Formes alternatives d'habitat pour personnes handicapées (PH) et personnes âgées (PA)
aborder la problématique des formes d'habitat pour personnes handicapées et, personnes âgées ne répondant ni à la définition du logement ordinaire, ni aux conditions d'hébergement prévues à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Casf) issu de la loi no2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, à partir d'un échantillon d'opérations déjà réalisées dans le domaine de l'habitat, du logement groupé ou regroupé ou du logement partagé. Sont également exclus du champ de l'étude les résidences accueil pour personnes souffrant de troubles psychiques et les logements foyers mentionnées à l'article L.633-1 du code de la construction et de l'habitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-10-09
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Avis de marché
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