groupement de commande pour des prestations d'études de reconnaissance de sols

Communauté d'agglomération de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Semofi

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-08-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:

la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et la Ville de Drancy ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.Le marché est destiné à faire réaliser des études de reconnaissance de sols sur les territoires de la ville de Drancy et sur le territoire communautaire. Il s'agit études de reconnaissances géotechniques, hydrogéologiques et géophysiques, complétées par un audit de pollution sur les matériaux du site. Ces prestations seront à exécuter sur les terrains des territoires de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et de la Ville de Drancy, au fur et à mesure des besoins, pour la réalisation de travaux de construction ou rénovation des bâtiments, ou opérations de voirie.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2014 au 31.12.2014.Il pourra être reconduit jusqu'à 3 fois maximum. La durée globale du marché ne pourra pas dépasser le 31.12.2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 93350
Commune postale: Le Bourget

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 197-340833
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le critère de la valeur technique est apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants : -méthodologie : organisation du candidat, méthodologie et procédures mises en place pour exécuter les prestations (rédaction des rapports) sur 15 -moyens techniques : moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations (notamment matériels, outils, équipements de mesure) sur 15 -moyens en personnel : composition de l'équipe affectée à la mission, expérience de l'équipe dans le domaine, CV de l'ingénieur responsable et référent sur 15. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: groupement de commande pour des prestations d'études de reconnaissance de sols
Quantité ou étendue:

la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et la Ville de Drancy ont constitué un groupement de commandes en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Le marché est destiné à faire réaliser des études de reconnaissance de sols sur les territoires de la ville de Drancy et sur le territoire communautaire. Il s'agit études de reconnaissances géotechniques, hydrogéologiques et géophysiques, complétées par un audit de pollution sur les matériaux du site. Ces prestations seront à exécuter sur les terrains des territoires de la Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget et de la Ville de Drancy, au fur et à mesure des besoins, pour la réalisation de travaux de construction ou rénovation des bâtiments, ou opérations de voirie.

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2014 au 31.12.2014.

Il pourra être reconduit jusqu'à 3 fois maximum. La durée globale du marché ne pourra pas dépasser le 31.12.2017

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PI/CS/2013-gpmt études sols
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération et de la ville de Drancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ;

-Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée

-Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise ;

-Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

.Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Les références et/ou qualifications de leur entreprise et en particulier : agrément de géotechnicien.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées sur les ressources propres de chacune des collectivités membre du groupement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat :

- sous format dématérialisé sur la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com

- sous format papier après demande par fax

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du cas d'école (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Contact
Point de contact: M. Capo-Canellas Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Drancy
Point de contact: Services techniques
M. Persichini André
Téléphone: +33 148963904 📞
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: Mairie de Drancy, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Point de contact: Service marchés publics et affaires juridiques
Mme Savar Caroline
Téléphone: +33 148965144 📞
Courrier électronique: marches.publics@aerobourget.fr 📧
Fax: +33 148451922 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rhYwNuyc3f 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PI/CS/2013-gpmt études sols
Informations complémentaires

le critère de la valeur technique est apprécié en fonction des sous critères pondérés suivants :

-méthodologie : organisation du candidat, méthodologie et procédures mises en place pour exécuter les prestations (rédaction des rapports) sur 15

-moyens techniques : moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations (notamment matériels, outils, équipements de mesure) sur 15

-moyens en personnel : composition de l'équipe affectée à la mission, expérience de l'équipe dans le domaine, CV de l'ingénieur responsable et référent sur 15.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 197-340833 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-279218
Se réfère à l'avis: 2013/S 197-340833
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Sarl Semofi
Adresse postale: 565 rue des Voeux Saint-Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 155-279218 (2014-08-12)

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