Financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseau et des prestations de service associées du département

Conseil général de Tarn-et-Garonne

Financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseau et des prestations de service associées du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grenke Location

Qui ?

• Conseil général de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-04	Avis de marché
2014-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:

Marché conclu sans montant minimum ni maximum; les bons de commande passés pendant la durée d'exécution du marché porteront sur des durées de location de matériel de 48 mois maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de la programmation – bureau des marchés publics – 100 bd Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-374269
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics; conclu sans montant minimum, ni maximum.

Brève description:

Financement de la location de matériels ou de logiciels informatiques, bureautiques, téléphoniques, de réseau et des prestations de service associées du département.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats pourront apporter la preuve de leur capacité technique par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité - paiement des factures à 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Direction de l'informatique – 100 bd Hubert Gouze
Point de contact: M. Molina Olivier
Téléphone: +33 563918320 📞
Courrier électronique: olivier.molina@cg82.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours :

— l'ensemble des référés prévus aux articles L551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut-être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— déféré préfectoral sur saisine : article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours administratif auprès du président du conseil général,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE : «Sa Tropic Travaux Signalisation» du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2013/S 215-374269 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2014-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148376
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-374269
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 215 B, annonce nº 250 du 7.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Grenke Location
Adresse postale: 11 rue de Lisbonne, CS 60017
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE: «SA Tropic Travaux Signalisation» du 16 juillet 2007.

Source: OJS 2014/S 085-148376 (2014-04-28)

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