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: Le Crossing, 30 boulevard Galliéni
Contact
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089482
Se réfère à l'avis: 2013/S 148-257602
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur : Taux de TVA (%): 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: Taux de TVA (%): 19,6. Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle Exploitation/Marchés de Sanef à l’adresse suivante: Sanef route de Meaux 60304 Senlis.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
A16, Viaducs du Boulonnais :
A16 PI 240.2 (viaduc de Quehen) – commune de Isques (62).
A l6 PI 241 (viaduc d’Herquelingue) – commune de Isques (62).
A16 PI 242.7 (viaduc d’Echinghen) – commune d’Echinghen (62).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (70%)
2. Technique (30%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-20 📅
Nom: Ioa
Adresse postale: Les Pléiades – Park Nord Annecy
Commune postale: Metz-Tessi
Code postal: 74370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôle marchés
Téléphone: 03.44.63.77.07 📞
Fax: 03.44.63.77.07 📠
Source: OJS 2016/S 053-089482 (2016-03-04)