location de matériel de téléassistance dédié aux personnes âgées et gestion des appels avec suivi des interventions

CCAS de la ville de Suresnes

le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le montant minimum sur la durée totale du marché est de 80 000 EUR Ht et le montant maximum sur la durée totale du marché est de 195 000 EUR (H.T.).Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mondial Assistance GTS

Qui ?

• CCAS de la ville de Suresnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Suresnes
Adresse postale: Ville de Suresnes, 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064230
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Marché à bons de commanderenseignements administratifs :Mairie de Suresnes, Service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes, FRANCE Tél : +33 141181788 Fax : +33 141181708 mel : marchepub@ville-suresnes.frrenseignements techniques :Centre communal d'action sociale, 2 rue Carnot 92150 Suresnes, FRANCE Tél : +33 141388848 unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères de sélection des offres.Deux classements seront alors réalisés, le premier reprenant le classement de tous les candidats faisant apparaîtreles trois meilleurs, et le second reprenant le classement des trois premiers candidats après négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13as-1-0327-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par le Ccas est le virement administratif. Le Ccas procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, le Ccas interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, jugée sur les réponses fournies dans le mémoire technique % (60)
2. Prix, jugé sur la base du montant indiqué dans le bordereau des prix unitaires % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes : Service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot
Code postal: 92151

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13as-1-0327-F
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.Après la signature du marché public, et dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution

Source: OJS 2013/S 040-064230 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176880
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064230
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Lot - Entreprise mondial assistance GTS Montant HT de 80 000 EUR à 195 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.frLa présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél +33 130173400 - Fax +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788. Annonce no 344, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: mondial assistance gts
Adresse postale: 81 rue Pierre Sémard
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92324
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 103-176880 (2013-05-28)

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