Maîtrise d'œuvre de réhabilitation–résidentialisation, restructuration et rénovation des systèmes de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de 10 immeubles, soit 712 logements

CUS habitat

Maîtrise d'œuvre de réhabilitation–résidentialisation, restructuration et rénovation des systèmes de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de 10 immeubles, soit 712 logements.
Ensemble du groupe Rotterdam à l'exception de l'immeuble situé 44 rue d'Ypres.
Missions de base + EXE + OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Braesch Alain

Qui ?

• CUS habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263224
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Cet avis annule et remplace les deux avis envoyés à la publication le 16 mai 2013 (relatifs respectivement à la maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-résidentialisation de 712 logements, et à la maîtrise d'œuvre pour la restructuration et la rénovation des systèmes de production et de distribution de chauffage), qui sont donc regroupées en une consultation unique de maîtrise d'œuvre, après déclaration sans suite par Cus Habitat des deux consultations précitées. Mode de passation : Appel d'offres restreint en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 30, 32 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Le dossier à télécharger comporte un calendrier prévisionnel et les deux programmes relatifs aux travaux de réhabilitation et de chauffage.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ensemble du groupe Rotterdam à l'exception de l'immeuble situé 44 rue d'Ypres.

Missions de base + EXE + OPC.

Numéro de référence: AO13/016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du groupe Rotterdam à l'exception de l'immeuble situé 44 rue d'Ypres,

Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix : révision annuelle.

Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements : prêt CDC, subvention CUS et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Cette consultation s'adresse à un architecte ou une équipe d'architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d'étude cotraitants ou sous-traitants :

- d'architecture,

- de techniques (économie de la construction, structures, sécurité incendie, fluides,…).

En outre, l'architecte mandataire s'associera obligatoirement les compétences d'un BET Thermique (pour traiter les aspects thermiques et énergétiques).

Le groupement devra également faire valoir des compétences en qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale ou équivalent)

Rénovation globale basse consommation – de 104 KWh/m²/an.

Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre aux exigences suivantes :

- Elle présentera des compétences en matière de qualité environnementale, présentation de certificats de formation, de capacité, de projets déjà réalisés,…

- Elle présentera des références suffisantes, en cohérence avec la taille et la nature de l'opération objet de la présente consultation,

- Elle remettra une note qui mettra en avant et développera les capacités et les compétences de chacun des membres de l'équipe. Cette note développera également le fonctionnement de l'équipe et l'attribution des missions de chacun.

- Une note méthodologique développera les moyens mis en œuvre pour la réalisation du projet.

- Elle présentera également une note de motivation explicitant le « pourquoi » et les intentions de projet, de sa candidature.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière : Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire)

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Pour l'équipe de Maîtrise d'œuvre – architecte : - Compétence en matière de qualité environnementale 20 points- Références en réhabilitation et résidentialisation (dossier présentant des photos de réhabilitation ou de résidentialisation uniquement) 20 points- Moyens proposés pour la réalisation de l'opération 20 points- Note de motivation 15 pointsPour le BET Thermique (co-traitant) :- Compétences et références du bureau d'études thermique en matièrede rénovation et restructuration de système de chauffage et d'ECS. 15 points- Moyens proposés pour la bonne réalisation de l'opération 10 points Les 5 candidats retenus à l'issue de la phase « candidatures » devront remettre en phase « offre » une proposition de projet sommaire « type esquisse » répondant aux caractéristiques suivantes : - Présentation de visuel de façades avant et arrière, (après travaux de réhabilitation) – différentes propositions devront être remise selon le type morphologique des bâtiments, elles devront également être explicitées via une notice technique. Il est impératif de noter que ces « propositions de projet » avant d'être remises dans le cadre de la consultation, devront au préalable faire l'objet d'une validation de principe par l'Architecte des Bâtiments de France. Le BET Thermique (co-traitant) devra remettre en phase offre : - Une note détaillée explicitant les solutions techniques envisagées, - Une note méthodologique explicitant les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs énergétiques (BBC rénovation), - Une note méthodologique explicitant les moyens humains et techniques pour la réalisation des études et la mise en œuvre du chantier. La réalisation de ces prestations (pour chaque équipe candidate : MOE + BET) sera valorisée à hauteur d'un montant maximal de 7.500 EUR HT, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit d'en verser tout ou partie en fonction de la qualité desdites prestations.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Nom: CUS Habitat, Office public de l'habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Christophe Rousseau
Téléphone: +33 388211310 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13/016
Informations complémentaires

Mode de passation :

Appel d'offres restreint en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 30, 32 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé

Le dossier à télécharger comporte un calendrier prévisionnel et les deux programmes relatifs aux travaux de réhabilitation et de chauffage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS Habitat - secteur gestion des marchés
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211703 📞
Source: OJS 2013/S 151-263224 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 866 970 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125139
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-263224
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Mode de passation Marche de maitrise d'œuvre passe selon l'appel d'offre restreint en application de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28, 30, 32 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du groupe Rotterdam à l'exception de l'immeuble situé 44, rue d'Ypres

Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60)
2. Critère prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-18 📅
Nom: Braesch Alain
Adresse postale: 28b rue du Barrage
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy Ceden
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue de Genève CS 80250
Source: OJS 2015/S 070-125139 (2015-04-08)

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