Maîtrise d'oeuvre 2014/2017 — travaux d'alimentation en eau potable — territoire syndical

SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais

Maîtrise d'oeuvre 2014/2017 — travaux d'alimentation en eau potable — territoire syndical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais
Adresse postale: 2 rue Louise Michel
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Adresse Internet: http://www.siaepa-cf33.fr 🌏
Courrier électronique: contact@siaepa-cf33.fr 📧
Téléphone: +33 557436340 📞
Fax: +33 557430761 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257603
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre 2014/2017 — travaux d'alimentation en eau potable — territoire syndical.
Numéro de référence: MOAEP2014-2017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1 «lettre de candidature» avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire Dc2 «déclaration du candidat» avec copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— formulaire Noti2 «état annuel des certificats reçus»,
— déclaration sur l'honneur,
— attestations fiscales et sociales,
— inscription au registre du commerce,
— KBIS,
— assurance pour risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— attestation bancaire.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des principales références des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les missions de maîtrise d'oeuvre les plus importantes,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de mission de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection:
Valoriser les offres émanant des candidats offrant les meilleures garanties et capacités à exécuter les prestations faisant l'objet du marché.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualifications et capacités techniques. (40)
2. Capacité de réactivité et moyens mis à disposition. (30)
3. Pourcentage de rémunération. (15)
4. Délais proposés pour les études. (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Nom: SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOAEP2014-2017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 148-257603 (2013-07-29)
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