fouilles archéologiques préventives - marché à bons de commande
la présente consultation porte sur les travaux et services relatifs à des fouilles archéologiques préventives, faisant l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum annuel.Les travaux sont décomposés en 7 lots, conclus avec plusieurs opérateurs économiques dans les conditions définies à l'article 77-i du Cmp.Le nombre maximum d'opérateurs susceptibles d'être retenus pour chacun des lots est arrêté à 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, d'offres recevables et répondant totalement aux exigences de la consultation.La répartition des bons de commande sera réalisée tel que suit :Travaux urgents : à tour de rôle, sous réserve que le titulaire concerné puisse réaliser les travaux dans les délais prescrits. Dans la négative, le titulaire suivant dans l'ordre établi sera sollicité.Travaux courants : en fonction de l'avantage économique pour le pouvoir adjudicateur, déterminé à partir de la comparaison des prix figurant au bordereau des prix unitaires remis par chacun des titulaires retenus pour le lot considéré.Pour tous les lots à l'exception du lot no 1, en sus des cas prévus pour les travaux urgents et courants définis ci avant, la répartition des bons de commandes concernant des fouilles archéologiques spécifiques ou ponctuelles pourra être réalisée par le titulaire disposant des compétences particulières requises en fonction des prescriptions de fouilles considérées.Les délais d'exécution seront fixés à chaque bon de commande, ils pourront varier, en fonction de l'importance du volume et de la complexité des fouilles prescrites.Pour tous les lots à l'exception du lot no 1, les candidats devront obligatoirement produire l'agrément requis, et en cours de validité, en matière de fouilles archéologiques pour la ou les période(s) pour la(es)quelle(s) ils soumissionnent.Sélection des Candidatures :Les critères intervenant sont :Garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-15
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Avis de marché
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| 2013-08-06
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Avis d'attribution de marché
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