Investigations et contrôles des chantiers d'entretien sur le réseau routier départemental

Département du Loiret

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: il s'agit des prestations essentielles pour mettre en oeuvre l'amélioration de la qualité du patrimoine routier. Cet axe stratégique nécessite la mise en oeuvre d'une démarche qualité de ces programmes.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2014-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.L'estimation des consommations passées de l'année N-1 est:- lot 1: 175 000 EUR TTC.- lot 2: 120 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat, BP 2019
Code postal: 45010
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272495
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com Criteres d'attributions : 1/ Pour le jugement du critère "Valeur technique", il sera particulièrement tenu compte de la qualité du mémoire (sur 60 points) : Pour les deux lots : A- pertinence de l'organisation générale sur 20 points les moyens humains seront jugés en fonction de la qualité de l'équipe dédiée (notamment la composition, le nombre, l'expérience et la qualification) pour la bonne réalisation des missions les moyens techniques seront jugés sur le nombre (en propre et sous traité), le type et l'âge du matériel et sur les procédures visant à garantir les résultats. B- pertinence de la réactivité du candidat en cas de difficultés (délais d'interventions de visite sur site, d'intervention, de rendu de solutions) sur 20 points pour le lot 1 : C1- analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des investigations pour le cas sur le réseau structurant sur 8 points. C2- analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des investigations pour le cas sur le réseau non structurant sur 7 points. Pour le lot 2 : D1- analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des contrôles d'un chantier de retraitement de chaussées sur 8 points d2- analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des contrôles d'un chantier d'enduits superficiels sur 7 points pour les deux lots : E. Pertinence des mesures d'hygiène et de sécurité sur le chantier sur 5 points 2/ Pour le jugement du critère "Prix des prestations", il sera appliqué la formule suivante (sur 40 points) : 40 x Offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée le prix sera analysé à partir du résultat de la commande-type. Durée du marché : 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013 le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...). Référence à la nomenclature : investissement recours à une enchère électronique : non publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus : - par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des infrastructures 15 rue Eugène Vignat Bp 2019 45010 Orléans cedex 1 ou par fax +33 238254500. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: il s'agit des prestations essentielles pour mettre en oeuvre l'amélioration de la qualité du patrimoine routier. Cet axe stratégique nécessite la mise en oeuvre d'une démarche qualité de ces programmes.
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Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Numéro du lot: 1
Brève description: Investigations géotechniques sur le réseau routier départemental.
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles extérieurs des chantiers sur le réseau routier départemental.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
L'estimation des consommations passées de l'année N-1 est:
- lot 1: 175 000 EUR TTC.
- lot 2: 120 000 EUR TTC.
Numéro de référence: Marco no12S041N404
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Loiret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaire pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation : Capacités financières en adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non;
Garanties contractuelles prévues par les marchés: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du Département
Avance forfaitaire :
- oui : une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant du bon de commande.
Des acomptes sont versés ?:
- oui : Les acomptes sont versés mensuellement.
- prix unitaire et forfaitaire
- prix révisable
- retenue de garantie : non
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Hôtel du département - bureau du courrier: 15 rue Eugène Vignat
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) Cedex 1 - BP 2019.
Téléphone: +33 238254381 📞
Fax: +33 238254370 📠
Nom: Hôtel du département - bureau du Courrier: 15 rue Eugène Vignat - BP 2019
Adresse postale: (du lundi au vendredi, sauf fermeture exceptionnelle du Conseil général, de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00) - Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marco no12S041N404
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com
Criteres d'attributions :
1/ Pour le jugement du critère "Valeur technique", il sera particulièrement tenu compte de la qualité du mémoire (sur 60 points) :
Pour les deux lots :
A- pertinence de l'organisation générale sur 20 points
les moyens humains seront jugés en fonction de la qualité de l'équipe dédiée (notamment la composition, le nombre, l'expérience et la qualification) pour la bonne réalisation des missions
les moyens techniques seront jugés sur le nombre (en propre et sous traité), le type et l'âge du matériel et sur les procédures visant à garantir les résultats.
B- pertinence de la réactivité du candidat en cas de difficultés (délais d'interventions de visite sur site, d'intervention, de rendu de solutions) sur 20 points
pour le lot 1 :
C1- analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des investigations pour le cas sur le réseau structurant sur 8 points.
C2- analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des investigations pour le cas sur le réseau non structurant sur 7 points.
Pour le lot 2 :
D1- analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des contrôles d'un chantier de retraitement de chaussées sur 8 points
d2- analyse et pertinence de l'approche du candidat en matière d'organisation des contrôles d'un chantier d'enduits superficiels sur 7 points
pour les deux lots :
E. Pertinence des mesures d'hygiène et de sécurité sur le chantier sur 5 points
2/ Pour le jugement du critère "Prix des prestations", il sera appliqué la formule suivante (sur 40 points) :
40 x Offre la moins chère / (divisée par) l'offre considérée
le prix sera analysé à partir du résultat de la commande-type.
Durée du marché : 1 an reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation sur demande : le retrait papier nécessite un minimum de délai ; le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises via la plateforme www.marches-publics.loiret.com est instantané.
Aucune option n'est autorisée.
Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2013
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Modalités de remise des offres : Les offres sont transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, (notamment par pli recommandé avec accusé de réception, dépôt contre récépissé ou dématérialisées sur le profil d'acheteur, remise par porteur...).
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Référence à la nomenclature : investissement
recours à une enchère électronique : non
publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché ? : Non
Les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus :
- par courrier à M. le directeur de l'ingénierie et des infrastructures
15 rue Eugène Vignat
Bp 2019
45010 Orléans cedex 1
ou par fax +33 238254500.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, r. 421-1)
- recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n° 291545)
- référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants)
Source: OJS 2013/S 156-272495 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2014-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080392
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272495
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.loiret.com Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans minimum ni maximum annuel. S'agissant des modalités de communication des pièces du marché: Ces pièces sont communicables conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 relative à l'accès des documents administratifs dans le respect des secrets protégés par la loi. Le droit d'accès s'exerce, selon le souhait de l'intéressé, selon l'une des modalités suivantes: — par consultation gratuite sur place sauf si les impératifs de conservation du document s'y opposent, — par courrier électronique et sans frais lorsque le document existe sous forme électronique, — par délivrance, aux frais du demandeur, d'une copie sur support papier ou informatique identique à celui utilisé par l'administration. Dans ce dernier cas, des frais de reproduction seront facturés aux tarifs fixés par le Département du Loiret : 0,15 EUR le recto, 0,30 EUR le recto verso, 0,60 EUR le recto verso au format A3 et 2,00 EUR pour la fourniture d'un CD. En toute hypothèse, le droit d'accès sera précédé d'une demande précise des documents dont l'intéressé souhaite avoir la connaissance. Annonce nº 212, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Atemac
Adresse postale: ZI les Distraits – rue Lamartine
Commune postale: Saint-Germain-du-Puy
Code postal: 18390

2️⃣
Source: OJS 2014/S 048-080392 (2014-03-05)
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Produits/services:
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