Fourniture de chèques emploi service universel (CESU) préfinances destinés aux agents du Conseil général de l'Isère
Marché réservé aux organismes habilités par l'agence nationale des services à la personne (ANSP), à émettre des chèques emploi service universel préfinancés, ayant nature de titres spéciaux de paiement à la valeur prédéfinie, et à en assurer le remboursement, en application des article L. 1271-9 à 11 et D. 1217-6 à 27 du code du travail. Le Conseil général de l'Isère souhaite faire bénéficier ses agents de chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés, ayant le caractère de titres spéciaux de paiement, afin de les aider dans la prise en charge des frais de garde d'enfants de moins de 6 ans ou dus à leur situation de handicap. Ce marché concerne notamment les prestations suivantes: la mise à disposition d'un site extranet permettant aux agents de formuler directement leurs demandes ainsi que le contrôle et la validation des commandes par les agents de la Direction des ressources humaines habilités; l'émission de titres CESU papiers ou dématérialisés (le prestataire doit être en mesure d'émettre ces deux types de CESU), et leur remise directe aux agents bénéficiaires; la gestion des CESU distribués aux bénéficiaires; le remboursement des CESU aux intervenants les ayant reçus à titre de rémunération; la tenue et la fourniture de statistiques; l'édition et la distribution de supports de communication.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-04
|
Avis de marché
|
| 2014-01-08
|
Avis d'attribution de marché
|