fouilles archéologiques préventives - marché à bons de commande

Commune de Carcassonne

la présente consultation porte sur les travaux et services relatifs à des fouilles archéologiques préventives, faisant l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum annuel.Les travaux sont décomposés en 7 lots, conclus avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du Cmp.Le nombre maximum d'opérateurs susceptibles d'être retenus pour chacun des lots est arrêté à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, d'offres recevables et répondant totalement aux exigences de la consultation.La répartition des bons de commande sera réalisée tel que suit :Travaux urgents : à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les travaux dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.Travaux courants : en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par chacun des titulaires retenus pour le lot considéré.Pour tous les lots à l'exception du lot no 1, en sus des cas prévus pour les travaux urgents et courants définis ci avant, la répartition des bons de commandes concernant des fouilles archéologiques spécifiques ou ponctuelles pourra être réalisée par le titulaire disposant des compétences particulières requises en fonction des prescriptions de fouilles considérées.Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, ils pourront varier, en fonction de l'importance du volume et de la complexité des fouilles prescrites.Pour tous les lots à l'exception du lot no 1, les candidats devront obligatoirement produire l'agrément requis, et en cours de validité, en matière de fouilles archéologiques pour la ou les période(s) pour la(es)quelle(s) ils soumissionnent.Sélection des Candidatures :Les critères intervenant sont :Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-15	Avis de marché
2013-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:

travaux de réalisation de fouilles archéologiques préventives pouvant être réalisées sur la commune, suite à un diagnostic.- Le lot no1 préalablement à l'exécution des lots 2 à 7, assurera le pré-décapage du terrain.- Les lots 2 à 7 sont spécifiques à la réalisation de fouilles archéologiques préventives et n'incluent pas de terrassement.Le montant maximum annuel cumulé des 7 lots est de 4 900 000 EUR HT détaillés au point Ii.3 ci après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127291
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

relatifs à la dématérialisation des procédures :La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Enrevanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché sera conclu pour une période initiale, débutant à compter de sa notification et avec un terme au 31.12.2013. Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive sur l'année 2014, 2015, puis 2016, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2016.La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes sans minimum et avec maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 700 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Fouilles archéologiques préventives période néolithique
Numéro du lot: 3
Brève description: Fouilles archéologiques préventives période protohistoire
Numéro du lot: 4
Brève description: Fouilles archéologiques préventives période antiquité
Numéro du lot: 5
Brève description: Fouilles archéologiques préventives période moyen âge
Numéro du lot: 6
Brève description: Fouilles archéologiques préventives période époque moderne
Numéro du lot: 7
Brève description: Fouilles archéologiques préventives période contemporaine
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve ;- pour tous les lots à l'exception du lot no 1, l'agrément requis, et en cours de validité, en matière de fouilles archéologiques pour la ou les période(s) pour la(es)quelle(s) ils soumissionnent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les travaux seront rémunérés conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant assortis de participations extérieures. Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au Ccap.Une avance forfaitaire pourra être versée dans les conditions prévues au CCAP; son versement implique la constitution d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution personnelle et solidaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération : 0,5) (50)
2. Prix (coefficient de pondération : 0,5) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à :1)renseignements techniques : DGST - division Vrd - tél : +33 468777280 ou +33 468777249; 2)renseignements administratifs : Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeablesur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cicJfZovJ5&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point Vi.3. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante : Mairie de Carcassonne - service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13034
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2013/S 076-127291 (2013-04-15)

Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-267711
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127291
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Dates d'attribution : Lot 1 : 1. Vallet location le 25.7.2013 2. SARL Combes Louis le 26.7.2013 3. ETS Cazal le 25.7.2013 4. Archeodunum le 26.7.2013 5. Colas Midi Méditerranée le 25.7.2013 Lot 2 : 1. SAS Hades le 29.7.2013 2. Archeodunum le 26.7.2013 3. SAS Chronoterre Archeologie le 26.7.2013 4. Groupement solidaire mosaiques archeologie/ACTER le 2.8.2013 Lot 3 : 1. SAS Hades le 29.7.2013 2. Archeodunum le 26.7.2013 3. SAS Chronoterre Archeologie le 26.7.2013 4. Groupement solidaire mosaiques archeologie/ACTER le 2.8.2013 Lot 4 : 1. SAS Hades le 29.7.2013 2. Archeodunum le 26.7.2013 3. SAS Chronoterre Archeologie le 26.7.2013 4. Groupement solidaire mosaiques archeologie/ACTER le 2.8.2013 Lot 5 : 1. SAS hades le 29.7.2013 2. Amicale laique de Carcassonne le 29.7.2013 3. Archeodunum le 26.7.2013 4. SAS CHRONOTERRE ARCHEOLOGIE le 26.7.2013 5. Groupement solidaire mosaiques archeologie/ACTER le 2.8.2013 Lot 6 : 1. SAS Hades le 29.7.2013 2. Amicale laique de Carcassonne le 29.7.2013 3. Archeodunum le 26.7.2013 4. SAS Chronoterre archeologie le 26.7.2013 5. Groupement solidaire mosaiques archeologie/ACTER le 2.8.2013 Lot 7 : 1. SAS Hades le 29.7.2013 2. Amicale laique de Carcassonne le 29.7.2013 3. SAS Chronoterre archeologie le 26.7.2013 Annonce nº 229, BOAMP 76 A. Annonce nº 204, BOAMP 76 B du 18.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires

