maîtrise d'oeuvre de la restructuration / densification du siège du Rectorat de Martinique, site de Terreville, commune de Schoelcher

Rectorat de Martinique

maîitrise d'oeuvre de la restructuration / densification du bâtiment de bureaux du Rectorat de Martinique, site de Terreville, commune de Schoelcher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
- surface utile du bâtiment à restructurer et densifier : 4500 mètres carrés environ ;- enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 5 000 000 euro (H.T.).- durée prévisionnelle des travaux : 2 ans.- les travaux auront lieu en site occupé.- Au démarrage de sa mission et en raison de contraintes budgétaires, la maîtrise d'oeuvre devra étudier les travaux prioritaires pouvant être réalisés indépendamment de l'ensemble et mis en oeuvre avant la fin de l'année 2013
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de Martinique
Adresse postale: SCOSU, Morne Tartenson, 9 av. Saint-John Perse
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-martinique.fr 🌏
Courrier électronique: ce.scosu@ac-martinique.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031373
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
L'heure de remise des candidatures est 16:00, heure de Paris, soit 11:00, heure de Martinique. S'Agissant d'une consultation restreinte sans concours, les candidats sélectionnées au terme de la première phase, se verront remettre un courrier d'invitation à déposer une offre ainsi qu'un dossier de consultation précisant le contenu de l'offre (sans prestations d'études) à remettre. Le délai de remise des offres sera au maximum de 41 jours Conditions de remise des candidatures et des offres : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier avec une copie sous CD-ROM. - la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Restructuration/Densification du siège du Rectorat site de Terreville commune de Schoelcher : mission de maîtrise d'oeuvre" et "Ne pas ouvrir"; Dans l'hypothèse d'une transmission électronique des candidatures ou des offres, les documents pour lesquels une signature est requise, devront respecter l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant. - les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Scosu- moerestr2013", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes : - seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, docx, xls et xlsx, seront acceptés ; ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : - compétences et moyens de l'équipe dans le domaine concerné et références en restructuration pour des équipements de taille et complexité équivalentes ; -qualités fonctionnelles, techniques et architecturales des références présentées ; -pertinence de la note de motivation et du mémoire organisationnel ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîitrise d'oeuvre de la restructuration / densification du bâtiment de bureaux du Rectorat de Martinique, site de Terreville, commune de Schoelcher
Quantité ou étendue:
- surface utile du bâtiment à restructurer et densifier : 4500 mètres carrés environ ;
- enveloppe financière prévisionnelle des travaux : 5 000 000 euro (H.T.).
- durée prévisionnelle des travaux : 2 ans.
- les travaux auront lieu en site occupé.
- Au démarrage de sa mission et en raison de contraintes budgétaires, la maîtrise d'oeuvre devra étudier les travaux prioritaires pouvant être réalisés indépendamment de l'ensemble et mis en oeuvre avant la fin de l'année 2013
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: Scosu-moerestr2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rectorat de la Martinique, Les Hauts de Terreville, 97233 Schoelcher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
A cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) qui regroupent l'ensemble des attestations sur l'honneur et demandes de renseignements à fournir dans le cadre des articles 43 et 44 du code des marchés publics; ces formulaires sont téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr.
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A défaut, le candidat fournira l'ensemble des renseignements et attestations figurant dans les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
a) Expérience :
- etablir un dossier présentant les principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années.
Indiquer notamment, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée (notamment dans le cadre d'une collaboration), s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études, l'importance et les spécificités du projet, la date et le nom du maître d'ouvrage (public ou privé) ainsi que le rôle des intervenants et les compétences affectées au projet,
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- présenter une note synthétique, précisant l'organisation, les moyens en personnel (compétences mobilisées), pour réaliser la présente mission pendant toute sa durée;
B) Capacités professionnelles :
- préciser les diplômes et/ou l'expérience professionnelle du ou des responsables ou exécutants de la prestation envisagée (fournir les CV correspondants),
- la preuve de la capacité du candidat, peut également être apportée par tout autre moyen, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la présente prestation ;
C) Capacités techniques.
Fournir :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans les conditions indiquées à l'article 45 III du CMP.
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Il est demandé aux candidats remettant leur dossier de candidature sous format papier, de joindre également une copie du dossier sur CD-ROM.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : crédits du Ministère de l'education Nationale.
Délais de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées au Cahier des Clauses particulières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire.
chaque candidat ne pourra remettre pour la consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité, soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Autres conditions particulières:
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée d'un bureau d'études structure ayant des compétences particulières en construction parasismique (BET mandataire de l'équipe) et d'un architecte ; elle devra être dôtée au minimum de compétences obligatoires dans les domaines suivants : fluides /Acoustique / économie de la construction. Elle pourra être complétée en tant que de besoin, par d'autres professionnels
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
pour ce qui concerne les candidats architectes, peuvent participer les architectes établis dans un Etat membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions réglementaires de leur État d'établissement, sont autorisés, au jour de l'avis, à porter le titre d'architecte, ou si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat, ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive no 85/384/cee du Conseil du 10.6.1985
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- adéquation de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre proposée à la mission et aux délais. (30)
2. 2 - compréhension de la problématique et pertinence de la méthodologie proposée (30)
3. 3. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Scosu
M. l'ingénieur régional de l'équipement chef du SCOSU
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Scosu-moerestr2013
Informations complémentaires
L'heure de remise des candidatures est 16:00, heure de Paris, soit 11:00, heure de Martinique.
S'Agissant d'une consultation restreinte sans concours, les candidats sélectionnées au terme de la première phase, se verront remettre un courrier d'invitation à déposer une offre ainsi qu'un dossier de consultation précisant le contenu de l'offre (sans prestations d'études) à remettre.
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Le délai de remise des offres sera au maximum de 41 jours
Conditions de remise des candidatures et des offres :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures et des offres sous forme papier avec une copie sous CD-ROM.
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions " Restructuration/Densification du siège du Rectorat site de Terreville commune de Schoelcher : mission de maîtrise d'oeuvre" et "Ne pas ouvrir";
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Dans l'hypothèse d'une transmission électronique des candidatures ou des offres, les documents pour lesquels une signature est requise, devront respecter l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
- les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Scosu- moerestr2013", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :
Afficher plus
- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, docx, xls et xlsx, seront acceptés ; ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Afficher plus
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
- compétences et moyens de l'équipe dans le domaine concerné et références en restructuration pour des équipements de taille et complexité équivalentes ;
-qualités fonctionnelles, techniques et architecturales des références présentées ;
-pertinence de la note de motivation et du mémoire organisationnel ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du code de justice administrative) ;
-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2013/S 020-031373 (2013-01-25)
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