Impression, façonnage, assemblage des dossiers EPDUP/MECDU du GPSO
Réseau ferré de France
La 1ère phase du programme du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) engagé par Réseau ferré de France prévoit la réalisation de 3 opérations:
— la création de lignes nouvelles Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax,
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Sud de Bordeaux entre Bègles et Saint Médard d'Eyrans,
— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Nord de Toulouse entre Castelnau d'Estrètefonds et Toulouse.
Chacune de ces 3 opérations va faire l'objet d'une enquête publique en 2014, portant sur l'utilité publique (EPDUP) et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU).
L'objet de la présente consultation est de désigner un/des prestataire(s) en charge de l'impression, façonnage, assemblage des dossiers d'enquête du GPSO.
Le marché est alloti en 3 lots, correspondant aux 3 opérations du GPSO.
Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.
Les principales missions de la TF sont :
Phase 1 : préparation, qualification et validation des modalités de collaboration.
Phase 2 : reprographie et assemblage des différents fascicules constituant les dossiers.
Phase 3 : livraison des dossiers supports à l'EPDUP.
Tranches optionnelles:
Mission 1 : gravage des DVD à partir des fichiers fournis par le prestataire en charge de la mise en page du dossier.
Mission 2 : impression des étiquettes.
Mission 3 : Retirage du dossier d'EPDUP.
Chacune des pièces du dossier à imprimer est au format fini A3. Les spécifications techniques seront du type suivant (ou équivalent) :
— papier blanc certifié PEFC ou FSC,
— impression quadri recto/verso,
— transparent de protection de la page de couverture de bonne qualité pour supporter une manipulation intensive du dossier (épaisseur comprise entre 200 et 500 microns),
— page de couverture de 220 g/m²,
— pages intérieures de 100 g/m²,
— page de dos de 220 g/m²,
— reliure métallique type wire'o, adaptée au nombre de pages des différents fascicules, et d'une qualité suffisante pour supporter une manipulation intensive du dossier.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Services d'impression › Services d'impression numérique
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : lignes nouvelles: impression d'environ 200 exemplaires du dossier d'enquête publique, d'environ 9 200 pages par dossier et impression d'environ 20...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 88/89 quai des Chartrons - CS 80004
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: florence.faureau@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556935415 📞
Fax: +33 556935427 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-411030
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“IL s'agit d'un appel à candidature. Les critères de sélection des candidatures sont: — des références probantes, récentes, pour des prestations similaires...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 12
Brève description:
“La 1ère phase du programme du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) engagé par Réseau ferré de France prévoit la réalisation de 3 opérations:”
“— la création de lignes nouvelles Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax,”
“— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Sud de Bordeaux entre Bègles et Saint Médard d'Eyrans,”
“— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Nord de Toulouse entre Castelnau d'Estrètefonds et Toulouse.”
“Chacune de ces 3 opérations va faire l'objet d'une enquête publique en 2014, portant sur l'utilité publique (EPDUP) et la mise en compatibilité des...”
Afficher plus
“L'objet de la présente consultation est de désigner un/des prestataire(s) en charge de l'impression, façonnage, assemblage des dossiers d'enquête du GPSO.”
“Le marché est alloti en 3 lots, correspondant aux 3 opérations du GPSO.”
“Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.”
“Les principales missions de la TF sont :”
“Phase 1 : préparation, qualification et validation des modalités de collaboration.”
“Phase 2 : reprographie et assemblage des différents fascicules constituant les dossiers.”
“Phase 3 : livraison des dossiers supports à l'EPDUP.”
“Tranches optionnelles:”
“Mission 1 : gravage des DVD à partir des fichiers fournis par le prestataire en charge de la mise en page du dossier.”
“Mission 2 : impression des étiquettes.”
“Mission 3 : Retirage du dossier d'EPDUP.”
