Maintenance des radars vitesse fixes et discriminants déployés depuis 2010

Miomcti/DSCR

Maintenance des radars vitesse fixes et discriminants déployés depuis 2010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
2014-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes radars
Quantité ou étendue:
le montant minimum du lot 1 est de 3,5 Meuro(s) (TTC) (trois millions cinq cent mille euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché.Le montant minimum du lot 2 est de 3 Meuro(S) (TTC) (trois millions d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché.Le montant minimum du lot 3 est de 9 Meuro(S) (TTC) (neuf millions d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché.Le montant minimum du lot 4 est de 1 Meuro(S) (TTC) (un million d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché.Aucun des lots ne comprend de montant maximum.le parc d'équipements à maintenir dès la notification du marché est composé des ET suivants :- 546 ETF de type MESTA ;- 220 ETD de type Falco.Nota : ces chiffres sont susceptibles d'évoluer d'ici la notification du marché ou au cours de son exécution
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes radars 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/DSCR
Adresse postale: Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370216
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Il est possible de se porter candidat (que ce soit en tant que candidat seul, mandataire d'un groupement ou en tant que membre d'un groupement) sur un ou plusieurs des lots 1 à 3. Il n'est pas possible de se porter candidat (que ce soit en tant que candidat seul, mandataire d'un groupement ou en tant que membre d'un groupement) simultanément sur un des lots 1 à 3 et sur le lot 4. les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via le site : www.marches-publics.gouv.fr Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats sont invités à s'identifier en renseignant un formulaire d'identification, sans pour autant que cela soit obligatoire. Les candidats veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance des radars vitesse fixes et discriminants déployés depuis 2010.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et maintenance avancée de radars vitesse fixes de type MESTA
Brève description:
Le titulaire du lot no1 assure des prestations qui se répartissent en trois grandes catégories :- homologation ;- fourniture ;- maintenance avancée
Le titulaire du lot no1 assure des prestations qui se répartissent en trois grandes catégories :
- homologation ;
- fourniture ;
- maintenance avancée
Quantité ou étendue: le montant minimum du lot 1 est de 3,5 Meuro(S) (TTC) (trois millions cinq cent mille euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois pour douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant son arrivée à échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconduction(s).
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et maintenance avancée de radars vitesse discriminants de type FALCO
Brève description:
Le titulaire du lot no2 assure des prestations qui se répartissent en trois grandes catégories :- homologation ;- fourniture ;- maintenance avancée
Le titulaire du lot no2 assure des prestations qui se répartissent en trois grandes catégories :
Quantité ou étendue: le montant minimum du lot 2 est de 3 Meuro(S) (T.T.C.) (trois millions d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance opérationnelle des radars vitesse fixes et discriminants déployés depuis 2010
Brève description:
Le titulaire du lot no3 assure des prestations qui se répartissent en trois grandes catégories : superviser, installer, entretenir. Il assure également la gestion du stock et de la logistique pour la réalisation des interventions ainsi que des missions de gestion et de pilotage du projet
Afficher plus
Quantité ou étendue: le montant minimum du lot 3 est de 9 Meuro(S) (T.T.C.) (neuf millions d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance à la maîtrise d'ouvrage technique pour la maintenance des radars vitesse fixes et discriminants déployés depuis 2010
Brève description:
Le titulaire du lot no4 assure des prestations qui se répartissent en trois grandes missions : coordonner, contrôler, rendre compte. Il assure également des prestations transverses à l'ensemble des lots du marché de maintenance des radars vitesse fixes et discriminants déployés depuis 2010
Afficher plus
Quantité ou étendue: le montant minimum du lot 4 est de 1 Meuro(S) (T.T.C.) (un million d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché
le montant minimum du lot 1 est de 3,5 Meuro(s) (TTC) (trois millions cinq cent mille euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché.
Le montant minimum du lot 2 est de 3 Meuro(S) (TTC) (trois millions d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché.
Le montant minimum du lot 3 est de 9 Meuro(S) (TTC) (neuf millions d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché.
Le montant minimum du lot 4 est de 1 Meuro(S) (TTC) (un million d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme du marché.
Aucun des lots ne comprend de montant maximum.
le parc d'équipements à maintenir dès la notification du marché est composé des ET suivants :
- 546 ETF de type MESTA ;
- 220 ETD de type Falco.
Nota : ces chiffres sont susceptibles d'évoluer d'ici la notification du marché ou au cours de son exécution
