Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation – résidentialisation de 712 logements

CUS habitat

Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation – résidentialisation de 712 logements ensemble du groupe Rotterdam à l'exception de l'immeuble situé 44 rue d'Ypres Mission de base + EXE + OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS habitat
Adresse postale: 1 rue de Genève, CS 80250
Code postal: 67006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164009
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint en applicatIon de l’ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 30, 32 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Les 5 candidats retenus à l’issu de la phase candidature devront remettre en phase offre une esquisse sommaire répondant aux caractéristiques suivantes: Présentation de visuel de façades avant et arrière, (après travaux de réhabilitation) – différentes propositions devront être remise selon le type morphologique des bâtiments. Il est impératif de noter que ces esquisses avant d’être remises dans la cadre de la consultation, devront au préalable faire l’objet d’une validation de principe par l’architecte des bâtiments de France. La réalisation de ces prestations sera valorisée à hauteur d’un montant maximal de 5 000 EUR HT, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit d’en verser tout ou partie en fonction de la qualité desdites prestations.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation – résidentialisation de 712 logements ensemble du groupe Rotterdam à l'exception de l'immeuble situé 44 rue d'Ypres Mission de base + EXE + OPC.
Numéro de référence: AO13/012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du groupe Rotterdam à l'exception de l'immeuble situé 44, rue d'Ypres, Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Les candidats fourniront par ailleurs:
Une note (1 à 2 pages A4 maxi) présentant les ressources de l’équipe, en vue d’assurer la prise en charge collective de la mission et la présence sur le lieu d'exécution comprenant:
o les moyens matériels et humains pour répondre aux exigences du programme,
o les personnes responsables du projet,
o la méthodologie proposée pour assurer, au sein de la maîtrise d'oeuvre la coordination et le contrôle des études.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision annuelle.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : prêt CDC, subvention CUS et fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus.
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Cette consultation s’adresse à un architecte ou une équipe d’architectes réunissant les compétences suivantes, en interne ou bien sous forme de bureaux d’étude cotraitants ou sous-traitants:
— d’architecture,
— de techniques (économie de la construction, structures, sécurité incendie, fluides, thermiques).
Le groupement devra également faire valoir des compétences en qualité environnementale (Haute Qualité Environnementale ou équivalent)
Les candidats pourront présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985 (mandataire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— Compétence, notamment en qualité environnementale 20 points
— Références en réhabilitation et résidentialisation (dossier présentant des photos de réhabilitation ou de résidentialisation uniquement) 30 points
— Moyens 20 points
— Note de motivation 30 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
Mehdi Larguech
Nom: CUS habitat office public de l'habitat de la communauté urbaine de Strasbourg
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Eve Nadal
Téléphone: +33 388211310 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.f 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13/012
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint en applicatIon de l’ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28, 30, 32 et 41-2 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé Les 5 candidats retenus à l’issu de la phase candidature devront remettre en phase offre une esquisse sommaire répondant aux caractéristiques suivantes:
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Présentation de visuel de façades avant et arrière, (après travaux de réhabilitation) – différentes propositions devront être remise selon le type morphologique des bâtiments.
Il est impératif de noter que ces esquisses avant d’être remises dans la cadre de la consultation, devront au préalable faire l’objet d’une validation de principe par l’architecte des bâtiments de France.
La réalisation de ces prestations sera valorisée à hauteur d’un montant maximal de 5 000 EUR HT, le pouvoir adjudicateur se réservant le droit d’en verser tout ou partie en fonction de la qualité desdites prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CUS habitat - secteur gestion des marchés publics
Adresse postale: CS 80250, 1 rue de Genève
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67006
Téléphone: +33 388211773 📞
Source: OJS 2013/S 096-164009 (2013-05-16)
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