Grand pôle intermodal de Juvisy-sur-Orge - mission de coordination de sécurité et de protection de la santé

Conseil général de l'Essonne

le présent marché concerne la réalisation de mission de coordination sécurité et protection de la santé relative aux travaux sous maîtrise d'ouvrage départementale du Grand pôle intermodal de Juvisy-sur-Orge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société BECS

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-14	Avis de marché
2013-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

la mission de coordination sécurité, objet du présent marché comporte toutes les tâches fondées sur les principes généraux de prévention. Elle tient compte aussi du contexte particulier lié à la présence de 3 maîtres d'ouvrages ainsi que d'un coordonnateur SPS chargé de la gestion des interfaces. La mission confiée au coordonnateur dans le cadre du présent marché concerne une opération de niveau 1. Le coordonnateur affecté à la mission devra justifier de son niveau de compétence. Les missions de CSPS visent à faire intégrer la prévention des risques professionnels dès le stade de la conception de l'opération, puis lors de l'organisation du chantier, de l'exécution des travaux ainsi que pour des travaux futurs sur le site. Elles comportent notamment : - la prise de connaissance de l'opération,- l'établissement et la tenue du registre Journal,- l'élaboration du Plan général de coordination,- l'élaboration du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,- la définition des sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives,- la rédaction du projet de règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT),- le pilotage du CISST,- l'organisation entre entreprises y compris sous-traitantes ,- le recueil et l'harmonisation des Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de chaque entreprise ainsi que de tous les documents et d'autres plans relatifs à la sécurité,- les relations avec les organismes professionnels compétents en matière de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France, Hôtel du Département
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Courrier électronique: demat@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 055-090562
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches.essonne.fr/. Les plis peuvent être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

- la prise de connaissance de l'opération,

- l'établissement et la tenue du registre Journal,

- l'élaboration du Plan général de coordination,

- l'élaboration du Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage,

- la définition des sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation des protections collectives,

- la rédaction du projet de règlement du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT),

- le pilotage du CISST,

- l'organisation entre entreprises y compris sous-traitantes ,

- le recueil et l'harmonisation des Plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de chaque entreprise ainsi que de tous les documents et d'autres plans relatifs à la sécurité,

- les relations avec les organismes professionnels compétents en matière de sécurité.

Description des options: ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Numéro de référence: 1178-1-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91260 Juvisy-sur-Orge, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat devra fournir une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 obligatoire daté et signé, la déclaration ducandidat: Dc2 obligatoirement, et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

chaque candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

chaque candidat devra fournir des références concernant des missions SPS réalisées au cours des 3 dernières années sur des opérations de génie civil de catégorie I en milieu ferroviaire.La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout autre moyen. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celles délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours conditions du CCAG/services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise seule; groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

la mission du coordonnateur est définie dans le cadre de l'article R4532 - 11 du Code du travail, modifié par décret nº 2009-289 du 13 mars 2009 et des textes pris pour son application. Le coordonnateur veille à ce que les principes généraux définis aux articles L.4531-1 et L.4535-1 du Code du travail soient mis en oeuvre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des déplacements
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Direction des déplacements, Hôtel du Département, boulevard de France
Point de contact: Service ressources et fonciers
URL pour informations complémentaires: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: Direction des déplacements, immeuble France Essonne, 1 rue Edouard Branly, bureau nº 112 – du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00
Point de contact: Service ressources et foncier
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Adresse postale: envoi postal : Hôtel du Département, boulevard de France, dépôt contre récépissé: Hôtel du Département, boulevard de France, 3ème étage, bureau W301 – du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique, service méthodes achats, commissions et jurys
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1178-1-00
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 055-090562 (2013-03-14)

Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 720 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263274
Se réfère à l'avis: 2013/S 55-090562
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

L'avis implique un marché public Pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale Détail des critères d'attribution énoncés dans le Cahier des charges Critère technique dont : la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations en phase conception et réalisation soit l'organisation en terme de moyens matériels et humains afin de mener à bien l'ensemble des prestations en phase études (coef.2) et exemples de rendu (coef1). Critère prix Pour calculer la note P correspondante à ce critère, il a été procédé comme suit : P = 6 - [ (offre analysée / offre la moins disante) - 1 ] x 6 La note générale obtenue a été l'addition des points du critère technique et des points du critère prix. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 131178100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Essonne, 91260 Juvisy-sur-Orge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (50)
2. prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Société BECS
Adresse postale: 56 quai Le Gallo
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2013/S 151-263274 (2013-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (20)