Maîtrise d'oeuvre générale – A4 Complément du diffuseur n° 14 de Bailly-Romainvilliers

SANEF

Prestations de maîtrise d'oeuvre générale (BET et architecte) pour le complément du diffuseur n°14 de bailly-Romainvilliers sur A4 se composant :
- pour l'infrastructure des missions principales suivantes : AP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC ainsi que des missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (OPC de l'opération, DESC, mise en cohérence de l'étude d'impact dossier loi sur l'eau, études de signalisation, levés topographiques, études géotechniques...)
- pour le bâtiment (mis à péage des nouvelles bretelles) des missions principales suivantes ESQ, AP, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
- pour l'infrastructure et le bâtiment de missions optionnelles telles que l'étude d'impact, l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP, le dossier loi sur l'eau et autres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-24 Avis de marché
2016-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La maîtrise d'oeuvre portera sur l'ensemble des travaux autoroutiers de complément du diffuseur :- maîtrise d'oeuvre de tous les travaux d'infrastructure (terrassements, chaussées, ouvrages d'art, assainissement, équipements de la route, aménagements acoustiques, aménagements paysagers) et de tous les travaux sur les gares de péage (plate-forme, îlots, amenée des réseaux, auvent, bâtiment technique aux abords).- pour l'infrastructure et le bâtiment de missions optionnelles telles que l'étude d'impact, l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP, le dossier loi sur l'eau et autres.Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe Sanef.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni, Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440527
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes : «Appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre générale du complément au diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers sur l'autoroute A4- Entreprise ... ». - l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, DCP-Service marchés , BP 50073 - 60304 Senlis Cedex, avec les mentions suivantes : Appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre générale du complément au diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers sur l'autoroute A4, Ne pas ouvrir avant la date fixée - Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com. Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui auront été agréés). Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maîtrise d'oeuvre générale (BET et architecte) pour le complément du diffuseur n°14 de bailly-Romainvilliers sur A4 se composant :
- pour l'infrastructure des missions principales suivantes : AP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC ainsi que des missions complémentaires qui seront définies dans le dossier de consultation (OPC de l'opération, DESC, mise en cohérence de l'étude d'impact dossier loi sur l'eau, études de signalisation, levés topographiques, études géotechniques...)
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- pour le bâtiment (mis à péage des nouvelles bretelles) des missions principales suivantes ESQ, AP, PC, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC
- pour l'infrastructure et le bâtiment de missions optionnelles telles que l'étude d'impact, l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP, le dossier loi sur l'eau et autres.
Quantité ou étendue:
La maîtrise d'oeuvre portera sur l'ensemble des travaux autoroutiers de complément du diffuseur :
- maîtrise d'oeuvre de tous les travaux d'infrastructure (terrassements, chaussées, ouvrages d'art, assainissement, équipements de la route, aménagements acoustiques, aménagements paysagers) et de tous les travaux sur les gares de péage (plate-forme, îlots, amenée des réseaux, auvent, bâtiment technique aux abords).
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- pour l'infrastructure et le bâtiment de missions optionnelles telles que l'étude d'impact, l'élaboration du dossier d'enquête préalable à la DUP, le dossier loi sur l'eau et autres.
Ces informations sont données à titre indicatif. Elles ne lient pas le groupe Sanef.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DCP - OUV-JW-161213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A4, diffuseur de Bailly-Romainvilliers, dépt de la Seine-et-Marne (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination
et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-1 du code du travail
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Attestations d'assurances responsablités civiles, travaux et dommage.
Situation économique et financière:
Dossier 2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
A- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
B- présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date, la période de réalisation et le destinataire public ou privé
C- indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
D- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
E- certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
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F- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes
Nota : Les renseignements demandés dans les dossiers 1, 2 et 3 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :
Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct du titulaire par la société Sanef.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises conjointes (BET + architecte) avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement sera solidaire et devra être le BET.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: DCP – services nouveaux ouvrages
Wilme Jérôme
Courrier électronique: jerome.wilme@sanef.com 📧
Point de contact: DCP – services nouveaux ouvrages
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCP - OUV-JW-161213
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes : «Appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre générale du complément au diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers sur l'autoroute A4- Entreprise ... ».
- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Sanef, DCP-Service marchés , BP 50073 - 60304 Senlis Cedex, avec les mentions suivantes : Appel à candidatures pour la maîtrise d'oeuvre générale du complément au diffuseur n°14 de Bailly-Romainvilliers sur l'autoroute A4, Ne pas ouvrir avant la date fixée
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- Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme
Un mail sera transmis aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner
dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être
destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions.
Les documents de la consultation sont téléchargeables sur la plateforme (uniquement par les candidats qui
auront été agréés).
Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2013/S 251-440527 (2013-12-24)
Avis d'attribution de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 919 890 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058897
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440527
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur hors TVA: Taux de TVA (%): 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché: Valeur hors TVA: Taux de TVA: 19,6. Le marché est consultable dans les locaux de la Direction Juridique - Pôle Exploitation/Marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef Route de Meaux 60304 Senlis
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCP - OUV- JW-161213
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: A4 - Diffuseur de Bailly-Romainvilliers - Département de la Seine et Marne (77).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (50%)
2. Qualité de l’ organisation (25%)
3. Pertinence de l’ analyse du dossier (25%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Groupement EGIS FRANCE / Beguin & Macchini
Adresse postale: 40 avenue de la Marne - CS 30087
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +(33) 01 30 17 34 00 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Fax: +(33) 01 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef - direction juridique - pôle marchés
Commune postale: Senlis
Téléphone: 03.44.63.77.00 📞
Fax: 03.44.63.77.09 📠
Source: OJS 2016/S 036-058897 (2016-02-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie autoroutière