ma2013-01 Assurance construction pour les travaux de requalification, restructuration et extension de bâtiments inscrits dans la phase 1 " sciences et technologies " de l'opération Campus de Bordeaux
Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux
Prestations de services d'assurance (Assurance "Dommages Ouvrage -Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale") dans le cadre des travaux de requalification, restructuration et extension de bâtiments inscrits dans la phase 1 " Sciences et Technologies " de l'opération Campus de Bordeaux, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 117 668 126 EUR TTC environ.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Lot unique - "dommages ouvrage - option responsabilité décennale complémentaire".”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence
Contact
Courrier électronique: sophie.debruyne@sria.univ-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540008386 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097730
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Durée du marche ou delai d'execution : À compter de la date de notification et jusqu'à expiration d'un délai de 10 ans après la réception. Date d'envoi du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance (Assurance "Dommages Ouvrage -Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale") dans le cadre des travaux de...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MA2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“351 cours de la Libération, 33405 Talence, FRANCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises : Sont exigés :”
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
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“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“8) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“9) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
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“10) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement...”
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“11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale => chiffre d'affaires des 3 derniers exercices...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales...”
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“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique coefficient 7 dont a. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 et b. modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : coefficient 2 (7)
2. Tarification : coefficient 3 (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sria
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52153011300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux (SRIA), 351 cours de la Libération, 33405 Talence Cedex, tél. +33 540008386
Mme Debruyne Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Commune postale: Talence Cedex
Code postal: 33405
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fRp2J21YKr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA2013-01
Informations complémentaires
“Durée du marche ou delai d'execution : À compter de la date de notification et jusqu'à expiration d'un délai de 10 ans après la réception.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
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“- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.”
“- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un...”
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“- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de...”
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Source: OJS 2013/S 059-097730 (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
“Lot unique - "dommages ouvrage - option responsabilité décennale complémentaire".”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Code postal: 33405
Commune postale: Talence
Contact
Courrier électronique: sophie.debruyne@sria.univ-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 540008386 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-17 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097730
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
“Durée du marche ou delai d'execution : À compter de la date de notification et jusqu'à expiration d'un délai de 10 ans après la réception. Date d'envoi du...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurance (Assurance "Dommages Ouvrage -Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale") dans le cadre des travaux de...”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MA2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“351 cours de la Libération, 33405 Talence, FRANCE”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra. Situation juridique - références requises : Sont exigés :”
“1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.”
Afficher plus (10)
“2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de...”
“1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires”
“3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.”
“4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.”
“5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.”
“6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.”
“8) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).”
“9) Etre en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur...”
“10) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance no 2005-1742 du 30 décembre 2005 seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement...”
“11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale => chiffre d'affaires des 3 derniers exercices...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales...”
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique coefficient 7 dont a. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 et b. modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : coefficient 2 (7)
2. Tarification : coefficient 3 (3)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sria
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52153011300013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux (SRIA), 351 cours de la Libération, 33405 Talence Cedex, tél. +33 540008386
Mme Debruyne Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 351 cours de la Libération
Commune postale: Talence Cedex
Code postal: 33405
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fRp2J21YKr 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MA2013-01
Informations complémentaires
“Durée du marche ou delai d'execution : À compter de la date de notification et jusqu'à expiration d'un délai de 10 ans après la réception.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la...”
“- Recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.”
Afficher plus (2)
“- Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un...”
“- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de...”
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