L'accompagnement des établissements de santé dans leur démarche de progrès en management de la prévention des risques professionnels

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

L'accompagnement des établissements de santé dans leur démarche de progrès en management de la prévention des risques professionnels".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-06-04 Informations complémentaires
2013-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande multi -attributaires avec un minimum et sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le minimum de commande total du présent marché est de quinze (15) accompagnements d'établissements. Ce minimum de commande prend en compte la durée totale du marché. Le minimum de commande est réparti entre les attributaires du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://resah-idf.com/ 🌏
Téléphone: +33 155785454 📞
Fax: +33 155785458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144520
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.achat-hopital.com Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien : Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés " Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " risques professionnels ") -> le marché du Resah-Idf apparait Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché) Entrez votre nouvel identifiant et votre mot de passe Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait Cliquez sur " Télécharger " Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré. En cas de difficultés de téléchargement, il est possible de s'adresser au GIP Resah-Idf afin d'obtenir de l'aide : Email : m.lecocq@resah-idf Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accompagnement des établissements de santé dans leur démarche de progrès en management de la prévention des risques professionnels".
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Le marché est reconduit tacitement deux (2) fois pour une période d'un an à chaque reconduction.
Le Resah-Idf peut s'opposer à la reconduction en informant le titulaire de sa décision par tout moyen permettant d'établir date certaine avant l'échéance de la période d'exécution en cours.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire Dc1: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;
- les délégations de pouvoirs attestant de la capacité du signataire à engagée le candidat;
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) joint au dossier de consultation ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire:
- le chiffre d'affaire sur les trois dernières années et la part consacré aux prestations de même nature que celles du présent marché ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
- Les effectifs globaux en distinguant les effectifs d'encadrement du reste du personnel ;
- présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 10 références) ;
Le candidat décrit les prestations réalisées, en mettant en avant les éléments relatifs à :
O Sa connaissance du milieu hospitalier et/ou du secteur de l'offre de soin ;
O Sa connaissance de l'outil GPS-SST de l'inrs;
o Son expérience en matière de pratique des démarches concertées et du fonctionnement des CHS-CT ;
O Son expérience en management de la prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail ;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ayant réalisés des prestations de même nature que celle du marché, notamment en matière de :
O Connaissance du milieu hospitalier et/ou du secteur de l'offre de soin
o Connaissance de l'outil GPS-SST de l'inrs;
o Expérience en matière de pratique des démarches concertées et du fonctionnement des CHS-CT ;
O Expérience en matière de management de la prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail ;
Habilitation IPRP ou équivalent ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Connaissance du milieu hospitalier et/ou du secteur de l'offre de soin ;
Connaissance de l'outil GPS-SST de l'inrs ;
Pratique des démarches concertées et du fonctionnement des CHS-CT ;
Management de la prévention des risques professionnels et amélioration des conditions de travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les fonds propres des établissements ou organismes émetteurs des bons de commandes.
Les sommes dues sont réglées par mandat administratif pour les établissements et organismes publics et par virement ou chèque pour les établissements et organismes privés.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements de santé, quelque soit leur nature juridique, publique ou privée et de 30 jours pour le Resah-Idf et les établissements sociaux ou médicaux sociaux.
Pour toute question relative au mode de règlement, le titulaire s'adressera directement à l'établissement ou l'organisme concerné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.
La composition du groupement ne peut, conformément à l'article 51-v du Code des marchés publics, être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché à l'exception de l'hypothèse mentionnée au même article.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Resah-IDF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : www.achat-hopital.com
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
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Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
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Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien :
Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés "
Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple " risques professionnels ")
-> le marché du Resah-Idf apparait
Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché)
Entrez votre nouvel identifiant et votre mot de passe
Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait
Cliquez sur " Télécharger "
Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.
En cas de difficultés de téléchargement, il est possible de s'adresser au GIP Resah-Idf afin d'obtenir de l'aide :
Email : m.lecocq@resah-idf
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 085-144520 (2013-04-29)
Informations complémentaires (2013-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-04 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 108-184695
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144520
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2013/S 108-184695 (2013-06-04)
Avis d'attribution de marché (2013-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344687
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Annonce no364, B.O.A.M.P. 86 B du 3 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (20)
2. valeur technique (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-04 📅
Nom: atemis
Adresse postale: 71 route de Dieppe
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: sarl jlo conseil
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche sur Saone
Code postal: 69400

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-06 📅
Nom: caroline david consultants
Adresse postale: 26 rue Notre Dame
Commune postale: Talant
Code postal: 21240

4️⃣
Nom: ds services
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: ei groupe
Adresse postale: CS 35023 - 22 rue des Chasseurs
Commune postale: Montpellier cedex 3
Code postal: 34076
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 199-344687 (2013-10-09)
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Région:
France Ile-de-France
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