maitrise d'oeuvre des programmes d'électrification rurale – années 2014 à 2016

FDEE 19

les prestations objet de la présente consultation concernent l'étude et la direction des travaux d'extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux HTA et BT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'Études Dejante
• Bureau d'études Socama

Qui ?

• FDEE 19

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: FDEE 19
Adresse postale: 12 place Martial Brigouleix
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-153442
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

les prestations objet de la présente consultation concernent l'étude et la direction des travaux d'extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux HTA et BT.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification d'Argentat
Brève description:

lot géographique avec montant mini et maxi pour la période 2014-2016 en % de l'enveloppe financière des travaux.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification d'Ayen
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Bar-Montane-Treignac.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Brive
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification d'Égletons
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Haute-Vézère
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Larche
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de la Roche-Canillac
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Lubersac
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Mercoeur
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Meyssac
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification D'Orgnac
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Sainte-Féréole
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Saint-Privat
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Seilhac
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Tulle Nord
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: secteur intercommunal d'électrification de Tulle Sud
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13AO-ERMO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la FDEE 19.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres et subventions diverses.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

– en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

– en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Valeur technique : Présentation et organisation fonctionnelle de l'équipe (qualifications professionnelles et CV des personnes concernées) (15)
3. Valeur technique : Définition du mode opératoire par phase (15)
4. Valeur technique : Qualité des dossiers d'étude (fourniture d'un dossier type au vu des éléments demandés à l'article 4.1 du Cctp) (15)
5. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre et délais d'intervention sur le chantier en urgence lorsque le suivi des travaux l'impose (20)
6. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: E. Simon
Nom: Fédération départementale d'électrification et d'énergie de la Corrèze
URL des documents: http://centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administrati de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 090-153442 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FDEE19
Contact
Téléphone: +33 555213614 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346936
Se réfère à l'avis: 2013/S 90-153442
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 90 B, annonce no 150 du 11.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Source: OJS 2013/S 200-346936 (2013-10-10)

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