fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville et du C.C.A.S. d'Epernay

Ville d'Épernay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034049
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat :- soit contre un chèque de 7,38 EUR, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction ;-soit téléchargé gratuitement sur le site http://epernay.marcoweb.fr ;La Collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...), ni par courrier électronique Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des Marchés Publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avec la mention "Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville et du C.C.A.S. D'epernay - ne pas ouvrir". La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr. Unité monétaire utilisée: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Cette remise en concurrence interviendra selon la périodicité suivante : 12 mois

Brève description:

fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville et du C.C.A.S. d'Epernay

Numéro de référence: 13.05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) à compléter, dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;

- le cas échéant, les éventuelles attestations environnementales qui leur ont été attribuées ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Modalités de règlement des comptes : Conditions C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur les budgets de la Ville d'epernay, du C.C.A.S. D'epernay et de la Restauration Scolaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville d'Epernay
Commune postale: Epernay
Contact
Point de contact: M. Leroy Franck, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epernay.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Epernay
Adresse postale: Renseignements administratifs : Service des marchés publics (cf. Adresse ci-dessous). Mlles Marchand et Achahbar - tél : +33 326533708 / 09 - fax : +33 326533726 - courriel : marches.publics@ville-epernay.fr / Renseignements techniques : Service bâtiments, 2 rue de Reims - BP 505
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: M. Philippe De Cloedt
Téléphone: +33 326533711 📞
Courrier électronique: philippe.decloedt@ville-epernay.fr 📧
Fax: +33 326518572 📠
URL pour informations complémentaires: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Epernay - service des marchés publics
Adresse postale: 2 rue de Reims - BP 505
URL des documents: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.05
Informations complémentaires

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:

Documents payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat :- soit contre un chèque de 7,38 EUR, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction ;-soit téléchargé gratuitement sur le site http://epernay.marcoweb.fr ;La Collectivité ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...), ni par courrier électronique

Conditions de remise des offres : Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse du service des Marchés Publics indiquée à la section I, ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avec la mention "Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville et du C.C.A.S. D'epernay - ne pas ouvrir".

La réception des plis est assurée du lundi du vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique sur le site http://epernay.marcoweb.fr.

Unité monétaire utilisée: l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034049 (2013-01-29)

Avis d'attribution de marché (2013-04-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Adresse Internet: http://www.epernay.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-141131
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034049
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.Durée de l'accord-cadre : 4 ans. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après une remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence interviendra selon la périodicité suivante : 12 mois. Critères d'attribution : - Qualité des prestations pour l'accord-cadre- Prix des prestations pour les marchés subséquentsL'avis d'appel public à la concurrence relatif à la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville et du C.C.A.S. d'Epernay a été publié sur les supports suivants:- JOUE (Réf : 2013/S 022-034049) : 31.1.2013- BOAMP (Réf : 13-17173) : 1.2.2013- Site Internet de la Ville (www.epernay.fr) : 29 janvier 2013. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la ville d'Épernay. Annonce n° 197, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-18 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Le Carillon - 5 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92733
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-17 📅
Nom: GDF Suez Energie France
Adresse postale: Entreprises & Collectivités Région Est - 6 rue Franiatte - BP 90429
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57954

3️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville d'Épernay

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 084-141131 (2013-04-25)

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