Maintenance des moyens de secours incendie d'ACM

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les dépannages curatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
2014-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Marché de maintenance des moyens de secours incendie pour l'ensemble des 219 résidences du parc locatif de l'ACM.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antoneli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Téléphone: +33 499527500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 232-402881
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Délai d'exécution : la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, pour un durée totale maximale de 4 années pleines. Criteres d'attributions : le détail de la pondération sur 30 est le suivant : Organisation de l'entreprise pour satisfaire aux exigences du marche (noté / 15). Mode de circulation des informations (noté / 10). Certifications et démarches qualité de l'entreprise (noté / 5). Renseignements administratifs : ACM-OPH, 407 avenue du Professeur Antonelli, CS 15590 3 Montpellier Cedex 3 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance n° 2005-649 du 06/06/2005 et en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est à prix forfaitaire pour la maintenance préventive et à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour les dépannages curatifs.
Numéro de référence: 2013-161

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières minimales.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques minimales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En raison de la nature du marché, le titulaire est dispensé de cautionnement et ne subira pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des articles 106 à 109 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont celles du CCAG Services. Les services seront financés par le budget de l'ACM-OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les GME sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Point de contact: Mme Freche Claudine, directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr 🌏
Nom: Acm-oph
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Antonelli, CS 15590, Cedex 3
Code postal: 34070
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Antonelli, CS 15590 Cedex 3

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-161
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr
Délai d'exécution : la durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an, pour un durée totale maximale de 4 années pleines.
Criteres d'attributions : le détail de la pondération sur 30 est le suivant :
Organisation de l'entreprise pour satisfaire aux exigences du marche (noté / 15).
Mode de circulation des informations (noté / 10).
Certifications et démarches qualité de l'entreprise (noté / 5).
Renseignements administratifs :
ACM-OPH, 407 avenue du Professeur Antonelli, CS 15590
3 Montpellier Cedex 3
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2013/S 232-402881 (2013-11-25)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 654,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066746
Se réfère à l'avis: 2013/S 232-402881
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.oph-montpellier-agglo.fr Annonce nº 169, BOAMP 229 B du 28.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Conseil en Sécurité
Adresse postale: 240 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 040-066746 (2014-02-21)
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