“Chacune des pièces du dossier à imprimer est au format fini A3. Les spécifications techniques seront du type suivant (ou équivalent) :”
“— papier blanc certifié PEFC ou FSC,”
“— impression quadri recto/verso,”
“— transparent de protection de la page de couverture de bonne qualité pour supporter une manipulation intensive du dossier (épaisseur comprise entre 200 et...”
Afficher plus
“— page de couverture de 220 g/m²,”
“— pages intérieures de 100 g/m²,”
“— page de dos de 220 g/m²,”
“— reliure métallique type wire'o, adaptée au nombre de pages des différents fascicules, et d'une qualité suffisante pour supporter une manipulation...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 – impression, façonnage, assemblage des dossiers EPDUP/MECDU du GPSO
Brève description:
“Tranche ferme.”
“Elle se décompose en 3 phases :”
“3 Tranches optionnelles.”
“— Mission 1 : gravage des DVD à partir des fichiers fournis par le prestataire en charge de la mise en page du dossier,”
“— Mission 2 : impression des étiquettes,”
“— Mission 3 : retirage du dossier d'EPDUP.”
“Chacune des pièces du dossier à imprimer est au format fini A3. Les spécifications techniques seront du type suivant ou équivalent :”
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax: environ 150 lieux d'enquête et de consultation en Aquitaine et Midi-Pyrénées. Impression...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - impression, façonnage, assemblage des dossiers EPDUP/MECDU du GPSO
Brève description:
“— mission 1 : gravage des DVD à partir des fichiers fournis par le prestataire en charge de la mise en page du dossier,”
“— mission 2 : impression des étiquettes,”
“— mission 3 : Retirage du dossier d'EPDUP.”
Quantité ou étendue:
“Lot 2: aménagement ferroviaire de la ligne existante Sud de Bordeaux: environ 12km, environ 10 lieux d'enquête et de consultation dans l'agglomération...”
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 3 - impression, façonnage, assemblage des dossiers EPDUP/MECDU du GPSO
Brève description:
“3 Tranches optionnelles”
“— mission 3 : retirage du dossier d'EPDUP.”
Quantité ou étendue:
“Lot 3: aménagement ferroviaire de la ligne existante Nord de Toulouse: environ 20 km, environ 10 lieux d'enquête dans l'agglomération toulousaine,...”
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : lignes nouvelles: impression d'environ 200 exemplaires du dossier d'enquête publique, d'environ 9 200 pages par dossier et impression d'environ 20...”
Afficher plus
“Lot 2: aménagement ligne existante sud de bordeaux: impression d'environ 25 dossiers d'enquête publique, d'environ 8 800 pages par dossier et impression...”
Afficher plus
“Lot 3: aménagement ligne existante Nord de Toulouse: mpression d'environ 25 dossiers d'enquête publique, d'environ 8 800 pages par dossier et impression...”
Afficher plus
Description des options:
“Tranches optionnelles:”
“TO 1 : gravage des DVD à partir des fichiers fournis par le prestataire en charge de la mise en page du dossier.”
“TO 2 : impression des étiquettes.”
“TO 3 : retirage du dossier d'EPDUP.”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 6 mois
Numéro de référence: 13GPSOMA64 - IMPRESSION, FACONNAGE, ASSEMBLAGE DES DOSSIERS EPDUP DU GPSO
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“RTE-T 2007-FR-03130-S”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aquitaine et Midi-Pyrenées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les dossiers de candidatures seront composés de la manière suivante:”
“— un formulaire DC1 «lettre de candidature». Seuls les originaux sont acceptés. En cas de candidature groupée, le mandataire et les co-traitants signent un...”
Afficher plus
“— un extrait Kbis (pour chaque candidat).”
Situation économique et financière:
“— un formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement remet un...”
Afficher plus
“Il est en outre demandé :”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.”
“— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier :”
“— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,”
“— que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 lui interdisant de soumissionner à un...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— une note de présentation des références récentes (3 ans) obtenues pour des prestations similaires,”
“— une note de présentation des moyens techniques et humains en précisant ce qui pourrait être mis en œuvre pour le marché, ainsi que les prestations qui...”
Afficher plus
“— un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité menées par l'entreprise,”
“— les certificats de qualification et les agréments dont dispose le candidat.”
“Un exemplaire du dossier de candidature sur CD ROM.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: financement par l'État français, les collectivités territoriales intéressées au projet, l'Union européenne, et ressources propres RFF.”
Afficher plus
“Modalités de paiement: à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.”
“Unité monétaire: euro.”
“Il n'est pas envisagé le paiement d'avances. Les prestations donnent lieu à paiement d'acomptes dont la périodicité sera fixée dans le DCE.”
“Conformément à la loi 75-1334 du 31/12/1975 modifiée, RFF s'oblige au paiement direct des sous-traitants de 1er rang.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander (au regard...”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Faureau
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 236-411030 (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression numérique
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : lignes nouvelles: impression d'environ 200 exemplaires du dossier d'enquête publique, d'environ 9 200 pages par dossier et impression d'environ 20...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression numérique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 88/89 quai des Chartrons - CS 80004
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: florence.faureau@rff.fr 📧
Téléphone: +33 556935415 📞
Fax: +33 556935427 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2013-12-17 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-411030
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“IL s'agit d'un appel à candidature. Les critères de sélection des candidatures sont: — des références probantes, récentes, pour des prestations similaires...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 12
Brève description:
“La 1ère phase du programme du grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) engagé par Réseau ferré de France prévoit la réalisation de 3 opérations:”
“— la création de lignes nouvelles Bordeaux – Toulouse et Bordeaux – Dax,”
Afficher plus (22)
“— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Sud de Bordeaux entre Bègles et Saint Médard d'Eyrans,”
“— les aménagements ferroviaires de la ligne existante au Nord de Toulouse entre Castelnau d'Estrètefonds et Toulouse.”
“Chacune de ces 3 opérations va faire l'objet d'une enquête publique en 2014, portant sur l'utilité publique (EPDUP) et la mise en compatibilité des...”
“L'objet de la présente consultation est de désigner un/des prestataire(s) en charge de l'impression, façonnage, assemblage des dossiers d'enquête du GPSO.”
“Le marché est alloti en 3 lots, correspondant aux 3 opérations du GPSO.”
“Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.”
“Les principales missions de la TF sont :”
“Phase 1 : préparation, qualification et validation des modalités de collaboration.”
“Phase 2 : reprographie et assemblage des différents fascicules constituant les dossiers.”
“Phase 3 : livraison des dossiers supports à l'EPDUP.”
“Tranches optionnelles:”
“Mission 1 : gravage des DVD à partir des fichiers fournis par le prestataire en charge de la mise en page du dossier.”
“Mission 2 : impression des étiquettes.”
“Mission 3 : Retirage du dossier d'EPDUP.”
“Chacune des pièces du dossier à imprimer est au format fini A3. Les spécifications techniques seront du type suivant (ou équivalent) :”
“— papier blanc certifié PEFC ou FSC,”
“— impression quadri recto/verso,”
“— transparent de protection de la page de couverture de bonne qualité pour supporter une manipulation intensive du dossier (épaisseur comprise entre 200 et...”
“— page de couverture de 220 g/m²,”
“— pages intérieures de 100 g/m²,”
“— page de dos de 220 g/m²,”
“— reliure métallique type wire'o, adaptée au nombre de pages des différents fascicules, et d'une qualité suffisante pour supporter une manipulation...”
Intitulé du lot: Lot 1 – impression, façonnage, assemblage des dossiers EPDUP/MECDU du GPSO
Brève description:
“Tranche ferme.”
“Elle se décompose en 3 phases :”
Afficher plus (5)
“3 Tranches optionnelles.”
“— Mission 1 : gravage des DVD à partir des fichiers fournis par le prestataire en charge de la mise en page du dossier,”
“— Mission 2 : impression des étiquettes,”
“— Mission 3 : retirage du dossier d'EPDUP.”
