Maitrise d'oeuvre - Leuville-sur-Orge - construction de 40 logements

Efidis SA HLM

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements sociaux à Leuville-sur-Orge 91310.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASAA

Qui ?

• Efidis SA HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2013-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Efidis SA HLM
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris 12
Contact
Adresse Internet: http://www.efidis.fr 🌏
Courrier électronique: choudusse@efidis.fr 📧
Téléphone: +33 147405028 📞
Fax: +33 153334587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-10 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171370
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les pièces du dossier de consultation sont les suivantes : — règlement particulier d'appel d'offres (RPAO), — note programme et ses 4 annexes, — modèle de contrat contenant Acte d'engagement CCAP CCTP, — "Trame références". Le dossier est à télécharger sur le site : https//www.marches-securises.fr Les candidats doivent impérativement s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe. Cette inscription est gratuite. Une adresse e-mail valide est indispensable pour l'inscription. Cette adresse permettra de renseigner le registre des retraits et de communiquer avec le candidat en cas d'éventuelle question ou mise à jour du dossier de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en PDF et word. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements sociaux à Leuville-sur-Orge 91310.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Moe - leuville sur orge - chemin royal
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Leuville-sur-Orge (91310) chemin Royal (partie des parcelles 390 à 394).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants et déclarations DC1 – DC2 – NOTI2,

— toute délégation de signature relative au marché,

— attestation d'assurance en cours de validité,

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement conformément aux articles L320 L143-3 et R143-2 du code du travail - en cas d'emploi de salariés de nationalité étrangère, une attestation sur l'honneur certifiant que les salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France,

— attestation concernant l'absence de condamnation pénales – article 27 loi 97210 11.3.1997,

— attestation de règlement de congés payés et impôts de moins de 6 mois,

— attestation de moins de 6 mois de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévues à l'article L243-15 du code de la sécurité sociale (faisant mention de l'identification de l'entreprise, du nombre de salariés et du total des rémunérations porté sur le dernier bordereau employeur). Cette attestation doit être authentifiée par un numéro de sécurité délivré par l'organisme chargé du recouvrement),

— extrait K Bis datant de moins de 3 mois ou certificat d'authenticité de la structure.

Situation économique et financière:

— présentation structures (historique, moyens, fonctionnement/organisation), chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,

— projets en cours selon support joint au dossier "Trames références" onglet liste- Books non analysés,

— projets de logements réalisés dans les 4 dernières années selon support joint au dossier "Trames références" onglet références.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle et justification inscription à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement PLUS/PLA-I.

Paiement à 45 jours fin de mois.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La note d'intention architecturale et paysagère sur le site intégrant la démarche développement durable (30)
2. Le montant des honoraires (25)
3. La composition et l'organisation du groupement (15)
4. L'analyse des opérations similaires (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58200872800104
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Céline Houdusse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe - leuville sur orge - chemin royal
Informations complémentaires

Les pièces du dossier de consultation sont les suivantes :

— règlement particulier d'appel d'offres (RPAO),

— note programme et ses 4 annexes,

— modèle de contrat contenant Acte d'engagement CCAP CCTP,

— "Trame références".

Le dossier est à télécharger sur le site : https//www.marches-securises.fr

Les candidats doivent impérativement s'inscrire en ligne en renseignant un identifiant et un mot de passe.

Cette inscription est gratuite.

Une adresse e-mail valide est indispensable pour l'inscription. Cette adresse permettra de renseigner le registre des retraits et de communiquer avec le candidat en cas d'éventuelle question ou mise à jour du dossier de consultation.

Le dossier de consultation est téléchargeable en PDF et word. Les candidats doivent donc disposer des utilitaires permettant de lire les formats des fichiers. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site.

Source: OJS 2013/S 100-171370 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 209-362960
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171370
Numéro JO-S: 209

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Leuville-sur-Orge (91310) chemin Royal

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Asaa
Adresse postale: 102 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Reuil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Efidis
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75610
Source: OJS 2013/S 209-362960 (2013-10-23)

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