Dates d'attribution :

Lot 1 :

1. Vallet location le 25.7.2013

2. SARL Combes Louis le 26.7.2013

3. ETS Cazal le 25.7.2013

4. Archeodunum le 26.7.2013

5. Colas Midi Méditerranée le 25.7.2013

Lot 2 :

1. SAS Hades le 29.7.2013

2. Archeodunum le 26.7.2013

3. SAS Chronoterre Archeologie le 26.7.2013

4. Groupement solidaire mosaiques archeologie/ACTER le 2.8.2013

Lot 3 :

1. SAS Hades le 29.7.2013

2. Archeodunum le 26.7.2013

3. SAS Chronoterre Archeologie le 26.7.2013

4. Groupement solidaire mosaiques archeologie/ACTER le 2.8.2013

Lot 4 :

1. SAS Hades le 29.7.2013

2. Archeodunum le 26.7.2013

3. SAS Chronoterre Archeologie le 26.7.2013

4. Groupement solidaire mosaiques archeologie/ACTER le 2.8.2013

Lot 5 :

1. SAS hades le 29.7.2013

2. Amicale laique de Carcassonne le 29.7.2013

3. Archeodunum le 26.7.2013

4. SAS CHRONOTERRE ARCHEOLOGIE le 26.7.2013

5. Groupement solidaire mosaiques archeologie/ACTER le 2.8.2013

Lot 6 :

1. SAS Hades le 29.7.2013

2. Amicale laique de Carcassonne le 29.7.2013

3. Archeodunum le 26.7.2013

4. SAS Chronoterre archeologie le 26.7.2013

5. Groupement solidaire mosaiques archeologie/ACTER le 2.8.2013

Lot 7 :

1. SAS Hades le 29.7.2013

2. Amicale laique de Carcassonne le 29.7.2013

3. SAS Chronoterre archeologie le 26.7.2013

Annonce nº 229, BOAMP 76 A. Annonce nº 204, BOAMP 76 B du 18.4.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0,5) (50)
2. Prix (coefficient de pondération 0,5) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: 1) Vallet location 2 rue d'Anjou RN 113 – 11800 Trebes ; 2) SARL Combes Louis ZA de l'Arnouzette – route de Bram 11000 Carcassonne ; 3) ETS Cazal ZA Carcona – 11410 Salles-sur-l'Hers ; 4) Archedunum Agence Sud-Ouest 8 allée Michel de Montaigne 31770 Colomiers ; 5) Colas Midi Méditerranée Agence de Carcassonne – ZI la Bouriette rue Edouard Branly BP 1084 11880 Carcassonne Cedex 9

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: 1) SAS Hades 9 rue Vidailhan 31130 Balma ; 2) Archeodunum Agence Sud-Ouest – 8 allée Michel de Montaigne 31770 Colomiers ; 3) SAS Chronoterre Archeologie 115 rue Merlot ZAC la Louvade 34130 Mauguio ; 4) Groupement solidaire mosaiques archeologie SARL/Acter SARL Espace d'activitès de la Barthe 34660 Cournonterral

3️⃣
Nom: 1) SAS Hades 9 rue Vidailhan 31130 Balma ; 2) Archeodunum Agence Sud-Ouest – 8 allée Michel de Montaigne 31770 Colomiers ; 3) SAS Chronoterre archeologie 115 rue Merlot ZAC la Louvade 34130 Mauguio ; 4) Groupement solidaire mosaiques archeologie SARL/Acter SARL espace d'activitès de la Barthe 34660 Cournonterral

4️⃣

5️⃣
Nom: 1) SAS Hades 9 rue Vidailhan 31130 Balma ; 2) Amicale laique de Carcassonne Section ALC Archéologie – 87 rue de Verdun 11000 Carcassonne ; 3) Archeodunum Agence Sud-Ouest – 8 allée Michel de Montaigne 31770 Colomiers ; 4) SAS Chronoterre archeologie 115 rue Merlot ZAC la Louvade 34130 Mauguio ; 5) Groupement solidaire mosaiques archeologie SARL/Acter SARL espace d'activitès de la Barthe 34660 Cournonterral

6️⃣
Nom: 1) SAS Hades 9 rue Vidailhan 31130 Balma ; 2) Amicale laique de Carcassonne Section ALC Archéologie – 87 rue de Verdun 11000 Carcassonne 3) Archeodunum Agence Sud-Ouest – 8 allée Michel de Montaigne 31770 Colomiers ; 4) SAS Chronoterre archeologie 115 rue Merlot ZAC la Louvade 34130 Mauguio ; 5) Groupement solidaire mosaiques archeologie SARL/Acter SARL espace d'activitès de la Barthe 34660 Cournonterral

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-29 📅
Nom: 1) SAS Hades 9 rue Vidailhan 31130 Balma ; 2) Amicale laique de carcassonne Section ALC Archéologie – 87 rue de Verdun 11000 Carcassonne ; 3) SAS Chronoterre 115 rue Merlot ZAC la Louvade 34130 Mauguio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges Préfecture de Région
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché ; référé contractuel devant le TA. Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Source: OJS 2013/S 154-267711 (2013-08-06)

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