la présente opération a pour objet des services d'entretien, de maintenance, de contrôle et de vérifications périodiques des équipements et des installations techniques des bâtiments des Archives Départementales (sis au 22 rue Saint Bernard à Lille) répartis en 2 lots

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés français.

Pour les lots 1 et 2, les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : +33 359736014, ou au numéro de fax suivant : +33 359736020. La visite ne pourra être effectuée que le 29.5.2013 de 14:00 à 17:00 et le 30.5.2013 de 14h00 à 17h00. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 30/05//2013 à 12h00, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

- modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

- Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

Pour le lot 1, la valeur technique sera appréciée à hauteur de 30 % (100 points ramenés sur 30) au regard des sous critères suivants :

- la pertinence du planning de contrôle établi sur douze (12) mois et faisant apparaître les volumes horaires en fonction des prestations prévues au lot 1, à hauteur de 32 points, pour les catégories d'équipements suivant ;

-chauffage - ventilation-Climatisation - plomberie -traitement d'eau (4 points) ;

-courants forts - courants faibles (4 points) ;

-sécurité incendie des personnes et des biens (4 points) ;

-equipements de sécurité des travailleurs (4 points) ;

-ascenseurs et montes charge (4 points) ;

-moyen de levage et d'élévation (4 points) ;

-menuiseries motorisées (4 points) ;

-rayonnage motorisé (4 points) ;

-la pertinence de l'organisation proposée par le soumissionnaire, à hauteur de 32 points, dans les domaines suivants ;

-chauffage - ventilation-Climatisation - plomberie -traitement d'eau (4 points) ;

-courants forts - courants faibles (4 points) ;

-sécurité incendie des personnes et des biens (4 points) ;

-equipements de sécurité des travailleurs (4 points) ;

-ascenseurs et montes charge (4 points) ;

-moyen de levage et d'élévation (4 points) ;

-menuiseries motorisées (4 points) ;

-rayonnage motorisé (4 points) ;

-la qualité de la gestion d'une situation de crise, à hauteur de 20 points, à partir du scénario visé au cadre de réponse : le soumissionnaire précisera l'organisation proposée, les moyens humains affectés ;

-la cohérence de la méthodologie, à hauteur de 16 points, pour réaliser les prestations suivantes ;

-le recensement des équipements devant faire l'objet d'un contrôle (4 points) ;

-le recensement des obligations réglementaires associées aux équipements relevées (4 points) ;

-les opérations de contrôle de conformité (4 points) ;

-la traçabilité, le retour et la consolidation des informations (4 points) ;

Le prix à hauteur de 70 % sera analysé au regard du montant total (T.T.C.) inscrit à l'acte d'engagement.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

Pour le lot 2, la valeur technique sera appréciée à hauteur de 60 % (100 points ramenés sur 60) au regard des sous critères suivants :

- la cohérence de la répartition du volume horaire sur douze (12) mois, à hauteur de 22 points, permettant de réaliser les prestations prévues au marché dans les domaines suivants ;

-chauffage - ventilation-Climatisation - plomberie -traitement d'eau (2 point) ;

-courants forts - courants faibles (2 point) ;

-sécurité incendie des personnes et des biens (2 point) ;

-equipements de sécurité des travailleurs (2 point) ;

-ascenseurs et montes charge (2 point) ;

-moyen de levage et d'élévation (2 point) ;

-menuiseries motorisées (2 point) ;

-rayonnage motorisé (2 point) ;

-enveloppe du bâtiment (2 point) ;

-espaces verts (2 point) ;

-prestations de coordination (2 point) ;

-la cohérence de la répartition des personnes affectées à l'exécution des prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et de dépannage dans un planning sur douze (12) mois, à hauteur de 20 points, pour chacun des domaines suivants ;

-chauffage - ventilation-Climatisation - plomberie -traitement d'eau (2 points) ;

-courants forts - courants faibles (2 points) ;

-sécurité incendie des personnes et des biens (2 points) ;

-equipements de sécurité des travailleurs (2 points) ;

-ascenseurs et montes charge (2 points) ;

-moyen de levage et d'élévation (2 points) ;

-menuiseries motorisées (2 points) ;

-rayonnage motorisée (2 points) ;

-enveloppe du bâtiment (2 points) ;

-espaces verts (2 points) ;

-la cohérence de la méthodologie, à hauteur de 18 points, permettant de réaliser les prestations de maintenance préventive, de maintenance curative et de dépannage pour les actions suivantes ;

-recensement et identification des équipements devant faire l'objet d'une prise en charge (3 points) ;

-recensement des actions de maintenance associées aux équipements relevées (3 points) ;

-outils de plans d'action (4 points) ;

-opérations de maintenance et dépannage (4 points) ;

-traçabilité, retour et consolidation des informations (4 points) ;

-la qualité des méthodes de suivi et de contrôle de l'exécution des prestations suivantes, à hauteur de 28 points ;

-les outils de suivi et de contrôle financier, administratif et technique (6 points) ;

-la procédure de traitement des appels et de suivi d'intervention (12 points) : le soumissionnaire détaillera ;

La procédure d'analyse des problèmes (4 points),

Les modalités de contact des techniciens (4 points),

Les modalités de reporting de l'intervention (4 points).

- les moyens de contrôle de l'exécution et de la qualité des prestations (5 points) ;

-les méthodes de relevé et de diffusion de l'information sur les mesures de contrôle de la température, de l'hygrométrie et de la production photovoltaïque (5 points) ;

-la qualité de la gestion de la disponibilité de la production photovoltaïque, à hauteur de 12 points relative aux prestations suivantes ;

-maintenance préventive (4 points) ;

-maintenance curative (4 points) ;

-dépannage (4 points) ;

Le prix à hauteur de 40 % sera analysé au regard du montant total (T.T.C.) inscrit à l'acte d'engagement.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

- informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Suite de la section Ii.1.5

Le site des Archives Départementales comporte deux bâtiments.

Ces prestations de contrôle et de maintenance concernent les 2 bâtiments.

Le premier, situé le long de la rue Saint Bernard, est dédié à l'accueil du public, aux services administratifs et au tri des archives arrivant sur le site.

Le second, achevé en 2013, situé en fond de parcelle parallèlement au 1er bâtiment, est le 1er bâtiment d'archives à très faible consommation et à énergie positive. Celui-Ci est consacré au stockage.

Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : Août 2013

Suite de la section Iii.2.3

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.