Gestion des comptes courants de la cprp sncf

CPRP SNCF

Gestion des comptes courants de la cprp sncf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:
Chaque lot a pour objet la gestion du compte courant concerné et le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue du Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Courrier électronique: chantal.bartoli@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495040769 📞
Fax: +33 495040526 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146055
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais les lots no1 et no2 ne pourront être attribués au même opérateur pour des raisons de sécurisation des transactions financières. Les modalités d'attribution sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion des comptes courants de la cprp sncf.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Compte du régime de retraite
Brève description: Lot 1 Compte du régime de retraite
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Compte du régime de prévoyance
Brève description: Lot 2 Compte du régime de prévoyance
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Compte de la gestion administrative
Brève description: Lot 3 Compte de la gestion administrative
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.AO.3.024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement le ou les lots sur lesquels portent la candidature et la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat ;déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidatdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de la Cprpsncf.Paiements mensuels. Délai de paiement de 30 jours.Avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: En application du code monétaire et financier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Mme Bartoli Chantal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.AO.3.024
Informations complémentaires
Il est possible de soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais les lots no1 et no2 ne pourront être attribués au même opérateur pour des raisons de sécurisation des transactions financières. Les modalités d'attribution sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'appréciation des critères de jugement des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site https://www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 086-146055 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-433380
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146055
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les offres ayant été jugée "économiquement les plus avantageuses" au regard des critères mentionnés dans le réglement de la consultationont été présentées par: — lot 1: La Bred pour un montant de 10 380,56 EUR HT sur la base du détail quantitatif estimatif, — lot 2: Le Crédit Agricole corporate investment bank pour un montant de 42 001 EUR HT sur la base du détail quantitatif estimatif, — lot 3: La Bred pour un montant de 22,92 EUR HT sur la base du détail quantitatif estimatif. Annonce n° 229, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: La Bred
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012

2️⃣
Nom: Crédit Agricole Corporate Investment Bank
Adresse postale: Succursale de Marseille 8ème, 165 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 248-433380 (2013-12-18)
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Fournisseurs:
Crédit Agricole Corporate Investment Bank La Bred
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires