Maîtirise d'oeuvre et missions complémentaires pour la réalisation d'une zone d'activités à Carnoules

Communauté de communes Coeur du Var

maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une zone d'activité à Carnoules (lotissement industriel) avec missions complémentaires:
— mission d'étude d'impact pour le projet de requalification d'une friche ferroviaire en zone d'activités Carnoules (Var) lieu-dit la Gare,
— élaboration et dépôt du permis d'aménager,
— réalisation du dossier relatif à l'étude de loi sur l'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin, route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏
Courrier électronique: tpremel@coeurduvar.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-207538
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
la consultation est une procédure adaptée passée conformément aux articles 28 du Code des marchés publics (CMP). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante: Communauté de communes Coeur du Var Service des marchés publics quartier Précoumin – route de Toulon 83340 Le Luc-en-Provence Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/cvr. Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec avis de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes Coeur du Var Service des marchés publics quartier Précoumin – route de Toulon 83340 Le Luc-en-Provence Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/cvr. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les pièces de la candidature sont composées de: 1. lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du Code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée; 2. déclaration du candidat (DC2): le candidat indiquera, les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: — en annexe du formulaire DC2: si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés, — en annexe du formulaire DC2: une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — en annexe du formulaire DC2: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — en annexe du formulaire Dc2 : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 06 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à: M. Premel Thomas Tél.: +33 498104388 Télécopieur: +33 494995675 tpremel@coeurduvar.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réception de leur demande Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'une zone d'activité à Carnoules (lotissement industriel) avec missions complémentaires:
— mission d'étude d'impact pour le projet de requalification d'une friche ferroviaire en zone d'activités Carnoules (Var) lieu-dit la Gare,
— élaboration et dépôt du permis d'aménager,
— réalisation du dossier relatif à l'étude de loi sur l'eau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— article 86 à 111 du Code des marchés publics,
— modalités de financement: budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur.
À titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 70 %
2. Prix 30 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Premel Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/cvr/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
la consultation est une procédure adaptée passée conformément aux articles 28 du Code des marchés publics (CMP).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse postale suivante:
Communauté de communes Coeur du Var
Service des marchés publics
quartier Précoumin – route de Toulon
83340 Le Luc-en-Provence
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
Les plis devront être remis sur place contre récépissé ou envoyés par tous moyen avec avis de réception à l'adresse suivante:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-france.com/cvr.
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Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Les pièces de la candidature sont composées de:
1. lettre de candidature (DC1): déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du Code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature.
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La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée;
2. déclaration du candidat (DC2): le candidat indiquera, les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— en annexe du formulaire DC2: si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— en annexe du formulaire DC2: une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— en annexe du formulaire DC2: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— en annexe du formulaire Dc2 : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 06 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus à:
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M. Premel Thomas
Tél.: +33 498104388
Télécopieur: +33 494995675
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réception de leur demande
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 121-207538 (2013-06-20)
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