Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation sur les secteurs ouest et centre du CIAS 2013-2015

CIAS – Sicoval

Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation sur les secteurs ouest et centre du CIAS 2013-2015
le titulaire du marché devra gérer pour le compte du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Sicoval un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) suivant les modalités de fonctionnement mentionnées ci-dessous.
Au travers du projet éducatif et des activités de loisirs et d'animation pratiquées dans ces structures, le titulaire du marché cherchera à mettre en oeuvre les axes éducatifs validés par le Conseil d'administration du CIAS.
Il sera recherché la qualité des projets pédagogiques et notamment le contenu éducatif de ceux-ci.
A travers chacune de ses actions, le titulaire du marché devra prendre en compte les règles de fonctionnement du CIAS.
Les prestations du marché seront réalisées du 1.9.2013 au 31.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-16 Avis de marché
2013-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les enfants et les adolescents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS – Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164101
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation : Centre intercommunal d'action sociale du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au 05 61 39 20 45). Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation sur les secteurs ouest et centre du CIAS 2013-2015. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval_cias et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes : - technique : s'adresser au Service enfance au +33 531843035 ; - administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ; Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation sur les secteurs ouest et centre du CIAS 2013-2015
le titulaire du marché devra gérer pour le compte du Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) du Sicoval un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh) suivant les modalités de fonctionnement mentionnées ci-dessous.
Au travers du projet éducatif et des activités de loisirs et d'animation pratiquées dans ces structures, le titulaire du marché cherchera à mettre en oeuvre les axes éducatifs validés par le Conseil d'administration du CIAS.
Il sera recherché la qualité des projets pédagogiques et notamment le contenu éducatif de ceux-ci.
A travers chacune de ses actions, le titulaire du marché devra prendre en compte les règles de fonctionnement du CIAS.
Les prestations du marché seront réalisées du 1.9.2013 au 31.12.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent ;
Situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des 3 derniers exercices clos notamment sur le domaine d'activité du présent marché (le candidat peut utiliser le document Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) dans le domaine de l'animation auprès du public concerné, en partenariat avec les collectivités locales sur les 3 dernières années ;
Attestation d'assurance en responsabilité civile et couvrant l'activité en cours de validité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires
modalités de variation des prix : révisable
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : L'opération sera financée par la subvention du Sicoval au travers du budget général du CIAS, par la CAF et les participations des parents.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du CIAS du Sicoval

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Centre intercommunal d'action sociale du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au 05 61 39 20 45).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation sur les secteurs ouest et centre du CIAS 2013-2015.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval_cias et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service enfance au +33 531843035 ;
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903 ;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n
Source: OJS 2013/S 096-164101 (2013-05-16)
Avis d'attribution de marché (2013-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-13 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-276576
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-164101
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le numéro du marché est le 13A01. Montant du marche en EUR HT: — offre des prestations sur la durée totale du marché soit 28 mois : 612 341,06 EUR HT — coût mensuel d'une personne permettant l'encadrement des enfants : 2 756 EUR HT Type de procédure : Marché à procédure adaptée. L'avis implique un marché public. Pouvoir adjudicateur : type collectivité territoriale Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 562240903). Annonce nº320, BOAMP 97 B du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations se décomposant ainsi : (40)
2. Offre des prestations sur la durée totale du marché soit 28 mois (35)
3. Coût mensuel d'une personne permettant l'encadrement des enfants (5)
4. La valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique se décomposant ainsi : (60)
5. Qualité du projet pédagogique (20)
6. Politique salariale (cdi, cdd, ect.), formation, diplômes et caractéristique de la personne mis à disposition en cas d'encadrement supplémentaire (20)
7. Capacité de travail en réseau dans le domaine de l'animation (10)
8. Gestion et communication avec les usagers (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud
Adresse postale: 7 rue Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 158-276576 (2013-08-13)
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