Gestion post-exploitation de la décharge réhabilitée de Tougas (Hors espaces verts et aménagements paysagers)

Nantes Métropole

Lot 1: exploitation du système de pompage du lixiviat, de l'extraction et du brûlage du biogaz.
Lot 2: exploitation de la station de prétraitement du lixiviat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-17	Avis de marché
2013-11-21	Informations complémentaires
2014-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation de site industriel
Quantité ou étendue:

Le lot 1 comporte une tranche conditionnelle : fourniture et installation d'une nouvelle torchère - durée : 4 mois maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réhabilitation de site industriel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 205-355436
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Date prévisionnelle du début des prestations: 8.3.2014 Une visite sur site est possible sur rendez-vous. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: exploitation du système de pompage du lixiviat, de l'extraction et du brûlage du biogaz.

Lot 2: exploitation de la station de prétraitement du lixiviat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation du système de pompage du lixiviat, de l'extraction et du brûlage du biogaz
Brève description:

Exploitation du système de pompage du lixiviat, de l'extraction et du brûlage du biogaz - tranche conditionnelle : fourniture et installation d'une nouvelle torchère

Informations complémentaires sur les lots:

Gestion post-exploitation de la décharge réhabilitée de Tougas (hors espaces verts et aménagements paysagers) : exploitation du système de pompage du lixiviat, de l'extraction et du brûlage du biogaz, tranche conditionnelle : fourniture et installation d'une nouvelle torchère

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: exploitation de la station de prétraitement du lixiviat
Brève description: Exploitation de la station de prétraitement du lixiviat
Quantité ou étendue: gestion post-exploitation de la décharge réhabilitée de Tougas (hors espaces verts et aménagements paysagers) : exploitation de la station de prétraitement du lixiviat
Description des options:

Lot 1: marché d'une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 années.

Lot 2: marché d'une durée d'un an reconductible 4 fois par période de 6 mois chacune.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1337C08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats : capacités professionnelles, techniques et financières

Situation juridique :

L'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre le chiffre d'affaire global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21 fevrier 2002.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - direction des déchets
Adresse postale: 11 avenue Carnot - immeuble Valmy
Point de contact: Anne Deslauriers-Berger
Téléphone: +33 240999200 📞
Nom: Direction de la commande publique - service des marchés
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1337C08
Informations complémentaires

Rubrique Ii.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Date prévisionnelle du début des prestations: 8.3.2014

Une visite sur site est possible sur rendez-vous.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 205-355436 (2013-10-17)

Informations complémentaires (2013-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 229-397815
Se réfère à l'avis: 2013/S 205-355436
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2013/S 229-397815 (2013-11-21)

Avis d'attribution de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 326,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113540
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Rubrique 5.1: la date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Durée du marché: — Lot 1: 2 ans reconductible une fois pour une durée de 2 ans, — Lot 2: 1 an reconductible 4 fois par périodes de 6 mois. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Le montant indiqué correspond à un montant pour 2 ans concernant le lot 1 et à un montant annuel pour le lot 2 Date de signature du marché: 17.3.2014 Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique – service des marchés publics – 11 avenue Carnot – 44923 Nantes Cedex 9 – Tél.: +33 2409923-68/77/78 – Fax: +33 240999840, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce n° 149, BOAMP 204 A du 22.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (%) (60)
2. Prix des prestations (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-20 📅
Nom: Véolia Propreté (Générale de Valorisation)
Adresse postale: 6 rue Nathalie Sarraute, TSA 70505
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44205
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Compagnie des Eaux et de l'Ozone
Adresse postale: 30 bd Jean Monnet, BP 71261
Commune postale: Rezé Cedex
Code postal: 44412
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2014/S 066-113540 (2014-03-31)

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