Formes alternatives d'habitat pour personnes handicapées (PH) et personnes âgées (PA)

Ministères du travail logement

aborder la problématique des formes d'habitat pour personnes handicapées et, personnes âgées ne répondant ni à la définition du logement ordinaire, ni aux conditions d'hébergement prévues à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Casf) issu de la loi no2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, à partir d'un échantillon d'opérations déjà réalisées dans le domaine de l'habitat, du logement groupé ou regroupé ou du logement partagé. Sont également exclus du champ de l'étude les résidences accueil pour personnes souffrant de troubles psychiques et les logements foyers mentionnées à l'article L.633-1 du code de la construction et de l'habitation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Quantité ou étendue:
“marché à prix forfaitaires”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères du travail logement
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07sp
Contact
Courrier électronique: marjolaine.minot@social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140568528 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344501
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2013.”
Source: OJS 2013/S 199-344501 (2013-10-09)
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