la présente consultation concerne un marché de maitrise d'oeuvre passé sous la forme d'un marché négocié en application des dispositions des articles 65, 66 et 74-iii-1°a) du code des marchés publics, pour la restructuration de l'Ehpad George Sand et la création d'un accueil de jour

Centre départemental

le projet comporte des travaux de restructurations légères sur les 2 pavillons ainsi que la création d'un accueil de jour. Les travaux seront réalisés en site occupé. Le maître d'ouvrage libérera les chambres par unité et sera en termes d'hébergement en sous capacité.
Pour des raisons économiques et de temps, une opération tiroir par niveau est à privilégier.
Le présent marché comporte deux tranches, non alloties : une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont les caractéristiques sont définies à l'article 1.3 du r.c

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Qui ?

• Centre départemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: cf article 1.5 composition de la mission du r.c page 4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre départemental
Adresse postale: BP 317
Code postal: 36006
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.cdgi36.fr 🌏
Courrier électronique: dir.eco@cdgi36.fr 📧
Téléphone: +33 254537750 📞
Fax: +33 254537630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329892
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

l'Ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission papier mais accepte la transmission dématérialisée sur le site http://www.e-marchespublics.com Un jury procèdera à la sélection des 3 candidats admis à remettre une offre dont la composition est définit à l'art.1.7 du r.c. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour des raisons économiques et de temps, une opération tiroir par niveau est à privilégier.

Le présent marché comporte deux tranches, non alloties : une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont les caractéristiques sont définies à l'article 1.3 du r.c

Description des options: 4 prestations supplémentaires éventuelles : eae-opc-ssi-exe partielle
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 360442275013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du 3ème R.A.C, 36000 Châteauroux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mandat administratif

Selon conditions fixées aux art.87 à 98 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

composition du groupement :

- un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 ayant des références sur des opérations similaires, avec une parfaite connaissance des marchés publics,

- un bureau d'études techniques pluridisciplinaires ou des bureaux d'etudes techniques spécialisés en fluides, thermique, cssi, v.r.d., structure ayant des références similaires de préférence (chaque b.e.t. Devra préciser ses compétences).

- un prestataire spécialisé en ordonnancement, pilotage et coordination si l'architecte ou l'un des bureaux d'étude n'a pas cette capacité.

- un bureau d'ingénierie spécialisé en économie de la construction si l'un des bet ou l'architecte n'a pas cette capacité.

Le groupement désignera librement le mandataire de celui-ci.

Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la consultation, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

Chaque mandataire ou co-traitant, architecte et bureau d'étude ne peut faire acte de candidature que dans le cadre d'une seule équipe (application de l'article 51.vi du code des marchés publics)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

- complétude du dossier remis et sa régularité au regard du présent rc et de la réglementation

- garanties et capacités techniques, économiques et financières

- compétences du candidat au regard des missions demandées et cohérence de l'équipe constituée

- qualité des références dans la conception et le suivi de restructuration d'ehpad et/ou erp médico-sociaux. Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, en cas d'absence de références en la matière, le jury examinera si les candidats en question disposent des compétences nécessaires à l'objet du marché

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Christelle Pied
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre départemental gériatrique de l'Indre
Commune postale: Châteauroux Cedex
Point de contact: Mme Christelle Pied, directrice adjointe chargée des affaires économiques, logistiques et travaux
Téléphone: +33 254537704 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 360442275013
Informations complémentaires

l'Ensemble du dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation http://www.e-marchespublics.com.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission papier mais accepte la transmission dématérialisée sur le site http://www.e-marchespublics.com

Un jury procèdera à la sélection des 3 candidats admis à remettre une offre dont la composition est définit à l'art.1.7 du r.c.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

articles r 421-1 à r 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles l 551-1 et r 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction, ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2013/S 191-329892 (2013-09-27)

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