“Chacune des pièces du dossier à imprimer est au format fini A3. Les spécifications techniques seront du type suivant ou équivalent :”
“Lot 1 : lignes nouvelles Bordeaux Toulouse et Bordeaux Dax: environ 150 lieux d'enquête et de consultation en Aquitaine et Midi-Pyrénées. Impression...”
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - impression, façonnage, assemblage des dossiers EPDUP/MECDU du GPSO
Brève description:
“— mission 1 : gravage des DVD à partir des fichiers fournis par le prestataire en charge de la mise en page du dossier,”
“— mission 2 : impression des étiquettes,”
Afficher plus (1)
“— mission 3 : Retirage du dossier d'EPDUP.”
“Lot 2: aménagement ferroviaire de la ligne existante Sud de Bordeaux: environ 12km, environ 10 lieux d'enquête et de consultation dans l'agglomération...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: LOT 3 - impression, façonnage, assemblage des dossiers EPDUP/MECDU du GPSO
Brève description:
“3 Tranches optionnelles”
“— mission 3 : retirage du dossier d'EPDUP.”
Quantité ou étendue:
“Lot 3: aménagement ferroviaire de la ligne existante Nord de Toulouse: environ 20 km, environ 10 lieux d'enquête dans l'agglomération toulousaine,...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Lot 1 : lignes nouvelles: impression d'environ 200 exemplaires du dossier d'enquête publique, d'environ 9 200 pages par dossier et impression d'environ 20...”
“Lot 2: aménagement ligne existante sud de bordeaux: impression d'environ 25 dossiers d'enquête publique, d'environ 8 800 pages par dossier et impression...”
Afficher plus (1)
“Lot 3: aménagement ligne existante Nord de Toulouse: mpression d'environ 25 dossiers d'enquête publique, d'environ 8 800 pages par dossier et impression...”
“Tranches optionnelles:”
“TO 1 : gravage des DVD à partir des fichiers fournis par le prestataire en charge de la mise en page du dossier.”
Afficher plus (2)
“TO 2 : impression des étiquettes.”
“TO 3 : retirage du dossier d'EPDUP.”
Numéro de référence: 13GPSOMA64 - IMPRESSION, FACONNAGE, ASSEMBLAGE DES DOSSIERS EPDUP DU GPSO
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
“RTE-T 2007-FR-03130-S”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Aquitaine et Midi-Pyrenées.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les dossiers de candidatures seront composés de la manière suivante:”
“— un formulaire DC1 «lettre de candidature». Seuls les originaux sont acceptés. En cas de candidature groupée, le mandataire et les co-traitants signent un...”
Afficher plus (1)
“— un extrait Kbis (pour chaque candidat).”
“— un formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement». En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement remet un...”
“Il est en outre demandé :”
Afficher plus (4)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.”
“— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier :”
“— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,”
“— que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 lui interdisant de soumissionner à un...”
“— une note de présentation des références récentes (3 ans) obtenues pour des prestations similaires,”
“— une note de présentation des moyens techniques et humains en précisant ce qui pourrait être mis en œuvre pour le marché, ainsi que les prestations qui...”
Afficher plus (3)
“— un mémoire résumant les actions générales de gestion de la qualité menées par l'entreprise,”
“— les certificats de qualification et les agréments dont dispose le candidat.”
“Un exemplaire du dossier de candidature sur CD ROM.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: financement par l'État français, les collectivités territoriales intéressées au projet, l'Union européenne, et ressources propres RFF.”
“Modalités de paiement: à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.”
Afficher plus (3)
“Unité monétaire: euro.”
“Il n'est pas envisagé le paiement d'avances. Les prestations donnent lieu à paiement d'acomptes dont la périodicité sera fixée dans le DCE.”
“Conformément à la loi 75-1334 du 31/12/1975 modifiée, RFF s'oblige au paiement direct des sous-traitants de 1er rang.”
“Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander (au regard...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Faureau
Adresse Internet: www.rff.fr 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 236-411030 (2013-12-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