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DSCR-DCA-005-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
-si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ;
- si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ainsi que tout document attestant du pouvoir de ce dernier ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
Afficher plus
les candidats peuvent produire les justifications et les attestations demandées sur papier libre ou utiliser les dernières versions des formulaires Dc1 (pour la déclaration du candidat) et Dc2 (pour les autres renseignements), dûment complétées et signées.
Afficher plus
Ceux-Ci peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
puis Formulaires nationaux non obligatoires, puis Déclaration du candidat (Dc)
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années ;
Les entreprises de création récente peuvent prouver leur capacité économique et financière par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour le dernier exercice disponible est supérieur ou égal à :
- 13 Meuro(S) (treize millions d'euros) pour le lot 1 ;
- 12 Meuro(S) (douze millions d'euros) pour le lot 2 ;
- 35 Meuro(S) (trente cinq millions d'euros) pour le lot 3 ;
- 4 Meuro(S) (quatre millions d'euros) pour le lot 4.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des trois dernières années.
Les entreprises de création récente peuvent prouver leur capacité technique par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots 1 et 2, les candidats n'ayant pas démontré de capacités dans chacun des domaines suivants :
- fourniture et réparation d'équipements électroniques,
- certification de produits électroniques,
- pilotage et suivi d'activités industrielles sur le territoire national,
par quelque moyen que ce soit, seront éliminés.
pour le lot 3, les candidats n'ayant pas démontré de capacités dans chacun des domaines suivants :
- pilotage, coordination et suivi d'activités de maintenance sur l'ensemble du territoire national,
- gestion de stock,
- travaux de génie civil et interventions sur le réseau routier,
pour le lot 4, les candidats n'ayant pas démontré de capacités, par quelque moyen que ce soit, dans chacun des domaines suivants, seront éliminés : coordination et suivi d'activités de déploiement et de maintenance sur le territoire national, pour assurer toutes les prestations dans les conditions définies dans le CCTP.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de l'etat (compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, programme no 751).
Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: La Défense Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Mme Caroline Vigneron
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-005-13
Informations complémentaires
Il est possible de se porter candidat (que ce soit en tant que candidat seul, mandataire d'un groupement ou en tant que membre d'un groupement) sur un ou plusieurs des lots 1 à 3.
Il n'est pas possible de se porter candidat (que ce soit en tant que candidat seul, mandataire d'un groupement ou en tant que membre d'un groupement) simultanément sur un des lots 1 à 3 et sur le lot 4.
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celui-ci et recevoir les réponses par voie électronique via le site :
Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats sont invités à s'identifier en renseignant un formulaire d'identification, sans pour autant que cela soit obligatoire. Les candidats veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse courriel indiquée.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
À ce jour, il est prévu de relancer une nouvelle consultation ayant pour objet la maintenance des radars automatiques en 2017.
Source: OJS 2013/S 213-370216 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 179 732 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour Pascal B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-139078
Se réfère à l'avis: 2013/S 213-370216
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le titulaire a déclaré quatre sous-traitants au moment du dépôt de son offre.La proportion des prestations sous-traitées est d'environ 53%.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: morpho
Adresse postale: 11 boulevard Galliéni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

2️⃣
Nom: cegelec Franche Comté Alsace sud (en groupement avec la société Parifex)
Adresse postale: 685 rue Armand Japy
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460

3️⃣
Nom: spie sud-est
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès, TSA 90001
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69551

4️⃣
Nom: setec its (en groupement avec la société Steria)
Adresse postale: Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée, CS 71230
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75583
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-139078 (2014-04-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
cegelec Franche Comté Alsace sud (en... Morpho setec its (en groupement avec la société Steria) Spie Sud-Est
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Équipement de contrôle de la circulation routière Équipement maritime Systèmes radars Équipement de surveillance de la circulation Caméras de contrôle de la vitesse Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie