maîtrise d'oeuvre générale pour la réalisation de la première et deuxième ligne de tramway de l'agglomération caennaise

Quantité ou étendue

la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre générale de la transformation de la 1ère ligne et la réalisation de la 2ème ligne de tramway de l'agglomération caennaise, d'une longueur approximative globale de 21.7 km.Le programme comprend :- deux lignes de tramway (hors fourniture du matériel roulant)- 45 stations environ- l'adaptation d'ouvrages d'art- les aménagements urbains et de voiries liés à la création de la ligne de tramway- des parkings-relais

Informations complémentaires

cette annonce annule et remplace l'annonce nº 13-199657 du BOAMP et 2013/S 221-385063 du 14.11.2013 du JOUE.

La mise en service globale est prévue fin 2018.

Le marché aura une durée de 67 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cette durée comprend la période d' 1 an de parfait achèvement.

Procédure : marché négocié en application de l'article 144 I 1 °, 165 et 166 et 168 III 1° du code des marchés publics, en conséquence les plis attendus au titre du présent avis sont uniquement des candidatures. A l'issue de la phase candidature seuls 5 candidats seront retenus et invités à présenter une offre.

Critères de sélection des candidatures :

Qualité des compétences de la candidature ou de l'équipe candidate et cohérence de l'organisation de l'équipe ou groupement proposé en termes de complémentarité des compétences requises des membres du groupement ;

Qualité des références en matière de pilotage de projet et d'ingénierie des systèmes de transport, de maitrise d'oeuvre complète sur les projets de tramway ou d'infrastructures de transports et d'aménagements urbains ;

Moyens techniques et financiers des candidats ;

Les équipes proposées devront obligatoirement réunir les compétences suivantes:

compétence Ingénierie : direction et management de projet, maîtrise de chantiers complexes,ordonnancement, pilotage et coordination, gestion des interfaces et synthèse,infrastructures (voirie urbaine et réseaux divers), ouvrages d'arts et génie civil, réseaux humides (eaux potables, usées, pluviales),équipements liées au système de

transport tramway fer : signalisation ferroviaire, LAC, distribution de l'énergie électrique, commande centralisée, courants faibles, voie ferrée urbaine, ligne aérienne, Poste de commande centralisée, billettique, Saeiv, Équipements de maintenance du matériel roulant, systèmes de régulation de supervisions appliquées au système

de transport et équipement de carrefours à feux, sécurité ferroviaire transports guidés, en ingénierie pour les bâtiments techniques et locaux d'exploitations

compétence aménagements urbains (architecte, ...) avec des compétences en architecture, en aménagement urbain et paysager pour les aspects d'insertion urbaine du projet et traitement des espaces publics; urbanisme,

environnement et production des dossiers réglementaires (dont dle).

En complément des capacités techniques demandées aux candidats des niveaux spécifiques minimaux exigés sont: Le candidat fournira des références précises dans les thèmes suivants (10 pages maxi): direction de projet de grand système de transport,études d'insertion de tramway: avp; pro, dce; études des systèmes de transport :fonctionnalité, avp, pro, constitution de dce dans les domaines:

transformation et création de voie ferrées urbaines; transformation et distribution de l'énergie; signalisation ferroviaire; système d'aide à l'exploitation;système d'information de la clientèle; courants faibles: billettiques, sonorisation, vidéo surveillance; gestion technique centralisée: supervision et gestion de l'énergie, alarme. Etudes d'impacts - direction de travaux et opc - études de sécurité des systèmes de transport guidés (décret stpg). Références en matière de maîtrise d'oeuvre pour:les aménagements d'espaces publics de voirie; l'éclairage public ; la signalisation lumineuse routière; les espaces verts; l'ordonnancement, pilotage et coordination d'opérations d'infrastructure - la coordination de déviation de réseaux en milieu urbain.les équipes proposées devront obligatoirement réunir les compétences suivantes: Compétence Ingénierie : direction et management de projet, maîtrise de chantiers complexes,ordonnancement, pilotage et coordination, gestion des interfaces et synthèse,infrastructures (voirie urbaine et réseaux divers), ouvrages d'arts et génie civil, réseaux humides (eaux potables,usées, pluviales),équipements liées au système de transport tramway fer : signalisation ferroviaire, LAC, distribution de l'énergie électrique, commande centralisée,courants faibles, voie ferrée urbaine, ligne aérienne, Poste de commande centralisée, billettique, SAEIV, équipements de maintenance du matériel roulant, systèmes de régulation de supervisions appliquées au système de transport et équipement de carrefours à feux, sécurité ferroviaire transports guidés, en ingénierie pour les bâtiments techniques et locaux d'exploitations Compétence aménagements urbains (architecte, ...) avec des compétences en architecture, en aménagement urbain et paysager pour les aspects d'insertion urbaine du projet et traitement des espaces publics; urbanisme, environnement et production des dossiers réglementaires (dont dle).

Dépôt des candidatures : jusqu'à la date limite de remise des candidatures, les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception oudéposées contre récépissé à l'adresse suivante : Tramcités 1 avenue du Pays de Caen 14460 Colombelles. Ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00. Le pli fermé doit comporter la mention : "Ne pas ouvrir - candidature - marché négocié pour la Maîtrise d'oeuvre générale de la première et deuxième ligne de tramway de l'agglomération caennaise ".

Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.

Cependant, la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur notre plate-forme de dématérialisation : https://achatpublic.com. Les candidatures devront être transmises avant les dates et heures de remise indiquées. L'Heure limite retenue pour la réception des documents correspondra au dernier octet reçu.

Les candidatures parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les soumissionnaires doivent disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le

pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.

- standard .zip,adobe® Acrobat®.Pdf, Rich Text Format.Rtf, .doc ou .xls ou .ppt.odt, .ods, .odp, .odg,le cas échéant,

le format Dwf,Ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png

le soumissionnaire est invité à :ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe".,Ne pas utiliser certains outils,

notamment les "Macros",Traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un

anti-virus. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité a se rapprocher du support technique : +33 892232120

il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.

Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :

- pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'etat (http://references.modernisation.gouv.fr)

- ou, pour les autres Etats-Membres, par la Commission européenne

(https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf)

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas, le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité

Défini par le décret no 2010-112 du 2.2.2010.

Si le candidat n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme de dématérialisation, il doit joindre à son envoi page 5/6 électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les

données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls

les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le maître de l'ouvrage attire l'attention des soumissionnaires sur les certificats PRIS V1 qui ne sont plus acceptés depuis le 19.5.2013.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique

qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.

Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer chacun des documents pour lesquels la signature est requise et que la signature d'un zip n'est pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.

Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.

Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.

En cas de programme informatique malveillant ou " virus " :

Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.

Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :

- un programme informatique malveillant est détecté

- si la candidature ou offre informatique n'est pas parvenue dans les délais suite à un aléa de transmission non lié

au fonctionnement de la plateforme

- si la candidature ou l'offre n'a pas pu être ouverte.

Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.

Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes : " Ne pas ouvrir copie de sauvegarde- candidature - marché négocié pour la Maîtrise d'oeuvre générale de la première et deuxième ligne de tramway de l'agglomération caennaise ".

Examen des candidatures un jury, tel que défini au I de l'article 24 du Code des Marchés publics, procèdera à l'analyse des candidatures.

Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de l'examen des candidatures et formule un avis motivé, par lequel il propose un classement des concurrents fondé sur les critères de jugement des candidatures.

L'entité adjudicatrice, après avoir pris connaissance de l'avis du Jury, dresse la liste des candidats admis à négocier.

Dès que la liste des candidats est arrêtée, le représentant de l'entité adjudicatrice adressera simultanément aux candidats sélectionnés une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation et avisera par écrit les

autres candidats du rejet de leur candidature en application de l'article 80 I du Code des marchés Publics.

Les candidats devront maintenir leur offre pendant un délai de 210 jours à compter de la date limite de réception des offres qui sera indiquée dans la lettre de consultation.

Renseignements complémentaires

Toute demande de renseignement complémentaire sera adressée par écrit dans un délai de 8 jours avant la date limite de réception des candidatures

une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats dans un délai de 5 jours avant la date limite de réception des candidatures.

Les missions comprendront les missions MOE de base: avp, pro, act, exe/visa, det, opc et Aor, et également les missions complémentaires suivantes : direction de la synthèse (Synth), pilotage et coordination des études et travaux de déviations des réseaux (Reseaux), aménagement d'un atelier d'essais et de référence (Aer), gestion des interfaces avec les MOE et projets connexes, les tiers; coordination des études avec le MR et le MOE du centre de maintenance (interf g), maîtrise de la coordination des chantiers (Mcc), préparation et suivi des dossiers de sécurité (Das), mission qualité (Qual), gestion documentaire (Ged), dossiers et études réglementaires et administratifs (Admi), assistance pour la communication au public (Aci), définition, organisation et direction des essais d'ensemble (DIR Ens),

Études complémentaires et gestion de marchés de contrôles extérieurs (Ext).

L'Exhaustivité, la nature et la consistance de ces missions seront précisées dans le cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Brève description

la présente consultation concerne la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (Moe) loi MOP complète comprenant notamment les prestations liées aux études (avp, pro, dossiers administratifs, dossiers de sécurité), à la coordination des déviations de réseaux, au pilotage des travaux (travaux préparatoires, d'infrastructures, d'aménagement, de signalisation, de courants forts et faibles...), à l'acquisition des équipements de maintenance liés au matériel roulant, à la direction des essais, à l'assistance, à la mise en service et au suivi de la garantie de parfait achèvement, pour la transformation de la 1ère ligne et la réalisation de la 2ème ligne de tramway de l'agglomération caennaise.

Situation économique et financière

pour chaque membre du groupement : déclaration précisant pour les 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se référent le marché, mettant en évidence la part relative à la maîtrise d'oeuvre Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à la capacité financière.

Capacité technique et professionnelle

chaque membre du groupement : déclaration indiquant: effectifs moyens annuels du candidat - titres études et professionnels - présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (objet, montant prestation et/ou travaux, date de réalisation, destinataire, mission accomplie, rôles et responsabilités du membre présentant la référence). L'Ensemble des références présentées sous forme de tableaux synthétiques, et 5 références maximum (architecturales, urbanistiques, paysagères) faisant l'objet de fiches détaillées avec visuel en fonction de leur pertinence au regard de la compréhension des enjeux de la présente opération. Note (10 pages) présentant, en réponse aux enjeux et contexte de l'opération : organisation du groupement, rôles et responsabilités de chaque membre (tableau synthèse) et complémentarité entre les membres. Les candidats pourront produire certificats de qualifications professionnelles ou tout autre document permettant de juger de leurs compétences techniques et de leurs références.