Fourniture, personnalisation, impression, conditionnement et routage des pré-appels, appels de cotisation et notices d'accompagnement - traitement de l'encaissement des TIP, des chèques et traitement bancaire
Groupe Berri
La présente consultation se présente sous forme de marché à bons de commande, sans minimum ni maximum (en application de l'article 77 du code des marché publics) comprenant deux types de prestations techniques :
- fourniture, mise en forme, édition, mise sous pli et routage de documents
- traitement des titres interbancaires de paiement et Traitement bancaire de tous les titres de paiement et des coupons réponse CIPAV de changement d'adresse et de révision de cotisations.
Ces prestations constituent la chaine de recouvrement des cotisations des caisses du Groupe Berri. L'Interlocuteur unique est le garant du bon fonctionnement de cette chaine.
Le délai de réception des offres était de 2013-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
- • Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-02 | Avis de marché |
| 2014-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: cf. Les 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Berri
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148436
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
210 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: cavom
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: reconductible 3 fois par année civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cavec
Quantité ou étendue: pré-Appels de cotisation : 15000 / appels de cotisation en deux échéances : 25000
Informations complémentaires sur les lots: reconductible 3 fois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cipav
Quantité ou étendue: pré-Appels de cotisation : entre 100000 et 200000 / appels de cotisation en deux échéances : 400000
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ircec
Quantité ou étendue: appels de cotisation en deux échéances : 78000
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-GB/DOP.TIP2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Clarté de la présentation (5)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Prix (40)
4. Délai de réactivité, de traitement et de retour de l'information (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Mme Vieillevigne
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-GB/DOP.TIP2014-03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-148436 (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: cf. Les 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Berri
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches.publics@groupe-berri.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148436
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr
Ou Par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle marchés publics du Groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
210 000 💰
Brève description:
La présente consultation se présente sous forme de marché à bons de commande, sans minimum ni maximum (en application de l'article 77 du code des marché publics) comprenant deux types de prestations techniques :
- fourniture, mise en forme, édition, mise sous pli et routage de documents
- traitement des titres interbancaires de paiement et Traitement bancaire de tous les titres de paiement et des coupons réponse CIPAV de changement d'adresse et de révision de cotisations.
Ces prestations constituent la chaine de recouvrement des cotisations des caisses du Groupe Berri. L'Interlocuteur unique est le garant du bon fonctionnement de cette chaine.
Intitulé du lot: cavom
Brève description:
Fourniture, personnalisation, impression, conditionnement et routage des pré-appels, appels de cotisation et notices d'accompagnement - traitement de l'encaissement des TIP, des chèques et traitement bancaire
Quantité ou étendue: pré-Appels : 4500 / Appels de cotisation en deux échéances : 7600
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: reconductible 3 fois par année civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: cavec
Quantité ou étendue: pré-Appels de cotisation : 15000 / appels de cotisation en deux échéances : 25000
Informations complémentaires sur les lots: reconductible 3 fois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: cipav
Quantité ou étendue: pré-Appels de cotisation : entre 100000 et 200000 / appels de cotisation en deux échéances : 400000
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ircec
Quantité ou étendue: appels de cotisation en deux échéances : 78000
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-GB/DOP.TIP2014-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
- déclaration du candidat (imprimé Dc2)
La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel (ou le membre du groupement) sont identifiées dans la rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et un justificatif prouvant cette habilitation est joint au Dc2 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits aux Rcs)
- chiffres d'affaires global d'une part, et relatif à l'objet du marché d'autre part, des 3 derniers exercices ;
- bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour les lots du marché.
- moyens humains et techniques de l'entreprise (effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement, matériels) ;
- références professionnelles pour des prestations équivalentes avec le montant des marchés au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé ;
- qualifications, certifications et garanties en rapport avec l'objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur fonds propres
- le paiement s'effectue par virement
- le délai maximum de paiement est de 30 jours à réception de la facture, après acceptation des prestations
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Clarté de la présentation (5)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Prix (40)
4. Délai de réactivité, de traitement et de retour de l'information (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Mme Vieillevigne
Adresse du profil d'acheteur: http://berri.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-GB/DOP.TIP2014-03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur : http://berri.marcoweb.fr
Ou Par retrait physique contre récépissé, auprès du pôle marchés publics du Groupe Berri, 9 rue de Vienne, 7ème étage, Paris 8ème, Horaires d'ouverture : 9:00-12:00/14:00-16:30, après demande préalable à l'adresse électronique : marches.publics@groupe-berri.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 087-148436 (2013-05-02)
Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 752 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073943
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148436
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: BNP Paribas SA
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 044-073943 (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 752 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073943
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148436
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Édition et routage des documents de la CAVOM, traitement des TIP et autres moyens d'encaissement.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne, 75008 Paris
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: BNP Paribas SA
Adresse postale: 16 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 044-073943 (2014-02-27)
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