géoréférencement des réseaux éclairage public (Ep) souterrain et aérien conformément à la refonte du décret no 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret no 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants à compter du 1er juillet 2012

Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques

le titulaire est chargé :
- de géolocaliser des ouvrages EP aériens et souterrains en utilisant la méthode la plus adaptée (détection par champs électromagnétiques, autres, combinaisons de méthodes associées à des outils de géoréférencement).
- de géo localiser les luminaires, les armoires de commande et les coffrets intermédiaires, ces éléments figurant sur les plans fournis au titulaire du marché au démarrage de la prestation et de compléter son relevé s'il constate qu'il est en présence d'éléments non répertoriés, manquants ou à supprimer.
- de fournir un fichier des points (x, y, z, z') au format Conique Conforme Cc43 pour chaque commune
- de s'engager sur la précision du tracé suivant la classe A (confère paragraphe 7.6.1 de la norme nf s 70-003-1).
- de fournir le schéma de principe des câbles relevés afin de bien identifier ces derniers avec les points de levés qui auraient pour origine la même émergence.
- de fournir le récapitulatif de l'ensemble de la relève par commune, dans un fichier Excel
- pour les données relevées avec un récepteur GNSS : fournir le listing complet au format TXT ou HTML des coordonnées et des indicateurs de qualités de la mesure (nombre de satellite, GDOP, précision des mesures en x,y et z....).
- pour les données relevées avec un Station Totale : fournir le listing complet des données terrain et tout le listing des étapes de calcul des différentes polygonales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché
2014-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Quantité ou étendue:

le linéaire de réseau à géo-référencer est estimé à 300 km pour la durée initiale du marché.Chacun des attributaires se verra donc confier un volume estimatif de 100 km de réseau

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 4 rue Jean Zay
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.sdepa.com.fr 🌏
Courrier électronique: m.lafforgue@sdepa.com.fr 📧
Téléphone: +33 559024671 📞
Fax: +33 559304292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342521
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être envoyées par voie dématérialisée à partir de la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (voir conditions dans le réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le titulaire est chargé :

- de géolocaliser des ouvrages EP aériens et souterrains en utilisant la méthode la plus adaptée (détection par champs électromagnétiques, autres, combinaisons de méthodes associées à des outils de géoréférencement).

- de géo localiser les luminaires, les armoires de commande et les coffrets intermédiaires, ces éléments figurant sur les plans fournis au titulaire du marché au démarrage de la prestation et de compléter son relevé s'il constate qu'il est en présence d'éléments non répertoriés, manquants ou à supprimer.

- de fournir un fichier des points (x, y, z, z') au format Conique Conforme Cc43 pour chaque commune

- de s'engager sur la précision du tracé suivant la classe A (confère paragraphe 7.6.1 de la norme nf s 70-003-1).

- de fournir le schéma de principe des câbles relevés afin de bien identifier ces derniers avec les points de levés qui auraient pour origine la même émergence.

- de fournir le récapitulatif de l'ensemble de la relève par commune, dans un fichier Excel

- pour les données relevées avec un récepteur GNSS : fournir le listing complet au format TXT ou HTML des coordonnées et des indicateurs de qualités de la mesure (nombre de satellite, GDOP, précision des mesures en x,y et z....).

- pour les données relevées avec un Station Totale : fournir le listing complet des données terrain et tout le listing des étapes de calcul des différentes polygonales

Quantité ou étendue:

le linéaire de réseau à géo-référencer est estimé à 300 km pour la durée initiale du marché.

Chacun des attributaires se verra donc confier un volume estimatif de 100 km de réseau

Description des options:

marché conclu pour une durée initiale d'un an.

Reconduction éventuelle du marché pour une durée d'un an

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201310

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature Dc1
Situation économique et financière: déclaration du candidat Dc2 (détail dans le réglement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle: déclaration du candidat Dc2 (détail dans le réglement de la consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : budget du SDEPA 2014 et suivants.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lafforgue Marion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat d'énergie des Pyrénées-Atlantiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201310
Informations complémentaires

le dossier de consultation est disponible en téléchargement libre et gratuit sur la plate forme accessible à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les offres peuvent être envoyées par voie dématérialisée à partir de la plate forme accessible à l'adresse suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (voir conditions dans le réglement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 198-342521 (2013-10-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat énergie Pyrénées-Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-024819
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342521
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché est un marché à bons de commande multi-attributaire au sens du droit français. Annonce nº 355, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-09 📅
Nom: 3esc Aquitaine
Adresse postale: 356 avenue Pasteur Sylva, entrée A5
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33200

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Groupement Geosat/Geoscope
Adresse postale: 4 voie Romaine, espace France, bâtiment G
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610

3️⃣
Nom: Groupement Parallele 45/saugex
Adresse postale: 65 avenue de la Côte d'Argent
Commune postale: Lacanau
Code postal: 33680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2014/S 016-024819 (2014-01-20)

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