Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier d'environ 10.000m2 (surface de plancher) sur le site du lycée Sainte Marguerite à Tours (37)

Tour(s) Habitat (OPH)

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage principal d'habitation, avec commerces et activités en rez-de-chaussée, réalisation des parkings, sur le site du lycée Sainte Marguerite à Tours (37).
La conception permettra de scinder l'opération en plusieurs étapes de réalisation. Le programme prévoit la réalisation de 25 à 30 % de logements sociaux pour Tour(s) habitat, le reste étant réalisé ensuite ou en même temps par un ou plusieurs promoteurs privés.
1ère étape: étude globale de l'aménagement du site
2ème étape: mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de logements sociaux et travaux préparatoires nécessaires à l'ensemble des opérations. Le marché entre dans le champ d'application de la Loi MOP (mission de base avec les études d'exécution pour les lots techniques). Démarche HQE : Certification Qualitel, Label Habitat et Environnement, niveau HPE Rt2012 (soit performance thermique supérieure de 10 % par rapport à la Rt2012)
3ème étape: réalisation de la partie privée du programme avec les promoteurs sélectionnés (négociation ultérieure avec le ou les opérateur(s) retenu(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-03 Avis de marché
2015-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, économie de la construction et de l'aménagement, ingénierie structure, fluides ,thermiques, acoustique, Vrd.Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour la première étape et à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base de la 2ème étape. Le marché est à prix révisable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) habitat (OPH)
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel, CS 13333
Code postal: 37033
Commune postale: Tours Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 107-183337
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le réglement de remise des candidatures et documents annexes, sont disponibles sur place au service des marchés de Tour(s) habitat ou par voie électronique - retrait dématérialisé sur le profil acheteur www.achatpublic.com ou site internet www.tours-habitat.fr"espace entreprise". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments à usage principal d'habitation, avec commerces et activités en rez-de-chaussée, réalisation des parkings, sur le site du lycée Sainte Marguerite à Tours (37).
La conception permettra de scinder l'opération en plusieurs étapes de réalisation. Le programme prévoit la réalisation de 25 à 30 % de logements sociaux pour Tour(s) habitat, le reste étant réalisé ensuite ou en même temps par un ou plusieurs promoteurs privés.
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1ère étape: étude globale de l'aménagement du site
2ème étape: mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de logements sociaux et travaux préparatoires nécessaires à l'ensemble des opérations. Le marché entre dans le champ d'application de la Loi MOP (mission de base avec les études d'exécution pour les lots techniques). Démarche HQE : Certification Qualitel, Label Habitat et Environnement, niveau HPE Rt2012 (soit performance thermique supérieure de 10 % par rapport à la Rt2012)
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3ème étape: réalisation de la partie privée du programme avec les promoteurs sélectionnés (négociation ultérieure avec le ou les opérateur(s) retenu(s).
Quantité ou étendue:
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière d'architecture, économie de la construction et de l'aménagement, ingénierie structure, fluides ,thermiques, acoustique, Vrd.
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif pour la première étape et à prix global forfaitaire provisoire pour la mission de base de la 2ème étape. Le marché est à prix révisable.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84 avenue de Grammont, 37000 Tours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent);
— déclaration du candidat (Dc2 ou document équivalent);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Justification inscription au registre profession ou registre du Commerce.
Moyens: structure, qualification et références du personnel intervenant, matériel ou équipement technique dont le candidat dispose.
Note méthodologique et contextuelle pour l'ensemble du groupement et rédigée par le mandataire mettant en avant la cohésion de l'équipe, ses orientations architecturales: organisation à chaque phase d'étude, communication au sein de l'équipe, récapitulatif des tâches attribuées à chacun des membres de l'équipe à chaque phase.
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Liste des principales références :
— de l'architecte ou du groupement d'architectes: présentation au moins d'une référence de construction en habitat collectif social et une référence de construction d'un programme mixte équipement + habitat collectif social, et une référence d'aménagement urbain à l'échelle d'un quartier, récentes, significatives de complexité ou d'échelle équivalente à l'objet de la consultation et intégrant une démarche environnementale.
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Parmi ces références, 5 feront l'objet d'une présentation graphique.
— des bureaux d'études: références récentes significatives de complexité équivalente à l'objet de la consultation.
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu le versement d'une avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode principal de financement pour les étapes 1 et 2: plus, plai, pls, fonds propres
Mode de paiement: virement bancaire à 30 jours (par mandat administratif) à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1. Qualité et pertinence des références proposées : significatives en matière de construction de logements sociaux au sein de programme mixte intégrant des équipements et répondant à une problématique d'aménagement d'un site urbain de complexité et d'importance équivalente.
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2. Cohesion de l'équipe eu egard a la nature et a la complexitédu projet : compétences des membres de l'équipe et répartition des tâches de chaque membre du groupement pour chacune des missions de maîtrise d'oeuvre.
Date d'envoi des invitations: 2013-07-16 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Didier Loubet, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Tour(s) habitat
Point de contact: M. Cailleret, directeur technique
Téléphone: +33 247601351 📞
Courrier électronique: jeanyves.cailleret@tours-habitat.fr 📧
Fax: +33 247601399 📠
Commune postale: Tours Cedex 01
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 247601398 📞
Courrier électronique: elisabeth.morgan@opactours.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0054
Informations complémentaires
Le réglement de remise des candidatures et documents annexes, sont disponibles sur place au service des marchés de Tour(s) habitat ou par voie électronique - retrait dématérialisé sur le profil acheteur www.achatpublic.com ou site internet www.tours-habitat.fr"espace entreprise".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2013/S 107-183337 (2013-06-03)
Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 504 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(s) Habitat (OPH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036597
Se réfère à l'avis: 2013/S 107-183337
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 107 B, annonce n° 217 du 6.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: JY Barrier Architecture
Adresse postale: 20 rue Albert Thomas
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 022-036597 (2015-01-27)
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