Maitrise d'œuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments industriels
Le marché a pour objet la réalisation d'un accord-cadre multi-atributaire qui donnera lieu à des marchés subséquents dont la périodicité est aléatoire et conditionnée à la survenance du besoin.
L'accord cadre a pour objet la réalisation de maîtrise d'œuvre pour la construction et la rénovation de bâtiments industriels et la préparation de leur mise en exploitation, et de référencer les entreprises avec lesquelles seront conclus les marchés correspondants. Les entreprises titulaires de l'accord cadre sont ci-après dénommées "le titulaire".
La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire est adaptée selon le besoin et peut comprendre tout ou
partie des éléments suivants:
A- Mission de base pour une opération de construction neuve de bâtiment, au sens de la loi n°85 704 sur la
maîtrise d'ouvrage publique, du décret n°93-1268 du 29.11.1993 (article 15-I) et de l'arrêté du 21.12.1993
(annexe I) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe I de l'arrêté du 21.12.1993.
Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants :
1 - ESQ Etudes d'esquisse;
2a - APS Avant-projet sommaire;
2b - APD Avant-projet définitif;
2c - AA Autorisations administratives, notamment élaboration du dossier de demande du permis de construire et du dossier ICPE;
3 - PRO Projet;
4 - ACT Assistance aux contrats de travaux;
5 - EXE Etudes d'exécution pour tout ou partie des lots
6 - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux;
7 - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;
8 - AOR Assistance lors des opérations de réception.
B - Mission de base pour une opération de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment, au sens de la
loi n°85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique, du décret n°93-1268 du 29.11.1993 (article 15-II) et de l'arrêté
du 21.12.1993 (annexe II) ; le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté
du 21.12.1993. Cette mission est constituée de tout ou partie des éléments de mission suivants :
1 - DIAG Etudes de diagnostic;
2a - APS Avant-projet sommaire;
2b - APD Avant-projet définitif;
2c - AA Autorisations administratives, notamment élaboration du dossier de demande du permis de construire et
du dossier ICPE;
3 - PRO Projet;
4 - ACT Assistance aux contrats de travaux;
5 - EXE Etudes d'exécution pour tout ou partie des lots;
6 - DET Direction de l'exécution des contrats de travaux;
7 - OPC Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;
8 - AOR Assistance lors des opérations de réception.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-16
|
Avis de marché
|
| 2013-06-05
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Avis d'attribution de marché
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