Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une nouvelle centrale hydroélectrique de 3 MW sur le cours d'eau Agout (81500 Lavaur - Tarn - France)

Énergies services Lavaur

Le groupement retenu se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévu par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'applications composée des éléments de mission suivants:
mission de base infrastructure neuve EP-AVP sur la tranche ferme;pro - aCT - dCE - vISA - dET - aOR - oPC sur la tranche conditionnelle.
Missions complémentaires:
aide à la sélection d'un coordonnateur SPS (rédaction cahier du charges,gestion de la consultation, de la négociation et conseil au maître d'ouvrage dans le choix du candidat retenu).
Suivi environnemental: aide à la rédaction des cahiers de charges des entreprises et à l'établissement du calendrier des travaux pour respecter les préconisation de l'administration ; suivi environnemental par un écologue du chantier ; gestion de la mise en oeuvre, sur la partie environnementale de l'ensemble des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts, sur lesquelles le maître d'ouvrage s'est engagé.
Demande de défrichage : une demande de défrichage devra être faite auprès de l'administration pour défricher la zone impactée par la remontée du niveau de l'eau. Il faudra donc recueillir l'ensemble des autorisations des propriétaires pour réaliser ce défrichage.
Permis de construire : sous-traitance de l'obtention du permis de construire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrostadium

Qui ?

• Énergies services Lavaur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché
2014-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: 350 000500 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Énergies services Lavaur
Adresse postale: 18 avenue Victor Hugo
Code postal: 81500
Commune postale: Lavaur
Contact
Adresse Internet: http://www.esl-energies.fr 🌏
Courrier électronique: s.blanc@rmel81.fr 📧
Téléphone: +33 563836480 📞
Fax: +33 563836489 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408201
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com Procédure : marchés négociés, de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une nouvelle centrale hydroélectrique sur le cours d'eau Agout dans le Tarn (81). Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché : un point d'étape sera réalisé par le maître d'ouvrage à la fin de la phase d'avant projet afin de valider que les conditions économiques de réalisation de l'ouvrage sont réunies pour passer sur les phases de projet. Durée du marché : 36 mois à compter de la date d'attribution du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le groupement retenu se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre telle que prévu par la loi MOP du 12 juillet 1985 et ses textes d'applications composée des éléments de mission suivants:

mission de base infrastructure neuve EP-AVP sur la tranche ferme;pro - aCT - dCE - vISA - dET - aOR - oPC sur la tranche conditionnelle.

Missions complémentaires:

aide à la sélection d'un coordonnateur SPS (rédaction cahier du charges,gestion de la consultation, de la négociation et conseil au maître d'ouvrage dans le choix du candidat retenu).

Suivi environnemental: aide à la rédaction des cahiers de charges des entreprises et à l'établissement du calendrier des travaux pour respecter les préconisation de l'administration ; suivi environnemental par un écologue du chantier ; gestion de la mise en oeuvre, sur la partie environnementale de l'ensemble des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts, sur lesquelles le maître d'ouvrage s'est engagé.

Demande de défrichage : une demande de défrichage devra être faite auprès de l'administration pour défricher la zone impactée par la remontée du niveau de l'eau. Il faudra donc recueillir l'ensemble des autorisations des propriétaires pour réaliser ce défrichage.

Permis de construire : sous-traitance de l'obtention du permis de construire.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
500 000 💰
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou marchés complémentaires.

Numéro de référence: MN-ESL-2013-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit Fontenau - 81500 Lavaur - Tarn - France, 81500 Lavaur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique (art 44 du code des marchés publics):

- lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 - rubrique C1 et justificatif, extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir, etc.),

- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (art. 45 du code des marchés publics)

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

les candidats devront présenter des références et justifier des capacités dans les domaines suivants:

- génie civil en construction d'usines hydroélectriques - structure - hydraulique - hydroélectricité - contrôle commande - modélisation hydrauliques, économie de la construction,

- architecte en charge de la conception du bâtiment usine (hors GC de la partie hydraulique) et du dépôt du permis de construire,

- géotechnicien en charge du pilotage des études géotechniques et de valider les propositions des bureaux d'études géotechniques,

- bureau d'études environnement chargé du respect des engagements pris par le maître d'ouvrage dans le cadre de l'obtention des arrêtés d'autorisation et de dérogation pour destruction d'espèces protégées. Il devra être intégré dès la phase de conception des ouvrage, participer à la rédaction des cahier des charges à destination des entreprises, et suivre le chantier dans toute sa longueur afin de respecter les préconisations de l'administration. Il animera également un groupe d'expert chargé de suivra le chantier du point de vue environnemental.

Par ailleurs, un des membre du groupement devra être titulaire d'un agrément d'organismes intervenants pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, au vu du code de l'environnement, notamment des articles R214-148 à R214-151 délivré par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : budget de l'entité adjudicatrice - emprunt.

Mode de paiement : virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Le choix des équipes admises à négocier sera effectuée en application du code des marchés publics sur la base des critères ci après mentionnés:

- compétences pour des opérations équivalentes,

- chiffre d'affaire en 2012 du bureau d'étude qui sera chargé de la maîtrise d'oeuvre de la centrale au-moins égal à 3 fois le montant prévisionnel des études (1,35 millions d'EUR),

- qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées,

- qualité des références pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec un nombre de candidats inférieur au nombre cité ci-dessus, s'il y est contraint par l'insuffisance du nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques - Note d'intention % (60)
2. Forfait provisoire de rémunération % (20)
3. Compétences, moyens humains et techniques et références en matière de projets similaires % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43145201000017
Contact
Point de contact: Pentiaux Bernard, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-legales.com 🌏
Nom: blanc Sébastien
Adresse postale: 18 avenue Victor HUGO
Nom: Lorsque les plis sont dématérialisés, ils doivent être déposés sur la plateforme acheteur : http://www.ladepeche-legales.com : lorsque les plis sont non dématérialisés, ils doivent être envoyés en Lr/Ar ou déposés contre récepissé à l'adresse suivante :
Adresse postale: ESL, M. le directeur, 18 avenue Victor Hugo

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN-ESL-2013-06
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com

Procédure : marchés négociés, de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction d'une nouvelle centrale hydroélectrique sur le cours d'eau Agout dans le Tarn (81).

Marché à tranches conditionnelles.

Commentaires sur la forme du marché : un point d'étape sera réalisé par le maître d'ouvrage à la fin de la phase d'avant projet afin de valider que les conditions économiques de réalisation de l'ouvrage sont réunies pour passer sur les phases de projet.

Durée du marché : 36 mois à compter de la date d'attribution du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2013/S 235-408201 (2013-11-29)

Avis d'attribution de marché (2014-03-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083958
Se réfère à l'avis: 2013/S 235-408201
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com La marché a été attribué suite à l'analyse par la commission appel d'offre du 7.3.2014 des candidatures et des offres. Cette analyse a été réalisée selon les critères d'attribution publiés dans l'avis d'appel public à candidature puis dans le Dossier de consultation des entreprises reçu par les entreprises admises à remettre une offre. Annonce n° 303, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques - note d'intention (60)
2. Forfait provisoire de rémunération (20)
3. Compétences, moyens humains et techniques et références en matière de projets similaires (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-07 📅
Nom: Hydrostadium
Adresse postale: 22 avenue des Vieux Moulins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 050-083958 (2014-03-07)

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