le présent marché est passé selon la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le montant minimum sur la durée totale du marché est de 80 000 EUR Ht et le montant maximum sur la durée totale du marché est de 195 000 EUR (H.T.).Accord-Cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes âgées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Suresnes
Adresse postale: Ville de Suresnes, 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr📧
Téléphone: +33 141181920📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064230
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Marché à bons de commanderenseignements...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Marché à bons de commanderenseignements administratifs :Mairie de Suresnes, Service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes, FRANCE Tél : +33 141181788 Fax : +33 141181708 mel : marchepub@ville-suresnes.frrenseignements techniques :Centre communal d'action sociale, 2 rue Carnot 92150 Suresnes, FRANCE Tél : +33 141388848 unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.En application de l'article 35-2 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères de sélection des offres.Deux classements seront alors réalisés, le premier reprenant le classement de tous les candidats faisant apparaîtreles trois meilleurs, et le second reprenant le classement des trois premiers candidats après négociation.
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Source: OJS 2013/S 040-064230 (2013-02-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176880
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064230
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Lot - Entreprise mondial assistance GTS Montant HT de 80 000 EUR à 195 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.frLa présente...”
Lot - Entreprise mondial assistance GTS Montant HT de 80 000 EUR à 195 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-suresnes.frLa présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322- 95027 Cergy-Pontoise - Cedex, Tél +33 130173400 - Fax +33 130173459 (greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr).Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.Les pièces du marché peuvent être consultées sous réserve du principe de libre concurrence et du respect du secret industriel en prenant rendez-vous par téléphone au +33 141181788.
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Source: OJS 2013/S 103-176880 (2013-05-28)