L'accessibilité, point d'appui pour l'innovation : mission de maitrise d'oeuvre concernant les lycées publics de la Région Picardie : mission de base (avec clause d'insertion) + DIAG + OPC + SSI

Région Picardie

Le programme de l'opération est joint au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-12	Avis de marché
2014-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274461
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Procédure employée : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 74-III al. 5b et 57 à 59 du code des marchés publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les conditions de réception des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont : Situation régulière vis-à-vis de la réglementation et capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Commencement prévisionnel des prestations : décembre 2013. Les actes d'engagement indiquent une durée prévisionnelle d'exécution pour chaque lot. En complément du point II 1 8, il est précisé que les candidats ne pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, dans la limite de 3 lots. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le programme de l'opération est joint au dossier de consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: intervention sur les lycées du bassin d'éducation Laon-Hirson
Brève description: Intervention sur les lycées du bassin d'éducation Laon-Hirson
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: intervention sur les lycées du bassin d'éducation Aisne Sud
Brève description: Intervention sur les lycées du bassin d'éducation Aisne Sud
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: intervention sur les lycées du bassin d'éducation Saint-Quentin Chauny
Brève description: Intervention sur les lycées du bassin d'éducation Saint-Quentin Chauny
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: intervention sur les lycées du bassin d'éducation Oise Occidentale
Brève description: Intervention sur les lycées du bassin d'éducation Oise Occidentale
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: intervention sur les lycées du bassin d'éducation Oise Centrale
Brève description: Intervention sur les lycées du bassin d'éducation Oise Centrale
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: intervention sur les lycées du bassin d'éducation Oise Orientale
Brève description: Intervention sur les lycées du bassin d'éducation Oise Orientale
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: intervention sur les lycées du bassin d'éducation Picardie Maritime
Brève description: Intervention sur les lycées du bassin d'éducation Picardie Maritime
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: intervention sur les lycées du bassin d'éducation d'amiens
Brève description: Intervention sur les lycées du bassin d'éducation d'amiens
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: intervention sur les lycées du bassin d'éducation Santerre Somme
Brève description: Intervention sur les lycées du bassin d'éducation Santerre Somme
Description des options:

Option au sens du droit communautaire : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP) : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6. Elles seront alors exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront fixées dans le cadre des négociations. Le nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

Numéro de référence: 1333B4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées publics du bassin d'éducation de la Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements).

Situation économique et financière:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les memes renseignements. Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, ...). Justificatif de la qualification d'architecte de la personne remplissant cette fonction dans l'équipe, en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 (attestation d'inscription à l'ordre des architectes notamment).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur budget régional – paiement par virement administratif – versements d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Clause sociale d'insertion : clause sociale d'insertion prescrite pour l'exécution du marché (le calcul du volume d'heures d'insertion prescrit et les conditions de mise en oeuvre sont définis au CCP). Contact "Référent clauses sociales" : Caroline Uhlrich ( cuhlrich@cr-picardie.fr – tél. +33 322973508)

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de la méthodologie en référence aux objectifs de l'étude (30)
3. Qualité et pertinence de la composition et des références de l'équipe proposée (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Point de contact: Mme Florence Van Caneghem
Téléphone: +33 322973714 📞
Courrier électronique: fvancaneghem@cr-picardie.fr 📧
Fax: +33 322972849 📠
Nom: Région Picardie ou reprographe (Reprocolor)
Adresse postale: Direction du patrimoine immobilier, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 (Région Picardie) ou rue Elsa Triolet (Reprocolor)
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322711950 📞
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Région Picardie, direction de la commande publique
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616, Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1333B4
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 157-274461 (2013-08-12)

Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 731 425,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079027
Se réfère à l'avis: 2013/S 157-274461
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Procédure exacte utilisée: appel d'offres ouvert – la consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie – direction de la commande publique – 43 mail Albert 1er – 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 214, BOAMP 157 B du 16.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées publics du bassin d'éducation de la Picardie Maritime.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Maillot-Maslard-Scalabrini / Bet Thurotte / Bet Conceptelec / LP Pilotage
Adresse postale: rue Parmentier
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100

2️⃣

3️⃣
Nom: Borderioux – Di Legge / Berim
Adresse postale: 12 rue Labbey de Pompières, 1er étage, porte nº 11
Courrier électronique: bdlarch1@noos.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-07 📅
Nom: Borderioux – Di Legge / Projex – OREA

5️⃣
Nom: Gallois Dudzik et Associés / Berim
Adresse postale: 8 place des Treilles
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Courrier électronique: beauvais@gda-archi.fr 📧

6️⃣
Nom: Arval/Berim
Adresse postale: 11 rue Lamartine, BP 20247
Commune postale: Crepy-en-Valois
Code postal: 60802
Courrier électronique: arval.archi@wanadoo.fr 📧

7️⃣
Nom: Retureau & Leblond Architectes / Berim / Conceptelec Plus
Adresse postale: 9 rue du Pont à Plicourt
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100

8️⃣
Nom: Ranson – Bernier / Berim
Adresse postale: 5 rue des Indes Noires, immeuble Grand large
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Courrier électronique: studioransonbernier@orange.fr 📧

9️⃣
Nom: Idoneis
Adresse postale: 19 avenue Étienne Audibert
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Courrier électronique: contact@idoneis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
7
6
5
Source: OJS 2014/S 047-079027 (2014-03-04)

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