maîtrise d'oeuvre de l'opération " restructuration de l'unité centrale de production du service de restauration de l'hôpital Bichat "

Groupe hospitalier Hupnvs

maîtrise d'oeuvre de l'opération " restructuration de l'unité centrale de production du service de restauration de l'hôpital Bichat ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-10 Avis de marché
2013-10-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
opération de réutilisation / réhabilitation, la restructuration projetée de la cuisine doit répondre aux principaux objectifs fondamentaux suivants :- centralisation de la production des repas à destination des sites de Bichat, Bretonneau et Beaujon ;- passage de 2500 repas produits à 5400 repas par jour ;- production en liaison froide sur 5 jours au lieu d'une liaison chaude sur 7 jours de production ;- livraison des repas en cagettes sur socle et navettes pour les plateaux patients sauf service de soins et de réadaptation de Bretonneau pour les sites extérieurs ;- réintégration des vestiaires dans l'emprise de la cuisine ;- prévoir des travaux sur le site de Bretonneau pour passer d'une unité centrale de production à un officerelais de répartition ;- maintenir la production pendant les travaux sur le site de l'hôpital Bichat en utilisant les produits de l'agro-alimentaire.Le montant du projet est estimé à 5 000 000 EUR (H.T.).Pour la présente mise en concurrence, le marché sera conclu après mise en oeuvre de la procédure négociée spécifique à la maitrise d'oeuvre, en application de l'article 74-iii-1-a) du Code des Marchés Publics. Les conditions de recours à la procédure négociée spécifique à la maitrise d'oeuvre, notamment celles prévues au 35-i-2 du CMP, sont remplies, le marché de maitrise d'oeuvre ayant pour finalité de préciser au cours des études de conception incluant les études de diagnostic, le programme et le cahier des charges des travaux à réaliser dans le cadre de l'opération de réhabilitation des locaux et des équipements à remplacer et / ou installer.Le marché comprend les missions de base suivantes au sens de la loi MOP : APS - APD - PRO/DCE - ACT - VISA - DET - AOR et la mission complémentaire DIAG (la tranche ferme est constituée des missions DIAG - APS - APD - PRO/DCE - ACT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier HUPNVS
Adresse postale: Cellule des marchés, hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-10 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 200-346398
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
le règlement de consultation "Candidatures" doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les candidatures doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes : - l'identification du candidat, - l'intitulé du marché. Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les éléments relatifs au dossier administratif et au dossier technique doivent être clairement identifiés comme tels. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maîtrise d'oeuvre de l'opération " restructuration de l'unité centrale de production du service de restauration de l'hôpital Bichat ".
Quantité ou étendue:
opération de réutilisation / réhabilitation, la restructuration projetée de la cuisine doit répondre aux principaux objectifs fondamentaux suivants :
- centralisation de la production des repas à destination des sites de Bichat, Bretonneau et Beaujon ;
- passage de 2500 repas produits à 5400 repas par jour ;
- production en liaison froide sur 5 jours au lieu d'une liaison chaude sur 7 jours de production ;
- livraison des repas en cagettes sur socle et navettes pour les plateaux patients sauf service de soins et de réadaptation de Bretonneau pour les sites extérieurs ;
- réintégration des vestiaires dans l'emprise de la cuisine ;
- prévoir des travaux sur le site de Bretonneau pour passer d'une unité centrale de production à un office
relais de répartition ;
- maintenir la production pendant les travaux sur le site de l'hôpital Bichat en utilisant les produits de l'agro-alimentaire.
Le montant du projet est estimé à 5 000 000 EUR (H.T.).
Pour la présente mise en concurrence, le marché sera conclu après mise en oeuvre de la procédure négociée spécifique à la maitrise d'oeuvre, en application de l'article 74-iii-1-a) du Code des Marchés Publics. Les conditions de recours à la procédure négociée spécifique à la maitrise d'oeuvre, notamment celles prévues au 35-i-2 du CMP, sont remplies, le marché de maitrise d'oeuvre ayant pour finalité de préciser au cours des études de conception incluant les études de diagnostic, le programme et le cahier des charges des travaux à réaliser dans le cadre de l'opération de réhabilitation des locaux et des équipements à remplacer et / ou installer.
