Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des locaux du centre technique municipal

Informations complémentaires

Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : il est precise que les annexes a la note de presentation (dossier de 51 photos au format jpeg, dossier de 6 plans au format dwg et un dossier au format pdf comprenant 12 documents) sont disponibles uniquement en telechargement sur la plateforme de dematerialisation il est precise que les annexes a la note de presentation (dossier de 51 photos au format jpeg, dossier de 6 plans au format dwg et un dossier au format pdf comprenant 12 documents) sont disponibles uniquement en telechargement sur la plateforme de dematerialisation https://alfortville.achatpublic.com . Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La visite du site est obligatoire avant la remise des offres. 3 visites sont organisées les : ¢ Vendredi 2.7.2013 à 14heures ¢ Vendredi 9.8.2013 à 14 heures ¢ Vendredi 23.8.2013 à 14 heures Il conviendra de prendre contact avec lea direction du patrimoine au +33 149772530. Il est par ailleurs rappelé que le certificat de visite devra etre inséré avec les pièces concernant l'offre sous peine d'irrecevabilité. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word (.doc), Excel (.xls), Acrobat (.Pdf) et autocad (.dxf).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ . Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( http://www.references.modernisation.gouv.fr ) ou européenne ( http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm ). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les modalités de transmission par échange électronique sont soumises aux dispositionsdes articles 48.I et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arreté d'application du 28 août 2006. Les candidats ont la possiblité de consulter et d'obtenir les documents de la consultation mis en ligne à l'adresse suivante: https://alfortville.achatpublic.com . Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants : Word (.doc), Excel (.xls), Acrobat (.Pdf) et autocad (.dxf). La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Les candidats peuvent également transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions indiquées à l'adresse susmentionnée, en déposant un pli signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent etre, d'une part,conforme au référenciel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste, publiés à l'adresse suivante : http:/www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Dans le cas de candidatures et offres de groupements d'opérateurs, le mandataire assurera la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le pouvoir adjudicateur assure la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. En cas de transmission par voie électronique, les dossiers de candidature et d'offre sont présentés séparément dans des fichiers distincts et identifiant le lot concerné. Les fichiers de candidature et d'offre contiennent les documents demandés à l'article 5 du présent règlement. Il est demandé aux candidats de recouriraux formats suivants : Word (.doc), Excel (.xls), Acrobat (.Pdf) et autocad (.dxf). Les candidats, qui effectuent une transmission par voie électronique, ont également la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier, ou sur supports physiques électroniques (un support devant contenir les fichiers de candidature et l'autre les fichiers relatifs à l'offre) placée sous un pli scellé comportant la mention " copie de sauvegarde ", dans les memes délais et sous la forme décrite à l'article 5 et 7 ci-dessus. Les supports physiques électroniques formant la copie de sauvegarde doivent contenir des fichiers correspondant aux memes formats que ceux demandés pour la transmission par voie électronique, et avec la meme présentation. La copie de sauvegarde ne pourra etre ouverte que dans les cas suivants, et sous réserve que celle-ci ait été transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - lorsqu'un programmemalveillant a été détecté dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ; - lorsque la candidature ou l'offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres ou bien n'a pas pu etre ouverte par le pouvoir adjudicateur. Lorsqu'elle n'est pas ouverte, la copie de sauvegarde est détruite par le pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres électroniques, dans lesquelles un programme informatique malveillant a été détecté (anti-virus conseillé) et qui n'ont pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, sont réputées n'avoir jamais été reçues. Le candidat en est informé. Si une candidature transmise par voie électronique est rejetée en application de l'article 52 du code des marchés publics, l'offre correspondante est effacée des fichiers sans avoir été lue. Si elle était accompagnée d'une copie de sauvegarde, cette dernière est renvoyée au candidat sans avoir été ouverte. Les documents transmis par voie électronique pourront etre re-matérialisés après l'ouverture des plis. L'attribution du marché pourra ainsi donner lieu à la signature manuscrite du marché sur un support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Brève description

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de nouveaux locaux des structures des services techniques et d'ateliers dans un batiment existant, l'aménagement des espaces extérieurs et espaces de stockage et de stationnement à Alfortville 94 . Mission de maitrise d'oeuvre composée des éléments suivants : DIAG - APS - PRO - ACT - VISA - DET - AOR.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

"Une lettre de candidature datée et signée précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; " Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; " Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; " Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail " L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale, en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cous), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier " L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale, en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cous), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cous), et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales références sur les 3 dernières années sur des missions de maîtrise d'oeuvre de nature comparable à la présente consultation. Pour chaque référence, l'équipe ou le candidat indiquera précisément, les missions effectuées, la composition de l'équipe, le contenu et le montant des travaux, la date de réalisation. Un document graphique format A4 (plans ou illustration) accompagnera chaque référence présentée. Un certificat du maître d'ouvrage pourra etre joint à l'appui de ces documents. Le candidat mentionnera également les références communes des membres de l'équipe qu'il propose dans son dossier. Une liste des principales références sur les trois dernières années sur des missions de maîtrise d'oeuvre de nature comparable à la présente consultation. Pour chaque référence, l'équipe ou le candidat indiquera précisément, les missions effectuées, la composition de l'équipe, le contenu et le montant des travaux, la date de réalisation. Un document graphique format A4 (plans ou illustration) accompagnera chaque référence présentée. Un certificat du maître d'ouvrage pourra etre joint à l'appui de ces documents. Le candidat mentionnera également les références communes des membres de l'équipe qu'il propose dans son dossier. Un dossier de présentation de la société indiquant notamment, les effectifs et la qualification des personnels (CV, inscription à l'ordre des architectes ou diplôme requis) ainsi que les moyens technique dont dispose le candidat (moyens informatiques, bureautiques,).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres). Le marché sera traité à prix unitaires. Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics). Aucune garantie financière n'est exigée. Une avance de 5% pourra etre versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du code des marchés publics). Les prestations, objet des présents marchés, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront etre versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérets moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de sept points. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).

Informations sur les délais d'introduction des recours

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).