Fourniture de denrées alimentaires comprenant une assistance technique

Commune de Wattignies

Cette procédure concerne un marché public et l'établissement d'un accord-cadreles plis devront porter la mention "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
2013-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul ou aux 2 lots les quantités globales à fournir, y compris tous les lots et marchés ultérieurs susceptibles d'être passés en application de l'article 16 du Code des Marchés Publics, ne peuvent être connues au moment de la passation des contrats. Ces derniers sont donc basés sur des prix unitaires fixés dans le cadre des Bordereaux des Prix Unitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wattignies
Adresse postale: 306 rue Clemenceau, BP 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-wattignies.com 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: +33 320160630 📞
Fax: +33 320602906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074168
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques à leur demande et selon leur choix, sous format Cdrom ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant : 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 ; 2,75 EUR pour un Cdrom (délibération du Conseil Municipal en date du 8.7.2005). Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi.Date limite d'obtention des documents additionnels le 9.4.2013 à 17:00 toute candidature répondant aux conditions fixées au Iii-2 sera recevable. Chaque cotraitant fournira les mêmes justificatifsl'unité monétaire des contrats, procédure incluse, est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure concerne un marché public et l'établissement d'un accord-cadreles plis devront porter la mention "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: restauration municipale
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la confection en cuisine centrale de repas, collations ou goûters destinés aux adultes et aux enfants
Quantité ou étendue: voir article Ii.2.1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: manifestations et cérémonies
Brève description:
Fournitures de denrées, ou repas préparés par le titulaire, destinés aux manifestations et cérémonies organisées par la commune
Description des options: cette procédure permet le recours aux avenants si nécessaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 13/03/MAR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pour le lot 1, à la cuisine centrale, rue du Petit Bois ; pour le lot 2, les lieux de livraisons seront précisés sur les bons de commande, 59139 Wattignies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement serait en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées- attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles- déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets du ou des marchés auxquels désire postuler l'opérateur économique réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, et notamment en termes d'infrastructure et de véhicules conformes avec contrôles à jour- liste indiquant les titres d'études et professionnel du candidat et/ou de ses cadres, et notamment en termes de diététique, formation et animation- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme.Le titulaire pourra bénéficier de versements mensuels correspondant aux fournitures livrées au cours du mois calendaire précédent pour le lot un.Il sera procédé à un unique paiement correspondant à chaque bon de commande intégralement honoré pour le lot deux.Les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget de fonctionnement communal en autofinancement.Si le montant estimatif du marché atteignait la somme de 50 000 EUR (H.T.)., il est prévu une avance de cinq pour cent du minimum (H.T.). Du marché alloué. Les modalités relatives à cette avance sont contenues dans le C.C.A.P. Contractuel.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si un opérateur économique ne pouvait pas à lui seul réaliser l'intégralité du cahier des charges, il pourrait néanmoins présenter une candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du ou des marchés est un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux entreprises de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.
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Autres conditions particulières:
- La livraison des fournitures du lot 2 sera demandée par le biais de bons de commandes (famille des accords-cadres). Le marché sera attribué à une opérateur économique unique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-04-17 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
En vertu de l'article 58 du Code des Marchés Publics, la séance se déroule à huis-clos et n'est pas ouverte au public ou aux candidats. Seules les personnes prévues aux articles 22 et 23 du même code peuvent assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 - La valeur technique de l'offre : la politique suivie en matière de sécurité alimentaire (modes de référencement et de contrôle des fournisseurs ; méthodologie de suivi qualité avec chartes de qualité ; composition et organisation du service qualité et méthodologie d'interventions) ; la politique nutritionnelle et les critères d'établissement des menus (le candidat joindra huit semaines de menus conformes au cahier des charges. Une note détaillera les pourcentages des produits frais ou surgelés, des conserves, ainsi que par catégories d'aliments. Il expliquera les critères dont il a tenu compte pour leur élaboration et démontrera leur conformité aux documents contractuels) ; les moyens mis en place pour assurer l'approvisionnement interrompu de la Cuisine centrale, les moyens dont dispose le candidat pour pallier une défaillance des installations communales, les modalités d'affectation d'un contrôleur de gestion (durée et délais, rôles, disponibilité en cas d'urgence) (45)
2. Lot 01 - Le prix estimatif indiqué à l'acte d'engagement (30)
3. Lot 01 - Le plan de formation apprécié à l'étude d'un mémoire précisant : le plan de formation annuel aux normes H.A.C.C.P. : le calendrier prévisionnel des interventions pour environ 50 personnes ; le modèle du livret d'évaluation remis à chaque agent ayant assisté à la formation (15)
4. Lot 01 - Les actions d'animations appréciées à l'étude d'un mémoire précisant la politique d'animation envisagée (thèmes abordés et méthodologies en cohérence avec le cahier des charges) (10)
5. Lot 02 La qualité des fournitures et la variété des menus appréciées à l'étude d'un mémoire présentant : la variété des produits en matière de sucré / salé ; le pourcentage des produits frais et produits surgelés ; un descriptif de buffets, toasts, mignardises avec photos (45)
6. Lot 02 - Le prix estimatif indiqué à l'acte d'engagement (30)
7. Lot 02 - Les délais de livraison par type de fourniture précisés dans le Bordereau des Prix Unitaires (15)
8. Lot 02 - Les modalités d'assistance et de conseils appréciées à l'étude d'un mémoire précisant la variété et l'adaptabilité des produits en fonction du type de manifestation ou de cérémonie (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de Ville de Wattignies

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 215 906 488 00014
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 12 rue du Petit Bois - BP 29
Point de contact: M. Frédéric Liber, responsable du service
Téléphone: +33 320966767 📞
Courrier électronique: cuisine@mairie-wattignies.com 📧
Fax: +33 328168242 📠
Adresse postale: 25 rue Jean-François Desrousseaux - BP 29
Point de contact: M. Olivier Narguet, responsable du service
Téléphone: +33 320160666 📞
Courrier électronique: marches-achat@mairie-wattignies.com 📧
Fax: +33 320954520 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KsQPnw_3gE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_KsQPnw_3gE 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-06-01 📅
Date de fin: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/03/MAR
Informations complémentaires
le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques à leur demande et selon leur choix, sous format Cdrom ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant : 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 ; 2,75 EUR pour un Cdrom (délibération du Conseil Municipal en date du 8.7.2005). Les frais d'envoi postal seront à la charge du requérant, au tarif postal en vigueur au moment de l'envoi. Le paiement sera exigé précédemment aux opérations de reproduction et d'envoi.Date limite d'obtention des documents additionnels le 9.4.2013 à 17:00 toute candidature répondant aux conditions fixées au Iii-2 sera recevable. Chaque cotraitant fournira les mêmes justificatifsl'unité monétaire des contrats, procédure incluse, est l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
la publication d'un prochain avis devrait survenir dans le courant du premier trimestre 2017.
Source: OJS 2013/S 046-074168 (2013-03-04)
Avis d'attribution de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 582,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-168430
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074168
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Annonce n° 251, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour le lot 01, à la Cuisine centrale, rue du Petit Bois - 59139 - Wattignies ; pour le lot 02, les lieux de livraisons seront précisés sur les bons de commande.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: API Restauration
Adresse postale: 384 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Adresse Internet: http://www.api-restauration.com 🌏

2️⃣
Nom: a.p.i. Restauration
Commune postale: Mons en baroeul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 099-168430 (2013-05-22)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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