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Le marché comprend les missions de base suivantes au sens de la loi MOP : APS - APD - PRO/DCE - ACT - VISA - DET - AOR et la mission complémentaire DIAG (la tranche ferme est constituée des missions DIAG - APS - APD - PRO/DCE - ACT).
Description des options: la tranche conditionnelle du marché (missions VISA - DET - AOR).
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: Moe ucp bch
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Henri Huchard, 75018 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la sélection des candidatures est effectué dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et est limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats, sans remise de prestations. A ce titre, les critères de sélection sont la qualification et la qualité du candidat ainsi que la qualité des références fournies. Par compétences, il faut entendre la qualification OPQIBI 1511-1512 ou tout autre preuve de compétence équivalent à la qualification exigée. Elle constitue également le niveau minimum de capacité requis. En cas de candidature en équipe, les compétences et les moyens du candidat consistent en la composition de l'équipe (détail et justification des compétences et rôle de chaque cotraitant ou sous-traitant, au sein de l'équipe candidate) et les moyens humains et matériels de chaque cotraitant ou sous-traitant. Par références, il faut entendre des réalisations identiques à l'objet du marché, ou des opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire. Lors de l'ouverture des plis, sont rejetés les candidats :
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- n'ayant pas fourni les documents prévus au 3.1 du présent règlement de consultation, sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du CMP.
- dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes ;
- dont le Dc1 (ou équivalent) n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique selon le mode de transmission choisi (il est rappelé que dans le cas où le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tous les membres du groupement signent la lettre de candidature et que l'irrecevabilité de la candidature de l'un de ses membres entraine de fait celle du groupement entier) ;
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- dont le niveau minimum de capacité requis n'est pas atteint.
Situation économique et financière:
un dossier administratif contenant :
- dc1 + Dc2 (ou équivalents);
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations en cours de validité des assurances professionnelles ;
- un extrait du Kbis de moins de six mois et/ou, le cas échéant, l'extrait d'immatriculation au répertoire des métiers, ou le certificat d'inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements (Sirene) dans le cas d'un auto entrepreneur ou d'une association (et les statuts de l'association ou le récépissé de déclaration préalable prévu à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association et à l'article no 5 du décret du 16 août 1901 modifié, pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association), ou une copie recto-verso de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité et une déclaration de l'intéressé faisant état de sa filiation et déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale en application de l'article A123-51 du Code de Commerce pour une personne physique non commerçante ;
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- une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
qualification OPQIBI 1511-1512 ou tout autre preuve de compétence équivalant à la qualification exigée.
Capacité technique et professionnelle:
- les certificats opqibi / opqtecc tels que demandés au Iii.1.3 du présent avis en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires;
+ un dossier technique constitué d':
- une note méthodologique synthétique et spécifique sur l'organisation et l'exécution de la mission de la maitrise d'oeuvre ; limitée à deux pages A4 maximum, elle doit présentée l'organisation pressentie (candidat unique, cotraitance, sous-traitance), les moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au projet (pour chacun des prestataires en cas de groupement d'entreprise) et préciser la répartition des missions entre les membres de l'équipe ; sont annexés à cette note, le curriculum vitae des membres exécutant la prestation (formation, expérience, compétence, liste de références) ;
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- une liste de références présentée selon le cadre annexé au présent règlement de consultation (annexe 1) limitée à une seule page A4 ;
- un dossier de références libre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics est au plus de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat est invité à se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres doivent être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, le groupement doit être composé de la manière suivante:
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- bureau d'études spécialisé en ingénierie de la restauration, qualification OPQIBI 1511-1512 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires, mandataire ;
- bureau d'études Fluides et Electricité, qualification OPQIBI 1420-1421 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires ;
- economiste de la construction, qualification OPQIBI 2202 ou OPQTECC 2 ou des qualifications équivalentes ou des références de prestations similaires.
La forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "Loi Mop", et le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 pris pour son application.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
pour éviter tout risque de rupture d'égalité de traitement entre les candidats, le prestataire ayant participé aux études préalables ne peut pas se porter candidat au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant, seul ou en groupement, celui-ci ayant pu recueillir des informations susceptibles de l'avantager sensiblement par rapport aux autres candidats.
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Conformément à leurs stipulations contractuelles, les titulaires de marchés d'exercice de prestations intellectuelles en assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations de travaux des HUPNVS (Bureau de Contrôle, csps, cssi et Opc) ne peuvent se porter candidat, seul ou en groupement, à l'attribution du marché.
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Le jury de concours dresse la liste des candidats admis selon les critères de sélection des candidatures indiqués au Iii.2.1 du présent avis et il est précisé que l'appréciation de ces critères est laissée libre pour les membres du jury. Il est remis aux candidats admis le dossier de consultation des entreprises qui doivent alors effectuer la visite obligatoire du site et remettre une offre dans le délai imparti et selon les conditions définies par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le maître de l'ouvrage invite les candidats sélectionnés à remettre une proposition sur la base de son cahier des charges. Après la date limite de réception des offres, l'ap-hp engagera des négociations qui se déroulent suivant les modalités définies par le RPA. La négociation s'appuie sur une offre globale de prestations, celle-ci est adaptée le cas échéant au fur et à mesure des échanges avec le maître d'ouvrage. La négociation s'engage alors sur la base des propositions des candidats pour aboutir à l'offre définitive. La négociation doit porter sur l'ensemble des critères de jugement de l'offre et ne saurait se résumer à une discussion sur le prix.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre notée sur 10, jugée et évaluée d'après les sous-critères suivants (2,5 points pour chaque) : les moyens humains (illustrés par C.V.) en adéquation avec la mission (composition, qualification et management de l'équipe proposée), la méthodologie de travail et les moyens techniques et logiciels proposés pour mener la mission, la compréhension du projet au travers de la reformulation des objectifs du programme, les moyens pris pour le respect et l'optimisation des délais (50)
2. Le prix, noté sur 10, jugé et évalué d'après les sous-critères suivants (5 points pour chaque) : le prix proprement dit selon une formule proportionnelle aux écarts de prix, la cohérence de la proposition par l'appréciation des quantités prévisionnelles de temps allouées par membre de l'équipe et par élément de mission (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Elisabeth De Larochelambert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cellule des marchés – hôpital Bretonneau
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Fax: +33 144594400 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_63MkZtsMnN 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_63MkZtsMnN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_63MkZtsMnN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Moe ucp bch
Informations complémentaires
le règlement de consultation "Candidatures" doit être retiré électroniquement sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation. Les candidatures doivent être déposées ou envoyées par pli recommandé à la Cellule des marchés de l'hôpital Bretonneau, 23 rue Joseph de Maistre 75885 Paris Cedex 18, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:00. Le pli comportera obligatoirement les mentions suivantes :
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- l'identification du candidat,
- l'intitulé du marché.
Le dépot électronique est également possible sur https://www.achatpublic.com au niveau de la consultation.
Les éléments relatifs au dossier administratif et au dossier technique doivent être clairement identifiés comme tels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Médiateur des marchés publics
Adresse Internet: http://mieist.bercy.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et leurs délais est l'instance chargée des procédures de recours indiquée à la rubrique ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère du redressement productif – télédoc 151 – 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Source: OJS 2013/S 200-346398 (2013-10-10)
Informations complémentaires (2013-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358632
Se réfère à l'avis: 2013/S 200-346398
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2013/S 207-358632 (2013-10-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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