Maitrise d'œuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments industriels

Banque de France - direction générale de la fabrication des billets

Le marché a pour objet la réalisation d'un accord-cadre multi-atributaire qui donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin.
L'accord cadre a pour objet la réalisation de maîtrise d'œuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments industriels et la préparation de leur mise en exploitation, et de référencer les entreprises avec lesquelles seront conclus les marchés correspondants. Les entreprises titulaires de l'accord cadre sont ci-après dénommées "le titulaire".
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est adaptée selon le besoin et peut comprendre tout ou
partie des éléments suivants:
A- Mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment, au sens de la loi n°85 704 sur la
maîtrise d'ouvrage publique, du décret n°93-1268 du 29.11.1993 (article 15-I) et de l'arrêté du 21.12.1993
(annexe I) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993.
Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants :
1 - ESQ Etudes d'esquisse;
2a - APS Avant-projet sommaire;
2b - APD Avant-projet définitif;
2c - AA Autorisations administratives, notamment élaboration du dossier de demande du permis de construire et du dossier ICPE;
3 - PRO Projet;
4 - ACT Assistance aux contrats de travaux;
5 - EXE Etudes d'exécution pour tout ou partie des lots
6 - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux;
7 - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;
8 - AOR Assistance lors des opérations de réception.
B - Mission de base pour une opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, au sens de la
loi n°85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n°93-1268 du 29.11.1993 (article 15-II) et de l'arrêté
du 21.12.1993 (annexe II) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté
du 21.12.1993. Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants :
1 - DIAG Etudes de diagnostic;
2a - APS Avant-projet sommaire;
2b - APD Avant-projet définitif;
2c - AA Autorisations administratives, notamment élaboration du dossier de demande du permis de construire et
du dossier ICPE;
3 - PRO Projet;
4 - ACT Assistance aux contrats de travaux;
5 - EXE Etudes d'exécution pour tout ou partie des lots;
6 - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux;
7 - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;
8 - AOR Assistance lors des opérations de réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-16 Avis de marché
2013-06-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
Les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront notamment passés dans le cadre du projet :— De construction d'un batiment industriel d'une surface utile de 1600 m² à Vic le ComteIl est précisé à titre indicatif que le budget global estimé à ce jour pour le projet décrit ci-dessus est d'environ 650 000 EUR HT ( programmation et AMO, maîtrise d'oeuvre, AMO diverses et travaux).Il est prévu de passer un premier marché subséquent dans le courant du 1er semestre 2013.Au-delà de ce projet, tous les besoins éventuels en matière de maîtrise d'oeuvre pour l'évolution des bâtiments industriels de la Banque de France feront l'objet de la passation de marchés subséquents au présent accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclos
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021324
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site : https://banque-france.achatpublic.com/ Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : +33 892232120
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation d'un accord-cadre multi-atributaire qui donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin.
L'accord cadre a pour objet la réalisation de maîtrise d'œuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments industriels et la préparation de leur mise en exploitation, et de référencer les entreprises avec lesquelles seront conclus les marchés correspondants. Les entreprises titulaires de l'accord cadre sont ci-après dénommées "le titulaire".
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La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est adaptée selon le besoin et peut comprendre tout ou
partie des éléments suivants:
A- Mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment, au sens de la loi n°85 704 sur la
maîtrise d'ouvrage publique, du décret n°93-1268 du 29.11.1993 (article 15-I) et de l'arrêté du 21.12.1993
(annexe I) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993.
Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants :
1 - ESQ Etudes d'esquisse;
2a - APS Avant-projet sommaire;
2b - APD Avant-projet définitif;
2c - AA Autorisations administratives, notamment élaboration du dossier de demande du permis de construire et du dossier ICPE;
3 - PRO Projet;
4 - ACT Assistance aux contrats de travaux;
5 - EXE Etudes d'exécution pour tout ou partie des lots
6 - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux;
7 - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;
8 - AOR Assistance lors des opérations de réception.
B - Mission de base pour une opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, au sens de la
loi n°85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n°93-1268 du 29.11.1993 (article 15-II) et de l'arrêté
du 21.12.1993 (annexe II) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté
du 21.12.1993. Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants :
1 - DIAG Etudes de diagnostic;
2c - AA Autorisations administratives, notamment élaboration du dossier de demande du permis de construire et
du dossier ICPE;
5 - EXE Etudes d'exécution pour tout ou partie des lots;
Quantité ou étendue:
Les marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre seront notamment passés dans le cadre du projet :
— De construction d'un batiment industriel d'une surface utile de 1600 m² à Vic le Comte
Il est précisé à titre indicatif que le budget global estimé à ce jour pour le projet décrit ci-dessus est d'environ 650 000 EUR HT ( programmation et AMO, maîtrise d'oeuvre, AMO diverses et travaux).
Il est prévu de passer un premier marché subséquent dans le courant du 1er semestre 2013.
Au-delà de ce projet, tous les besoins éventuels en matière de maîtrise d'oeuvre pour l'évolution des bâtiments industriels de la Banque de France feront l'objet de la passation de marchés subséquents au présent accord-cadre.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2013002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Imprimerie
10 bd Duclaux
63407 CHAMALIERES
Papeterie
Longues
63270 VIC LE COMTE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique « PIECES DE MARCHE ».
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
I - Preuve d'une assurance des risques professionnels
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)
III - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en relation avec l'objet du marché indiqué en chiffre et % pour chacune des 3 dernières années (filiale France s'il y a lieu)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2 600 000 EUR HT pour le chiffre d'affaires global le plus élevé des 2 dernières années.
Critères financiers éliminatoires :
— Résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou,
— Capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire
pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
En cas de groupement, ces critères éliminatoires seront examinés individuellement pour chacun des membres du groupement. Si l'une des sociétés ne remplit pas le minimum requis, la candidature du groupement est irrecevable.
Capacité technique et professionnelle:
I - Liste descriptive des prestations de maîtrise d'oeuvre effectuées au cours des 3 dernières années, menées seul ou en groupement, démontrant la capacité du candidat dans le domaine de la construction ou rénovation
de batiments industriels, d'une superficie utile d'au moins 1000 m2 intégrant une forte complexité en matière d'électricité, de climatisation et de résilience de fonctionnement. Cette liste sera limitée à 5 opérations maximum conduites en respectant les normes françaises de construction. Le candidat précisera pour chacune d'entre elles :
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— Le budget total de l'opération (y compris celui des marchés de travaux),
— Le montant du marché de maîtrise d'oeuvre confié au candidat,
— Une description précise, si possible illustrée, de l'ouvrage concerné,
— La description des prestations de maîtrise d'oeuvre réalisées par le candidat (se référer aux éléments de missions décrits aux § II.1.5) A-, B et C- du présent avis de marché et préciser les corps d'état concernés) et son rôle précis au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (titulaire du marché, membre ou mandataire d'un groupement),
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— La date et le destinataire public ou privé (préciser le nom et les coordonnées d'une personne pouvant être contactée),
— Les prestations de services incluses dans cette liste seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années affectés aux marchés de maîtrise d'oeuvre décrits en réponse au point I ci-dessus;
III - Indication des titres d'études et professionnels des responsables des prestations de maîtrise d'oeuvre;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Compte tenu de l'importance des aspects techniques des projets concernés les candidats devront présenter
une équipe à dominante ingénierie. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement une entreprise d'ingénierie
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Paiement en Euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d'émission de facture.
- Origine des fonds : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en « établissements à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21/09/06 délivré par le Ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La loi française n°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoit l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plateforme de dématérialisation
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013002
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
Attention : il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 892232120

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu de des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 015-021324 (2013-01-16)
Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188648
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021324
Numéro JO-S: 110

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
63407 Chamalières
63270 Vic-le-Comte

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (20)
2. Appréciation du calendrier prévisionnel (10)
3. Appréciation de l'organisation (20)
4. Coût (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-16 📅
Nom: Sintec ingénierie (mandataire du groupement : Sintec/Betmi/Gautier-Conquet & Associés)
Adresse postale: 62 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Clermont- Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@sintec.fr 📧

2️⃣
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie (mandataire du groupement : Ingerop/Jacky Saveau)
Adresse postale: ZI de Ladoux
Commune postale: Cebazat
Code postal: 63118
Courrier électronique: ingerop.clermont@ingerop.com 📧

3️⃣
Nom: Artelia Bâtiment & Industrie (mandataire du groupement : Artelia Bâtiment & AGECA Fairhust architectes)
Adresse postale: 15 rue Jean Claret
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: sandra.freydier@arteliagroup.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2013/S 110-188648 (2013-06-05)
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